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Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - 1518710850259 Conseil+du+29+mai+2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
29
mai
2017
SOMMAIRE
des
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°
Obiet
2017.05.04
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
suppression
et création
d'emploi
2017.05.05
Personnel
communal
—
Prime
d'été
2017 FROM RL Département
des
YVELINES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Canton
de
VERNEUIL-SUR-SEINE
Arrondissement
de
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Commune
de
DAVRON
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille dix-sept,
le lundi vingt-neuf mai,
à vingt heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
Damien
Guibout,
Maire.
Présents
:
Eric CUENOT
Gontran
de VILLÈLE
Laure
FONTAINE
Damien
GUIBOUT
Maurice
PERRAULT
Evelyne
PETIT
Bérénice
RAMBAUD
Absents
excusés
: Florence
BERCHICHE
(pouvoir
donné
à D. Guibout);
Thierry CORBEL
; Valérie
PIERRÈS
{pouvoir
donné
à
B.
Rambaud)
; Marc
SIMONNEAUX.
Formant
la majorité des
membres
en exercice.
Secrétaire de séance
: Eric CUENOT
Date
Convocation
: 23/05/2017
Date Affichage
: 23/05/2017
|
Membres EN EXERCICE : 11
PRÉSENTS
: 7
VOTANTS
: 9
|
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
se
ee
VU
le Code
du
Travail,
notamment
les articles
L5134-20
à L5131-34,
Lu
RE
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
emplois
actuel,
°
°
VU le budget communal,
ne
ENTENDU
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
eee
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Eensse
2 Le:
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
votants,
DÉCIDE : - de
SUPPRIMER
à
dater
de
ce
jour
le
poste
d'Agent
Technique
polyvalent,
dans
le
cadre
du
dispositif
"contrat
unique
d'insertion
- contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi"
;
- de
CRÉER,
à
compter
du
01
juin
2017,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Agent
technique
communal
polyvalent
au
grade
d’Adjoint
technique
relevant
du
cadre
d'emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial.
-- Délibération
n° 2017.05.04
à suivre page
suivante
--
Acte rendu
exécutoire
après
envoi en Sous-préfecture
de St-Germain-en-Laye
le
Le
Maire,
jeudi 1er mai2017.
Affichage
et notification
le jeudi
1er juin 2017.
Damien
GUIBOUT -- Délibération
n° 2017.05.04,
SUITE
--
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
DIT
: - que
la durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
hebdomadaires,
- que
l'agent
concerné
par
ce
contrat
percevra
l'indemnité
de
résidence,
le supplément
familial
de
traitement
(le
cas
échéant)
et
les
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante,
sur
Arrêté
du
Maire,
- que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
une
durée
maximale
d'un
an
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
- que
si l'emploi
est
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
le grade
attribué
sera
Adjoint
technique,
du
cadre
d'emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial,
Catégorie
C,
Echelle
C1
et
que
la
rémunération
de
ce
dernier
sera
fixée
en
fonction
de
sa
qualification
et
de
son
expérience
professionnelle
entre
l'indice
brut
de
l'Echelon
1 et
l'indice
brut
de
l'échelon
11
de
l'échelle
C1.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
au
Budget
Primitif
communal
2017,
Chapitre
012
- Article
6411
ou
6413
le
cas
échéant-,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
qui
sera
nommé
dans
l'emploi.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
travail
pour
un
emploi
à temps
complet
de
35
heures
hebdomadaires
aux
fonctions
d’Agent
technique
polyvalent.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
établi
à compter
du
01
juin
2017 :
jee
Administratiye: ‘Cadre,
d'erhploi :
Adjoint
administratif
territorial
2e
‘Grade, :
Adjoint
Administratif:
- effectif
: trois
..
00….0es
e
Filière Technique
:
.*.
Gadræ
d'emploi
: Adjoint
Technique
Territorial
Grade:
Adjoint
Technique
:
- effectif: deux
css
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
au
:
- Représentant
de
l'État,
D
ee
à
eos
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité.
Fait
et délibéré-en
Séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents.
Pour
copie
certiflée
conforme
au
registre.
- Fin
Délibération
n°
2017.05.04 -
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture
de
St-Germain-en-Laye
le
jeudi
1er
mai2017.
Affichage
et notification
le jeudi
1er juin
2017. Département
des
YVELINES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Canton
de VERNEUIL-SUR-SEINE
Arrondissement
de
LIBERTÉ
—
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Commune
de
DAVRON
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille dix-sept,
le lundi vingt-neuf mai,
à vingt heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
Damien
Guibout,
Maire.
Présents
: Eric CUENOT
Gontran
de VILLÈLE
Laure
FONTAINE
Damien
GUIBOUT
Maurice
PERRAULT
Evelyne
PETIT
Bérénice
RAMBAUD
Absents
exCUSésS
: Florence
BERCHICHE
(pouvoir
donné
à D. Guibout);
Thierry CORBEL
; Valérie
PIERRÈS
{pouvoir
donné
à
B.
Rambaud)
; Marc
SIMONNEAUX.
Formant
la majorité des
membres
en exercice.
Secrétaire
de séance
: Eric CUENOT
Date
Convocation
: 23/05/2017
Date Affichage
: 23/05/2017
|.
Membres
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS
: 7
VOTANTS
: 9
|
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
-— PRIME
D’ETE
2017
VU
la
délibération
n°
2016.06.03
du
Conseil
municipal
de
Davron
en
date
du
13/06/2016,
concernant
l'attribution
de
la
prime
d'été
2016
au
personnel
communal
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
les
conditions
d'attribution
au
personnel
communal
des
primes
d'été
et
de
fin
d'année,
soumises
au
Conseil
et
qui
s’attachent
à
gratifier
la
valeur
professionnelle,
tant
sur
les
compétences
techniques
et/ou
administratives
que
sur
un
mérite
global
reconnu,
pour
chaque
semestre
écoulé
;
is
° CE
L
.
6
a
Afin
de
valoriser
au
mieux
chaque
employé
dans
le
mérite
de
ses
fonctions,
l'est étudié deux
fois
par
an
l'attribution
d'une
prime,
sachant
que
le
montant
total
annuel
de
la gratification
éttribuable
par
salarié
reste
égal
à
un
mois
de
salaire
au
maximum
et
qu'il
est
calculé
au prorata
‘du
nombre
de
mois
travaillés
dans
la
période
observée,
soit
une
première
période
de
janvier
à.juir
et
une
seconde
de
juillet
à décembre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
l'attribution
de
la
prime
d'été
au
personnel
communal,
au
titre
de
l'année
28+7,
selon
les
votes
suivants
:
Pour
Contre
Abstention
Isabel
Bernadino
Gomes
9 voix
Pour
;
-
OT
: prime
accordée
Xavier
Vaillant
9 voix
Pour
;
-
-
: prime
accordée
Marie-Laure
Verdé
1 voix
Pour
;
8
ne
: prime
non
accordée
AUTORISE
le paiement
de
la prime
à
Isabel
Bernadino
Gomes
et Xavier
Vaillant.
-- Délibération
n° 2017.05.05
à suivre page
suivante
--
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture
de
St-Germain-en-Laye
le
Le
Maire,
mardi
6 juin 2017.
Affichage
et notification
le mardi
6 juin 2017.
Damien
GUIBOUT -- Délibération
n°
2017.05.05.
SUITE
--
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
PRIME
DE
FIN
D'ANNÉE
2017
Cette
prime
sera
versée
au
mois
de
juin
2017
et
correspondra
à
la
moitié
d'un
mois
de
salaire,
au
prorata
du
nombre
de
mois
effectué
dans
les
six
derniers
mois
de
l'année
en
cours
pour
tous
les
salariés
précités
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
:
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
- Fin
Délibération
n°
2017.05.05
-
e
°
2
e
e
se
°
,
enee
000600
e
e
©
e°
.00
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ce
°
e
000000
e
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.
0
s«
9
eo
e
Acte rendu
exécutoire
après
envoi en Sous-préfecture
de St-Germain-en-Laye
le
Le
Maire,
mardi
6 juin 2017.
Affichage
et notification
le mardi
6 juin 2017.
Damien
GUIBOUT