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Arrêté - C2025 182 Portant reglementation le stationnement pour la pose dune benne Chemin du Quinconce du 02.01.26 pendant la duree des Tx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 182 Portant reglementation le stationnement pour la pose dune benne Chemin du Quinconce du 02.01.26 pendant la duree des Tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
——# Département SEINE ET MARNE
0%, Commune de Bourron Marlotte La Le ST TS
ARRETE N° C2025 182
Portant règlementation du stationnement pour la pose d'une
benne chemin du Quinconce
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
- la circulaire interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- les articles R 411-8 et R 411-25 Code de la Route ;
- la demande de la société FOURNIER TP en date du 27 novembre 2025;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'une benne chemin du Quinconce.
ARRÊTE
Article 1 :La société FOURNIER TP est autorisée à stationner une benne chemin du Quinconce, à partir du 02 janvier 2026, uniquement pendant la durée des travaux d'adduction d'eau potable.
Article 2 : La benne doit être visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation
réglementaires devront être mis en place par le pétitionnaire.
Le trottoir et le caniveau devront être nettovés après les travaux.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle, sera responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 01/12/2025
Vitor VALENTE
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