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Arrêté - C2025 179 Portant reglementation de la circulation et du stationnement 14 rue du Mal Foch du 02.01.26 pendant la duree des Tx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 179 Portant reglementation de la circulation et du stationnement 14 rue du Mal Foch du 02.01.26 pendant la duree des Tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
“us Département SEINE ET MARNE #7 Commune de Bourron Marlotte
DE
ARRETE N° C2025 179
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
: du Maréchal Foch
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux d'adduction d'eau potable au numéro 14 de la rue du Maréchal Foch.
ARRÊTE
Article 1€: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue du Maréchal Foch, depuis les angles de la rue Marceau, à partir du 02 janvier 2026 et ce, pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Maréchal Foch, aux emplacements matérialisés, à proximité du chantier.
Article 3 : La rue du Maréchal Foch sera rouverte à la circulation, tous les jours, en fin de journée.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société FOURNIER IN
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 01/12/2025