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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 février 2021 1
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 février 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL 12FEVIER 2021
PROCES VERBAL
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de conseillés présents ou représentés : 9
Nombre de votants : 9
Nombre de procuration : 3
Absent(s):2 Présents : ORAND Jean-Luc, ORAND Marie-Claude, GERY Mayeul, MAZALAIGUE Joël, QUOILIN
Manon, TARPIN Nicole.
Absents ayant donné procuration : BINET Jean-
Baptiste à ORAND Jean-Luc, LEPINAY Pascal à
ORAND Marie-Claude, VERNAY Thomas à GERY
Mayeul.
Absents : GONTRAN Sandra, GRANON Jonathan.
Présidente de séance : Marie Claude Orand
Secrétaire de séance : Joël MAZALAIGUE 2
0 Approbation du procès-verbal des délibérations du 21 décembre 2020 Signature du registre des délibérations du conseil municipal du 21 décembre 2020
1 Décision modificative
Délibération 1/2021-12/02/2021-Décision modificative
Budget principal
Diminution sur crédits ouverts au compte D63512 de 2000 €.
Augmentation sur crédits ouverts au compte D657348 de 2000 €
Le Conseil Municipal charge et donne signature à Madame le Maire, pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Remarque : afin de régler les frais de scolarité de l’année 2020
0 abstention
9 pour
0 contre
2Convention annuelle de pâturage
Délibération 2/2021-12/02/2021-Convention annuelle de pâturage
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE –TRUCHOT Claire Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en application de la délibération 3/2020 prise à l’unanimité par le conseil municipal du 21 décembre 2020 la convention de pâturage ainsi formulée est réalisée entre la commune de Glandage et madame TRUCHOT Claire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- ACCEPTE cette convention pluriannuelle de pâturage,
- DONNE tous les pouvoirs au Maire pour gérer ce dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
0 abstention
9 pour
0 contre
Convention pluriannuelle de pâturage
________
Le type de location visé dans la présente convention n'est pas soumis au statut du fermage et du métayage. Les parties se référeront aux dispositions du Code Civil (titre huitième du contrat de louage) pour toutes les clauses et obligations qui ne seraient pas précisées dans les présentes.
Cette convention pluriannuelle sera conclue dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral n° 10-1230 du 30 mars 2010
entre les soussignés :
Ci-après dénommé « le bailleur »
et
Locataire : Claire TRUCHOT
demeurant à en qualité de locataire
Ci-après dénommé « le preneur »
A été convenu la présente convention pluriannuelle :
Aux termes de laquelle, le bailleur donne en location au preneur, qui accepte, conformément aux dispositions de l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime, aux usages locaux encore en vigueur, non contraires à cet article et aux dispositions des articles 1714 et suivants du code civil. La convention n’est pas soumise au statut du fermage. ARTICLE 1er – DESIGNATION
L’espace pastoral ou sylvo-pastoral constitué des parcelles référencées comme suit, (obligatoirement portées au cadastre sous les mentions (L,PAT,B,BF,BM,BP,BS,BT,BR)
Propriétaire : Commune de Glandage
représentée par Marie-Claude ORAND en qualité de Maire 3
* : Parcelles louées partiellement
Le tout bien connu du preneur pour l’avoir déjà visité préalablement à la signature des présentes. ARTICLE 2 - ETAT DES LIEUX
Le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent.
Une cartographie des lieux est annexée au présent contrat.
Les parcelles communales concernées relèvent du régime forestier.
Le correspondant local de l’ONF est chargé de la bonne application des clauses du présent acte. Le propriétaire informe le locataire que :
les biens sont situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques et dans un périmètre soumis à des engagements ou à des contraintes environnementales ou sanitaires : Site N2000 I 27 : landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des Hauts-Plateaux et de la bordure orientale du Vercors
L’enjeu tétras-Lyre (reproduction de l’espèce) sera à considérer en cas de contractualisation MAEC
ARTICLE 3 - REGULARITE DE LA SITUATION DU LOCATAIRE VIS A VIS DU CONTROLE DES STRUCTURES Rayer la mention inutile
Le preneur déclare avoir obtenu l’autorisation d’exploiter les biens objet du présent contrat par autorisation administrative en date du ……………….
Le preneur déclare que la présente location est soumise à autorisation d’exploiter qu’il s’engage à solliciter sans délai. La validité du présent contrat est subordonnée à l’octroi de cette autorisation.
ARTICLE 4 - DUREE DE LOCATION
La location commence à courir le 15 juin 2021 pour se terminer le 15 octobre 2025. (5 saisons) (la durée totale devra être comprise entre 5 et 9 ans)
Le pâturage de l'espace pastoral ou sylvo-pastoral se fera une partie de l’année seulement. La période de pâturage s‘étendra entre le 15 juin et le 15 octobre.
Sauf opposition de l'une ou l'autre des parties, donnée par lettre recommandée avec accusé de réception un an au moins avant la fin de la convention, le renouvellement s'effectuera par tacite reconduction, par période identique à la durée initiale. Au terme d'une convention qu'il a dénoncée, si le propriétaire entend relouer ses biens à usage de pâturage dans le délai d'un an, priorité sera donnée (en cas de concurrence) au précédent locataire, sauf si une faute peut être imputée à ce dernier dans l'exécution de la précédente convention.
ARTICLE 5 - PRIX DE LOCATION
Le présent contrat est consenti moyennant une location annuelle à laquelle peut s’appliquer une majoration en raison de la présence d’équipements pastoraux.
Cette valeur est actualisée chaque année selon l’indice des fermages. Il revient au preneur de faire évoluer le loyer annuel à verser au
bailleur.
Le montant de la location calculé peut aussi se traduire par une contrepartie en nature (exemple remise en état du pâturage). Le loyer est payable à terme échu, le 1er novembre de chaque année. (Première échéance nov. 2021) Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part du bailleur pour intempéries ou maladies. Le correspondant local de l’ONF est chargé de la bonne application du périmètre du pâturage.
Commune Section Lieu-dit N° Parcelle Code
Surface (ha)
sans bâtiments
Surface utilisée
Glandage
W FAY CLAGIRARD ET COMBE MAR 23* BT/BR/L 23ha6627 4ha7870
W LES TETES 24* BR/L 13ha1470 2ha6460
D’une contenance totale de 36ha8097 7ha4300
Niveau de ressource
Niveau de ressource pastorale Valeur
locative à l’ha
(2010)
Nb d'ha
Montant
location
(en €)
Majoration retenue,
Maxi actualisé en
2013 = 517.29€
Ovin,
Caprin
Bovin, Equin, Asin et
autres...
Très faible 50 à 200 jbp/ha 7,5 à 30 UBGjp/ha 0,1 € à 3 €
Faible
(estive sèche)
200 à 450
jbp/ha 30 à 67,5 UGBjp/ha 0,5 € à 7 €
Moyenne
(estive humide)
450 à 800
jbp/ha 67,5 à 120 UBGjp/ha 1 € à 10 € 7.4300 6 €
MONTANT ANNUEL DE LOCATION 44.58 € 4
ARTICLE 6 - CONDITIONS D’UNE BONNE UTILISATION
Le preneur entretiendra les biens loués dans la convention.
L’utilisation de l’espace pastoral par le troupeau se fera raisonnablement en évitant à la fois le sous-pâturage et le surpâturage. La charge maximale sera de 15 poneys ou chevaux.
Le niveau de pâturage sera évalué avec la grille CERPAM. En cas de litige la commission de conciliation peut être saisie, elle pourra demander une expertise technique.
ARTICLE 7 - ASSURANCES ET IMPOTS
Le preneur s’assurera pour les risques locatifs, pendant la période d’utilisation, et pour ses animaux et plus généralement tous ses biens lui appartenant qui garnissent la parcelle louée. Le locataire prendra une responsabilité civile. Le propriétaire conserve la charge exclusive de l'impôt foncier.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS
D'une manière générale, les parties assumeront les obligations énumérées dans l'arrêté préfectoral n°10-1230 du 30 mars 2010. Le locataire assumera les obligations liées au classement des parcelles dans le site NATURA 2000 FR8201744 - Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental.
Le locataire assumera les obligations liées au Plan d’Aménagement Forestier de la forêt communale de Glandage 2012-2031, l’Office National des Forêts en assumant la gestion.
Le locataire s'engage à ne pas changer la destination des immeubles loués qui ont une vocation strictement pastorale. La cession et la sous-location sont interdites, sauf par autorisation écrite du bailleur. En toutes hypothèses, les sous-locations et mises à disposition qui seront autorisées par le bailleur ne conféreront au sous-locataire ou occupant plus de droit que le preneur n'en détient en vertu de la présente convention.
Le preneur s'opposera à toutes usurpations. En cas d’usurpation, il préviendra le bailleur dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsable.
Le preneur devra à la fin de chaque période de jouissance saisonnière restituer les biens donnés en convention à titre saisonnier en bon état conformément à l'état des lieux qui aura été dressé et sauf les modifications régulièrement réalisées conformément aux stipulations de la présente convention.
Le bailleur se réserve le droit de visiter les lieux loués ou de les faire visiter par ses préposés ou mandataires. ARTICLE 9 - AUTORISATIONS DONNEES PAR LES PROPRIETAIRES
Le preneur ne pourra faire, sans le consentement express et par écrit du bailleur, aucun changement dans les lieux loués, autres que ceux mis à sa charge par le présent contrat.
Le bénéficiaire devra laisser le libre accès sur tous les chemins y compris piétonniers (installation de portes d’accès). Le preneur est autorisé à :
Poser des clôtures mobiles - En cas d’exploitation forestière et afin de ne pas entraver le passage des engins, L’ONF pourra exiger d’enlever les clôtures
ARTICLE 10 - REALISATION DES TRAVAUX (le cas échéant)
Le preneur ne pourra faire, sans le consentement exprèss et par écrit du bailleur, aucun changement dans les lieux loués, autres que ceux mis à sa charge par le présent contrat.
Les travaux d'aménagement, d'équipement ou d'entretien suivants seront à la charge : du propriétaire : les travaux touchant au foncier.
du locataire : les travaux en lien avec la conduite des poneys (Organiser l’abreuvement selon des modalités à convenir avec le propriétaire) ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément à l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime, le bailleur se réserve la faculté de conclure d'autres contrats avec toute autre personne physique ou morale de son choix pour l'utilisation des biens donnés en location à des fins non agricoles. Le bailleur ne laissera conférer aucun droit au profit de tiers de nature à préjudicier à la jouissance du preneur. Le preneur maintiendra en bon état les chemins d’accès, ainsi que les clôtures, les fossés Le preneur n’a pas de droit de chasse sur le bien loué
ARTICLE 12 - FRAIS DE CONVENTION
Les frais de la présente convention et d'enregistrement sont à la charge du preneur. Pour la perception des droits d'enregistrement, le prix de la location est fixé à la somme de : ………… Euros.
Fait en autant d’exemplaires que de signataires plus un pour les impôts
à , le(JJ/MM/AA) 5
Argumentaire ONF
Pour les zones boisées, le peuplement est relativement fermé, le peu d’ilots ouverts doit rester disponible pour l’installation de la régénération naturelle nécessitant un minimum d’apport de lumière, et surtout ne supportant pas d’être abroutie et/ou frottée par un troupeau quel qu’il soit. La seule faune naturelle peut y être admise dans une certaine limite, si elle ne met pas en danger la mise en place du peuplement forestier (là c’est l’équilibre sylvo-cynégétique qu’on aborde) Concernant le dessous de la piste, un projet de plantation dans le cadre des évolutions climatiques et la mortalité qui s’enclenche dans nos peuplements actuels a été réfléchi et proposé à la municipalité ; nous aborderons très prochainement et concrètement le projet lors de notre prochaine rencontre. Dès lors il est impossible de concevoir plantation et pâturage dans les 1ères années de vie de ce nouveau peuplement ; l’effort de plantation serait détruit par la présence d’un quelconque troupeau.
Enfin sous le peuplement il nous a semblé également important que le peu d’herbe installée reste à disposition de la faune sauvage zones de gagnage, et que le sous-bois reste une zone de quiétude pour la faune, les nichées et autres mises bas.
Dans ces zones intermédiaires d’altitude, nous sommes à la croisée de la forêt et des zones herbeuses d’altitude, où il faut aménager et savoir ménager les zones sylvo-pastorales, faunistiques et floristiques. Il faut trouver les justes équilibres pour maintenir nos écosystèmes en y alliant nos différentes pratiques humaines, exercice d’équilibre pas toujours évident et souvent fragile.
3 CONTRIBUTION (OBLIGATOIRE) INCENDIE 2021
Délibération 3/2021-12/02/2021-CONTRIBUTION (OBLIGATOIRE) INCENDIE 2021 6
CONTRIBUTION (OBLIGATOIRE) INCENDIE 2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier en date du 13 novembre 2020, du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme relatif en l'objet,
La contribution obligatoire incendie pour l'année 2021 s'élève à 1 679.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prévoir au Budget principal 2021 de la Commune de Glandage la somme de 1 679.00 €,
Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
0 abstention
9 pour
0 contre
4Subventions aux associations
Délibération 4/2021-12/02/2021-Subventions aux associations
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS
Madame la Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les subventions de fonctionnement auxdiverses associations pour l'année 2021,
Le Conseil Municipal, décide de verser les sommes suivantes en € aux différentes associations :
AFSEP Blagnac 30
APACH de Die 30
Paralysé de France 30
Secours Populaire de Die 40
L'écho des Charrens 150
Un grand bol d'art 150
ASPG 150
Revue Glandageoise 150
Collectif défense hôpital Die 40
Le Conseil Municipal charge et donne signature à Madame le Maire, pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
0 abstention
9 pour
0 contre
5 Redevance occupation domaine public d’orange pour l’année 2020 Délibération 5/2021-12/02/2021-Redevance occupation domaine public d’orange pour l’année 2020 Madame le Maireinforme le conseil municipal qu'il est nécessaire de calculer la redevance annuelle 2020 concernant les kilomètres souterrains et aériens de télécommunication,
A notre demande, les services d'Orange ont fait parvenir l'état du patrimoine total au 31/12/2019 servant au calcul de la redevance 2019, ainsi que les tarifs de base,
Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier :
1/ Artère aérienne en km : 5.770
2/ Artère souterraine en km : 0.569
Tarifs de base :
1/ 40 € le km d'artères aériennes
2/ 30 € le km d'artères souterraines
A multiplier par le coefficient d'actualisation 1.38853 pour l'année 2020.
Calcul :
(5.770 x 40 x 1.38853) + (0.569 x 30 x 1.38853) = 344,17 €
La redevance RODP 2020, patrimoine au 31/12/2019 pour la commune de GLANDAGE 26410 est arrêté à un montant de 344 € (trois cent quarante quatre) 7
Le titre de recette sera adressé à : ORANGE CSPCF - Comptabilité Fournisseurs - TSA 28106 - 76721 ROUEN Cédex - N° SIRET : 380 129 866 27454.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, charge et donne signature à Madame le Maire pour gérer ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
0 abstention
9 pour
0 contre
6 Horaires déchèterie de MENGLON
Délibération 6/2021-12/02/2021-Horaires déchèterie de MENGLON
Madame le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Commune du Diois, délégataire du service de gestion des déchets propose une modification des horaires d’ouverture aux habitants de l’aire de tri et de réemploi de Menglon.
L’aire de Menglon serait fermée au public le vendredi après midi et ouverte le samedi après midi seulement durant l’été.
Le Conseil Municipal apporte son soutien à Madame le Maire qui s’oppose à cette restriction du service rendu au public et se prononce pour le maintien des horaires actuels d’ouverture de l’aire de tri et de réemploi de Menglon.
Le Conseil Municipal souhaite, afin d’améliorer le service rendu au public, qu’une benne soit mise à la disposition des habitants qui ne disposent pas d’une remorque, chaque été, afin que ceux-ci puissent se libérer de leurs encombrants.
Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
0 abstention
9 pour
0 contre
7 Travaux espaces verts 2021
Délibération 7/2021-12/02/2021-TRAVAUX ESPACES VERTS 2021
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du devis 21.052 en date du 21 janvier 2021 de la CROIX- ROUGE FRANCAISE relatif au contrat annuel d'entretien 2021 sur les rues et les lieux publics, Le coût de l'opération s'élève à 3795 € H.T ou 4554 € T.T.C.
Le présent devis ne comprend pas les fournitures diverses.
Une facturation intermédiaire au 30/06/2021 des éventuelles fournitures et de la moitié du montant du devis sera faite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
0 abstention
9 pour
0 contre
8 Garant d’exploitation (affouage) de la commune
Délibération 8/2021-12/02/2021-Garant d’exploitation (affouage) de la commune Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Monsieur Marc Reysset, qu’elle accepte, de sa fonction de garant, pour la commune de l’exploitation des coupes d’affouage de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, avec son accord, Monsieur Pascal Lepinay, conseiller municipal garant, pour la commune de l’exploitation des coupes d’affouage de la commune.
0 abstention
9 pour 8
0 contre
9 Travaux intérieurs de la mairie (ERP)
Délibération 9/2021-12/02/2021-Travaux intérieurs de la mairie (ERP)
Remarque : travaux demandés depuis plusieurs années par l’inspection du travail
Faux plafond, Mairie et Salle de réunion Mairie cadastrée Section G parcelle 110
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des devis :
Entreprise SARL IP2C à Romeyer, en date du 29 novembre 2020, pour un montant de 3691,50 € HT soit 4060,65 € TTC
Entreprise NIVACHE David à Menglon, en date du 13 décembre 2020, pour un montant de 4016,10 € HT soit 4417,71 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à l’entreprise SARL IP2C de réaliser les travaux de Faux plafond.
0 abstention
9 pour
0 contre
Remplacement des luminaires, Mairie et Salle de réunion Mairie cadastrée Section G parcelle 110
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des devis :
Entreprise GROSJEAN Jérôme à Romeyer, en date du 30 novembre 2020, pour un montant de 2376 € soit 2851,20 € TTC
Entreprise NIVOT Hervé à Crest, en date du 18 janvier 2021, pour un montant de 2438 € HT soit 2937,22 € TTC Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à l’entreprise GROSJEAN Jérôme de réaliser les travaux de Remplacement des luminaires.
0 abstention
9 pour
0 contre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et demande à Madame le Maire de faire les demandes de subventions les plus élevées possibles auprès du SDED et des différentes administrations. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Questions diverses
• Panneaux solaires sur les propriétés communales : Intervention de Monsieur Jean Baptiste BOYER de la société DWATTS.
Présentation de DWATTS, Société Coopérative d’Intérêt Collectif.
Pas d’aide financière pour investir dans les panneaux solaire.
4 toitures identifiées dans la commune, projet possible sur les maisons forestières. Possibilité d’associer les habitants qui peuvent être intéressés par la pose de panneaux solaires sur leurs résidences.
• Nettoyage des captages et des réservoirs.
Proposition : compte tenu du coût du nettoyage des captages, de l’ordre de 5000 € par an, le Conseil Municipal propose que celui-ci soit réalisé par des élus et habitants volontaires.
• Matériel de déneigement.
Nécessité de changer l’étrave de déneigement acquise il y a vingt ans et difficilement réparable.