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Ordre du Jour - conseil municipal du 30 juin 2017 ordre du jour
Procès Verbal - conseil du 30 juin 2017
unknown - 1774536477383 LISTE+CONSEILLER+COMMUNAUTAIRE
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Procès Verbal - PV du 30 juin 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2017
Compte-Rendu - CR DU 30 JUIN
Déliberation - 30 juin 2017
Procès Verbal - conseil municipal du 30 juin 2017 proces verbal
Déliberation - 1518711179296 Conseil+du+30+juin+2017
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil
Municipal
du
30juin
2017
SOMMAIRE
des
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°
Objet
2017.06.01
Désignation
du
délégué
titulaire
et
des
suppléants
du
conseil
Municipal
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
du
24septembre2017.
2017.06.02
BUDGET
-
Durée
d’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées.
2017.06.03
SIVOM
section
fourrière-
Avis
de
la
Commune
de
DAVRON
sur
la
demande
d’adhésion
de
la
Commune
de
CONFLANS-SAINTE
HONORINE. Département
des
YVELINES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Canton
de VERNEUIL-SUR-SEINE
Arrondissement
de
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
—
FRATERNITÉ
Commune
de
DAVRON
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin,
à vingt
et
une
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien Guibout,
Maire.
Présents
: Florence
BERCHICHE
Eric
CUENOT
Gontran de
VILLÈLE
Laure
FONTAINE
Damien
GUIBOUT
Maurice
PERRAULT
Evelyne
PETIT
Bérénice
RAMBAUD
Absents
excusés
Thierry
CORBEL
(pouvoir
donné
à D.
Guibout)
; Valérie
PIERRÈS
(pouvoir
donné
à B.
Rambaud)
Marc
SIMONNEAUX.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Fric
CUENOT
Date
Convocation
: 26/06/2017
Date
Affichage
: 26/06/2017
Membres
EN
EXERCICE:11
PRÉSENTS:8
VOTANTS:JO
Obiet:
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
ET
DES
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
DU
24
SEPTEMBRE
2017
Le
24
septembre
2017,
les
élections
sénatoriales
renouvelleront
170
sièges dans
la
série
1 à
savoir
les
départements
37
à
66
ainsi
que
les
départements
franciliens
représentant
la
moitié
de
la
Haute
Assemblée
(348
sénateurs).
Le
décret
2017-1091
du
2
juin
2017 portant convocation
des
collèges
électoraux
en
vue
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs
précise
que
les
communes
des
départements concernés
devront
convoquer
leur
conseil
municipal
le
vendredi
30
juin
2017
afin
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
les
suppléants.
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
nombre
de
délégués
est
fixé
en
fonction
de’,
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
tel
que
déterminé
à
l’article
L.
2121-2
du
C.G.C.T.1réultandu
dernier renouvellement
général de mars
2014
(L.
284).
Cet
effectif
pour
la
commune
derDavroflet..
de:1
délégué
titulaire
et3
suppléants.
e
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
des
suppléants
aussitôt
après
l’élection
du
délégué
tftulaire.
Les
candidats
sont:
:
2
: .
2
-
Pourledéléguétitulaire:
DamienGUIBOUT
e
-
Pourlessuppléants:
•
:
l:
Evelyne
PETIT
‘
o
2ème:
Gontran
UeVILLELE
3ème:
Florence
BERCHICHE
:..:. •
.e
e
Après avoir
procédé
au
vote
et
au
dépouillement,
les
résultats
sont
proclamés
commcteid:
:‘‘
-
Pour
le
délégué
titulaire:
Damien GUIBOUT:
élu
à
l’unanimité
-
Pour
les
suppléants:
i:
Evelyne
PETIT
élu
à
l’unanimité
2’:
Gontran
de
VILLÈLE
élu
à
l’unanimité
3ème:
Florence
BERCHICHE
élu
à
l’unanimité
Les
candidats
ci-dessus sont
élus
pour
représenter
la
commune
aux
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2017.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au:
-
Représentant
de
l’État,
-
Trésorier
Comptable de
la
Collectivité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
-
Fin
Délibération
n° 201
7.06.01
-
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture
de
St-Germain-en-Loye
le
Le
Maire,
lundi
10juillet2017
Affichage
et
notification
le
lundi
10juillet
2017 Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Canton
de
VERNEUIL-SUR-SEINE
LIBERTÉ
—
ÉGALITÉ
—
FRATERNITÉ
Commune
de
DAVRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin,
à vingt
et
une
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
Guibout,
Maire.
Présents
: Florence
BERCHICHE
Eric
CUENOT
Damien
GUIBOUT
Maurice
PERRAULT
Gontran
de
VILLÈLE
Evelyne
PETIT
Laure
FONTAINE
Bérénice
RAMBAUD
Absents
excusés
: Thierry
CORBEL
(pouvoir
donné
à
D.
Guibout)
; Valérie
PIERRÈS
(pouvoir
donné
à
B.
Rambaud);
Marc
SIMONNEAUX.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
Convocation
: 26/06/2017
Secrétaire
de
séance
Eric
CUENOT
Date
Affichage
: 26/06/2017
Membres
EN
EXERCICE:11
PRÉSENTS:8
VOTANTS:JO
Objet:
BUDGET
—
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
VERSEES
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler. Ce
procédé permet
de
faire
apparaitre
à
l’état
de
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
L’instruction
M17
rend obligatoire
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
(204x)
pour
les
communes
de
—
3500
habitants.
Il appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer,
en
application
des
préconisations réglementaires,
les
durées
d’amortissement
par
instruction
et
par
compte.
A
ce
titre,
les
durées
d’amortissement
pour
les
subventions
d’équipement
versées
popoes
au
conseil
municipal
sont
..e
•
•
•
•
Article
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
d’amolisserient
article 204111
à 204421
Subventions
d’équipements
versées
pour
le
financement
: :•.•
de
biens
mobiliers,
materiel
ou
etudes
article 204112
204422
Subventions
d’équipements
versées
pour
le
financement
•
de
biens immobiliers
ou
infrastructures
.
.
Subventions
d’équipements
versées
pour
le
financement
•
articIe204113a204423
,.
.
.
.
153T,
e
d equipements
structurants
U interet
national
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’approuver
l’application
des durées
d’amortissement
pour
les
subventions d’équipements
versées
citées
ci-dessus
au
sein
de
son
budget
principal
et
de
ses
budgets
annexes.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
-
Représentant
de
l’État,
-
Trésorier
Comptable de
la
Collectivité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
e . e . . e
•CeeeC
e..
•
e
e
e.
e
-
Fin
Délibération
n°
201
7.06.02
-
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture
de
St-Germoin-en-Laye
le
Le
MaJe.
lundi
10
juillet
2017.
Affichage
et
notification
le
lundi
10
juillet
2017.
D
i
iJJT
‘
-
_%‘ Département
des
YVELINES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Canton
de VERNEUIL-SUR-SEINE
Arrondissement
de
LIBERTÉ
ÉGALITÉ.
—
FRATERNITÉ
Commune
de
DAVRON
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin,
à vingt
et
une
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
Damien
Guibout,
Maire.
Présents
: Florence
BERCHICHE
Eric
CUENOT
Gontran
de
VILLÈLE
Laure
FONTAINE
Damien
GUIBOUT
Maurice
PERRAULT
Evelyne
PETIT
Bérénice
RAMBAUD
Absents
excusés
: Thierry
CORBEL
(pouvoir
donné
à D.
Guibout)
; Valérie
PIERRÈS
(pouvoir
donné
à B.
Rambaud);
Marc
SIMONNEAUX.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance:
Eric
CUENOT
Date
Convocation
26/06/2017
Date
Affichage
: 26/06/2017
Membres
EN
EXERCICE:i1
PRÉSENTS:8
VOTANTS:1O
Objet:
SIVOM
section
fourrière
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
DAVRON
SUR
LA
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
VU
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-18,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Conflans-Sainte-Honorine
en
date
du
12/12/2016
demandant
son
adhésion
au
SIVOM
de
Saint-Germain-en
Laye
(Syndicat Intercommunal
à
Vocations
Multiples),
section
fourrière,
.
.
VU
la
délibération
SIVOM/CS-090217-3,
Section
Fourrière,
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
en
datedu
03/03/2017
autorisant
à
l’unanimité,
la
commune
de
Conflans-Sainte-Honorine
à
adhérer
à
l
ert’on
Fourrière
du
SIVOM
de
Saint-Germain-en
Laye,
:
:
::
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
émise
par
la
commune
de
Conflans-Sainte-Honorine
ét
que
laccord
donné
par
le
SIVOM
n’ont
aucun
impact pour
la
commune
de
Davron,
:.
:.
ENTENDU
l’exposé
du
Maire
‘.
:
..
.....:
I
•
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
....
•
.
.
e
•••.e.
.
•
•
EMET
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Conflans-Saihte-HnnoriIeau
Syndicat Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-en
Laye,
Section
Fourrière.’.
Le
présent
Avis
sera
notifié
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Conflans-Sainte-Honorine
et
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour, mois
et
an
sus-indiqués.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
-
Fin
Délibération
n°
2017.06.03
-
Acte
tendu
exécuta
fre
aptès
envoi
en
Sous-ptéfectute
de
St-Getmain-en-Laye
le
Le
lundi
10
juillet
2017.
Affichage
et
notification
le
lundi
10
juillet
2017.
D
-
Yv