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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 09
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 83
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 83)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Logement,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-096
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2021 Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols (10
pages) Page 3
23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la
commune d'Evaux les Bains (13 pages) Page 14
23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Anzême. (10 pages) Page 28
23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Champsanglard (10 pages) Page 39
23-2021-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Châtelus-le-Marcheix (10 pages) Page 50
23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Chéniers (11 pages) Page 61
23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Gouzon (11 pages) Page 73
23-2021-07-09-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Jouillat (11 pages) Page 85
2 DDT de la Creuse
23-2021-07-09-00001
Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs,
les risques miniers et la pollution des sols
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 3 E = Direction PRÉFÈTE Départementale DE LA CREUSE 2. des Territoires
Égalité
Fratersité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£23-2021-07-09-00001
RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS
La préfète de la Creuse
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L125-5 et R125-23 à R:125-27,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 271-4 et L. 271-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire,
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du
territoire français,
VU les arrêtés préfectoraux n° 23-2018-12-28-004 et n° 23-2018-12-28-005 du 28 décembre 2018
ét les arrêtés préfectoraux n° 23-2021-05-03-00002 à n°-23-2021-05-03-00006 du 3 mai 2021 portant
création de secteurs d'information sur les sols (SIS), :
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2019-0416-001 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols.
CONSIDERANT la publication de nouveaux textes modifiant les zones où s'applique l'obligation
d'information des atquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols, notamment les secteurs
d’information sur les sols.
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
Cité administrative
B.P, 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt&creuse.gouv.fr
WWW.Creuse.gOUV.fr | 1/10
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 4 ARRÊTE :
T L LE
L'obligation d'information prévue au I et Il de l’article L. 125-5 du code de l’environnement s'applique
dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols sont consignés dans un dossier communal d'information.
Ce dossier ainsi que les documents de référence attachés sont librement consultables dans les mairies concernées, en préfecture, sous-préfecture et à la direction départementale des territoires de la Creuse. Ils sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Creuse: www.creuse.pref.gouv.fr.
ARTICLE 3 :
L'obligation prévue au IV du l'article L. 125-5 du code de l'environnement s'applique pour l'ensemble
des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire
de la commune dans lequel se situe le bien. Ceux-ci sont librement consultables dans les mairies
concernées, en préfecture et sous-préfecture.
ARTICLE 4 :
La liste des communes et les dossiers communaux d'information sont mis à jour. à chaque arrêté
modifiant la situation d'une ou plusieurs communes au regard des conditions entraînant l'obligation
d’annexer un état des risques et pollutions en application de l’article R. 125-25 du code de l'environnement.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 23-2019-04-16-001 précité.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté et ses annexes seront notifiés à la chambre départementale des notaires et à chaque
maire des communes concernées. || sera également affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une mention sera insérée dans un journal diffusé dans le
département.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet d'Aubusson, Monsieur le Directeur des Services
du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse, Mesdames et Messieurs
les Maires du département de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guéret, le 09 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUIL
2/10
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 5 En __ Direction PRÉFÈTE Départementale
DE LA CREUSE des Territoires Liberté Egalité . Fratersité
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£23-2021-07-09-00001 EN DATE DU 09 JUILLET 2021 RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS,
LES RISQUES MINIERS ET LA POLLUTION DES SOLS
Liste des communes où s'appliquent les dispositions du I et du II de l’article L. 125-5
du code de l’environnement.
Zonage Zonage à
Communes PPR naturels | PPR miniers sismique d $ potentiel d'information (aléa faible) | niveau3 | °U!es sols
Ahun | | | X | X
Ajain | | | X | X
Alleyrat | | | X | X
Anzême X X X
Arfeuille-Châtain | | QE x Arrènes | | X X Ars x X Aubusson | X X X X Auge | ox | Augères X | X Aulon X | X | Auriat : X X Auzances | FE x . Azät-Châtenet | X X Azérables X X Banize X X Basville X X Bazelat X X
Cité administrative
B.P, 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr ‘3/0
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 6 Communes PPR naturels
Beissat
Bellegarde-en-Marche
Bénévent l'Abbaye
Bétête x Blaudeix
Blessac
Bonnat x
Bord-Saint-Georges
Bosmoreau-les-Mines X
Bosroger
Le Bourg-d'Hem
Bourganeuf
x Boussac-Bourg
Boussac-Ville | X
La Brionne
Brousse
Budelière
Bussière-Dunoise
Bussière-Nouvelle
Bussière-Saint-Georges
La Celle-Dunoise
La Celle-sous-Gouzon
La Cellette
Ceyroux
Chamberaud |
| Chambon-Sainte-Croix | X
x Chambon-sur-Voueize |
Chambonchard X
Chamborand | Champagnat
Champsanglard
La Chapelle-Baloue
La Chapelle-Saint-Martial
La Chapelle-Taillefert
Chard
Charron
Châtelard
Châtelus-le-Marcheix
PPR miniers
| (aléa faible) |
4ño0
Zonage
sismique de
niveau 2
XIX
XIX
XX
X IX
X
| X| XX
XX
X
X|X
X|X) XX
XX
XX) XX
XX
XX | X | XX
X | XX
Zonage à
potentiel
radon de
niveau 3
x
XIXIXIX
XX
X|IX
XX
KX|X|X |
X | XX 12X) X
x*
X
X
X
XX
X
X
XX
XX
XX | X
Secteurs
d'information
sur les sols
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 7 Communes
Châtelus-Malvaleix |
| Le Chauchet |
La Chaussade | Chavanat |
Chénérailles
Chéniers
Clairavaux
Clugnat
Colondannes
Le Compas
La Courtine
Cressat
Crocq
Crozant
Croze
Domeyrot
Dontreix
| Le Donzeil
| DunHe-Paiestel |
Evaux-les-Bains
Faux-la-Montagne |
Faux-Mazuras
Felletin
Féniers
Flayat
Fleurat
Fontanières
La Forêt-du-Temple
Fransèches
| Fresselines
Fursac
Gartempe
Genouillac
Gentioux-Pigerolles
Gioux
Glénic
Gouzon
Le Grand-Bourg
‘PPR naturels | PPR miniers
5/10
Zonage
sismique de
niveau 2
(aléa faibie)
x
XIX
XX
X
XX!
X
x
|xix xx xx xl x|x
XIKX
XX
XIX
XX | X
x
|
Zonage à
potentiel
radon de
niveau 3
X
X
XIX
XX
XX
X
X
XX
XX
IX|IX
XX
X
IX
XIXIMX IX
HIx
XIXIX
IX IX
IX
IX
XI XX
XX
Secteurs
d'information
sur les sols
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 8 Communes PPR naturels
Guéret |
Issoudun-Létrieix
Jalesches
Janaillat
Jarnages
Jouillat
Ladapeyre
Lafat
| Lavaufranche
| Lavaveix-les-Mines
Lépaud
Lépinas
Leyrat
| Linard-Malval X
| Lioux-les-Monges
| Lizières
Lourdoueix-Saint-Pierre X
| Lupérsat |
| Lussat
| Magnat-l’Etrange
Mainsat
Maison-Feyne
Maisonnisses
Malleret
| Malleret-Boussac | X
| Mansat-la-Courrière |
Les Mars
Marsac
Le Mas-d'Artige
Mautes
Mazeirat
La Mazière-aux-Bonshommes |
Méasnes |
Mérinchal
Montaigut-le-Blanc
Montboucher
Le Monteil-au-Vicomte
Mortroux
PPR miniers
6/10
| (aléa faible) |
Zonage
sismique de
niveau 2
x
X
X|IX
X|IX
XX
X
XX
XX) XX | XX
| X | X | XX
XX | XX
XX
XX | X | XX
XI XI XX
IX
X|IX
XX
Zonage à
potentiel
radon de
niveau 3
X
XIXIX
XX
X
XX
XX |
XX
| XX | D
|
|
XX
| 2
| XX
|
XX
XIX
X|IX
XXI X
XX)
X
|'X ) X
| XX
XX
Secteurs
d'information
sur les sols
X
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 9 Communes PPR naturels | PPR miniers
Mourioux-Vieilleville | |
Le Moutier-d'Ahun X X
Moutier-Malcard | Moutier-Rozeille | X Naillat | Néoux
Noth | |
La Nouaille | |
Nouhant | |
Nouzerines
x
Nouzerolles | X Nouziers |
Parsac-Rimondeix
Peyrabout
Peyrat-la-Nonière |
Pierrefitte |
Pionnat | Pontarion | X
Pontcharraud | |
La Pouge |
Poussanges | Puy-Malsignat. | | Reterre
Roches
Rougnat
Royère-de-Vassivière
| Sagnat
Sannat
| Saint-Agnant-de-Versillat
| Saint-Agnant-près-Crocq
Saint-Alpinien
Saint-Amand
Saint-Amand-de-jJartoudeix
| Saint-Avit-de-Tardes
Saint-Avit-le-Pauvre
| Saint-Bard
Saint-Chabrais
Saint-Christophe
7hn0
Zonage
sismique de
niveau 2
X
XI XIX
XX
XX
XX
XX
XIXIX
IX
IXIXIX
XXI
IX) XX
XX!
XX) X | 2X
| X 12%] XX | XX 1 XX | XX
XX
2
| XX | XX | €
|
Zonage à
potentiel
radon de
(aléa faible) niveau 3
X
X
>!)
x
|2C)
x
| 200
x
xIxIx
x
xx
x
x
x
x
XX
x
X
xx
x
XX
x
xxx
XX
x
x
Secteurs
d'information
sur les sols
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 10 Communes
| Saint-Dizier-la-Tour
Saint-Dizier-les-Domaines
Saint-Dizier-Masbaraud
Saint-Domet
Saint-Eloi
Saint-Fiel
| Saïint-Frion
Saint-Georges-la-Pouge
Saint-Georges-Nigremont
Saint-Germain-Beaupré
Saint-Goussaud
Saint-Hilaire-la-Plaine
Saint-Hilaire-le-Château |
Saint-Julien-la-Genête
‘Säint-Julien-le-Châtel
| Saint-Junien-la-Bregère
Saint-Laurent
Saint-Léger-Bridereix
Saint-Léger-le-Guérétois :
Saint-Loup
Saint-Maixant |
Saint-Marc-à-Frongier |
Saint-Marc-à-Loubaud
Saint-Marien
Saint-Martial-le-Mont
Saint-Martial-le-Vieux
Saint-Martin-Château |
Saint-Martin-Sainte-Catherine |
Saint-Maurice-la-Souterraine |
Saint-Maurice-près-Crocqa |
Saint-Médard-la-Rochette
| Saint-Merd-la-Breuille
Saint-Michel-de-Veisse
Saint-Moreil
Saint-Oradoux-de-Chirouze |
Saint-Oradoux-près-Crocq |
Saint-Pardoux-d'Arnet
| Saint-Pardoux-le-Neuf
PPR naturels
X
PPR miniers
8/10
Zonage
sismique de
niveau 2
(aléa faible)
x
XIX
XX
X
X'XIX|IX
XX
XIX
IX
IX
IX
IH
IKXIMIX
XX
x
x
x
XX
X
XX
X
X
XX
X
XX
4
Zonage à
potentiel
radon de
niveau 3
XIX
XI XX
| X | X|IX
XX
XX
XX
XX
X
XX) XX) XX
X
XIX
X
X
XX
X
X
X
XX | x) x
Secteurs
d'information
sur les sols
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 11 Communes
Saint-Pardoux-les-Cards
Saint-Pardoux-Morterolles
Saint-Pierre-Bellevue
Saint-Pierre-Chérignat
Saint-Pierre-le-Bost
Saint-Priest
Saint-Priest-la-Feuille
Saint-Priest-la-Plaine
Saint-Priest-Palus
Saint-Quentin-la-Chabanne
Saint-Sébastien
Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Saint-Silvain-Bellegarde
Saint-Silvain-Montaigut
Saint-Silvain-sous-Toulx
Saint-Sulpice-le-Dunois
Saint-Sulpice-le-Guérétois
Saint-Sulpice-les-Champs
Saint-Vaury
Saint-Victor-en-Marche
Saint-Yrieix-la-Montagne
Saint-Yrieix-les-Bois
Sainte-Feyre
Sainte-Feyre-la-Montagne
Sardent
La Saunière
Savennes
Sermur
La Serre-Bussière-Vieille
Soubrebost
Soumans
Sous-Parsat
La Souterraine
Tardes
Tercillat
Thauron
Toulx-Sainte-Croix
Trois-Fonds
PPR naturels PPR miniers
3710
Zonage
sismique de
niveau 2
(aléa faible)
X
XIX|IX
XI X
XX
X|IX
IX
X|IXIX
XX
XIX
IX
X
XIX
IX
IX
IXIX
x
XI xXIX
XX
MXIXIX
XI KI x IX! x
Zonage à
potentiel
radon de
niveau 3
x
XX
X
XI X|IX
IX IX
KXIX
KX|IX|IXIX
KXIX|IX
X|IX
XI
IX
X
XX
X
x
x
XX! x
XX
X
X
X
Secteurs
d’information
sur les sols
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 12 Communes
Vallière
Vareilles
Verneiges
Vidaillat
Viersat
Vigeville
La Villedieu
Villard
La Villeneuve
La Villetelle
PPR naturels PPR miniers
10/10
|
Zonage
sismique de
niveau 2
(aléa faible)
X
X'
XX
X
XX
|
XX
Zonage à
potentiel
radon de
niveau 3
X
X
XX
XIX
IX IX!
XX
d’information
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols 13 DDT de la Creuse
23-2021-07-09-00006
Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs,
les risques miniers et la pollution des sols de la
commune d'Evaux les Bains
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 14 (E 3 Direction PRÉFÈTE Départementale
DE LA CREUSE des Territoires Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-20210709-076
RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS ET LA POLLUTION DES SOLS DE LA COMMUNE DE EVAUX LES BAINS.
La préfète de la Creuse
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-5 et R125-23 à R125-27,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 271-4 et .271-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque
sismique et la délimitation des zones de sismicité du territoire français,
VU le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire,
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du
territoire français,
VU les arrêtés préfectoraux n° 23-2018-12-28-004 et n° 23-2018-12-28-005 du 28 décembre 2018
et les arrêtés préfectoraux n° 23-2021-05-03-00002 à n° 23-2021-05-03-00006 du 3 mai 2021 portant
création de secteurs d'information sur les sols (SIS),
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-09-00001 du 9 juillet 2021 fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-076 du 16 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de EVAUX EES BAINS.
CONSIDERANT la publication de nouveaux textes modifiant les zones où s'applique l'obligation
d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols, notamment les secteurs
d’information sur les sols.
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : O05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWww.creuse.goUv.fr | 1/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 15 SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-076 du 16 avril 2019 relatif à l'information
des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de EVAUX LES BAINS.
. ARTICLE 2 :
Les éléménts nécessaires à l'élaboration de l'état des risques et pollutions nécessaires pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de EVAUX LES BAINS sont consignés dans le dossier communal d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
+ une fiche communale d'information (annexe 1 du présent arrêté) indiquant :
- la liste des risques naturels, technologiques et miniers à prendre en compte auxquels la
commune est exposée sur tout ou partie de son territoire ;
les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;
_les niveaux réglementaires de sismicité et de classement au regard du zonage à potentiel
radon attachées à la commune ;
- l'information sur la présence de secteurs d'information sur les sols (SIS) ;
le nombre d'arrêtés de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ou technologique
depuis 1982 ;
+ une où plusieurs cartographie(s) indicative(s) des zones exposées (annexe 2 du présent arrêté).
Ce dossier ainsi que les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie,
préfecture, sous-préfecture et à la direction départementale des territoires de la Creuse. lis sont
‘également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Creuse : www.creuse.pref.gouv.fr.
ARTICLE 3 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R. 125-285 du code
de l'environnement. |
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté et ses annexes sont notifiésà Monsieur le Maire de EVAUX LES BAINS et à la chambre
des notaires. || sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Creuse. Une mention sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE 5 : | .
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet, Monsieur le Sous-Préfet d'Aubusson, Monsieur Île
Directeur Départemental des Territoires de la Creuse et Monsieur le Maire de EVAUX LES BAINS sont
chargés, chacun'en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guéret, le 09 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHE
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 16 Annexe 1
Le Li _ à l’arrêté préfectoral relatif à PREFETE l'information des acquéreurs et.
DE LA CREUSE locataires de biens immobiliers sur
Éalté les risques naturels et technologiques Fraternité majeurs, les risques miniers et la pollution des sols
Code postal Commune de EVAUX LES BAINS Code INSEE
23110 23076
Fiche communale d'information risques et pollutions
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
mn: 23-20210709-076 du 09 / 07 / 2021 mis à jour le L
Situation de la commune au regard d’un ou
M La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N ‘oui non Ÿ
prescrit _ anticipé approuvé dates | |
Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
MB 2 commune est concernée par le périmètre d’un autre PPR N ‘oui non
prescrit anticipé approuvé date |
* Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPR M
> La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date F 1
? Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit oui non Ÿ
# Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par {e périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oui non
> Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements “oui non
4 Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 17 Code postal Commune de EVAUX LES BAINS Code INSEE 23110 23076
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Situation de la commune au regard du zonage sismique règlementaire
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone2 Ÿ zone 3 zone 4 zone 5 très faible faible modérée moyenne forte
Situation de la commune au regard du zona
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 où V : non
Information relative à la pollution de sols
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d'information sur les sols (SIS) oui non Ÿ
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés
. de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 5
. de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre O0
Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articies R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Cartographies relatives au zonage réglementaire
Extraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnernent : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
. Voir annexe 2 :
Carte départementale du zonage à potentiel radon _-annexe de l'arrêté n° 23-2021-05-03-00004 portant création à un secteur d’information sur les sols
Date 9 juillet 2021 La Préfète
Virgine DARP ILLE
* Les pièces jointes sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Creuse . Www.creuse.gouv.fr
Fiche communale d'information risques et pollutions": 7" "en application des articies L.125-5. L.128-6 et L.125-7 du Code de l'environnement. """" MTES/DGPR septembre 2018"
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 18 EX PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cité administrative
Direction
Départementale
des Territoires
ANNEXE 2
DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L'INFORMATION
| DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES |
DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS
Guéret, le 9 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILLE
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWww.créuse. gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 19 © o4atO
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PRIS àEHIAŸT à piaeqiT Pr jJuaaUUCjAUT 9 Sanbsiy ‘[21My 522057 S)1ASS L FR30ES SNIOLTIUEL 530 TTVLNSWALHVdAQ NOLLIAUIQ £auoz en Tou0z Teuoz |” | UOpe1 [BUuaJod np sau07aUUSIA-83neH 8TOC UMLLEND PHASE SJ8UE ] 18 IUYEP 9Sn919 e] 9p jUowWoyIedop np uopei ponu9s)odnp sbeuoz
s6b-uoper Jaquaod"o6euoz
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 21 ANNEXEÀ - FICHE SIS DE LA C.C. CREUSE CONFLUENCE
CE] =| GÉÉRISQUES Secteur d'information sur les Sois {SIS)
ren Fiche interne {non diffusable)
| Ve pour être anvené à notre arrôté en date és 68 jai
Identification GUERET = 3 MAI 2021 Sa Pt QE 8 RE re
identifiant 23SIS08507
Nom usuel LA CASINE Pour la Préfète et par délégation, Le Sécrétaire Général, - nn
Adresse Evaux les bains | =
Lieu-dit 4 Renaud NURY n
Département CREUSE - 23 |
Commune principale EVAUX LES BAINS - 23076
Caractéristiques du SIS Ancien site minier uranifère orphelin (et sorti de police des mines)
Nature des Travaux miniers : Travaux miniers souterrains
Le site se situe au Sud du hameau de la Forêt, au Sud Ouest d'Evaux
Les Bains (section ZT, au sud de la parcelle 76).
Des travaux de mise en sécurité du puits (par comblement + tumulus)
et de recouvrement des terres marquées par de la terre végétale ont
été réalisés en 2012 par l'État.
Mémoire du site à conserver / changement d'usage éventuel
Etat technique Site concerné par une pollution diffuse d'origine minière
_ Observations Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers
Période d'exploitation minière : 1957 à 1959
Références aux inventaires
Grasse Base idontifiant | Lien
Etablissement Base MIMAUSA (anciens sites CASINE( LHPSZ — public - IRSN miniers d'uranium) LA) #
Sélection du SIS
Statut Soumis
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Précision des contours
Localisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée
Cadastre
Observations sur ja
numérisation
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 22 Caractéristiques géométriques générales mérité nee aptes : hnenbdié=camedis-"pituee
Coordonnées du centroïde 665297.0 , 6558504.0 (Lambert 93)
Superficie totale 5643 m°
Perimètre total 445 m
Précision des contours
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune | Section Parcelle Date génération
EVAUX LES BAINS ZT 76 10/04/2019
Gestion de documents
Commentaire | Diffusable
Fiche site LA CASSINE Oui
Controles IRSN après travaux de reamenagement Oui
fiche IRSN avant travaux de réaménagement Qui
Historique des interventions sur le SIS
Action | Utilisateur | Organisme Commentaires
10/04! Céation LERAY Administration - DREAL
2019 Emilie - DRIEE - DEAL
29/04/ Soumission LERAY Administration - DREAL à vérifier / compléter par 2019 pour validation Emilie - DRIÉE - DEAL 1H
20/05/ Demande de HUBERT Administration.- DREAL changement de statut 2019 modification Isabelle - DRIEE - DEAL pour modif 1H direct
20/05/ Soumission HUBERT Administration - DREAL OK IH
2019 pour validation Isabelle - DRIEE - DEAL |
26/03/ Demande de COMPANY Administration - DREAL Docs à passer en
2020 modification Sonia - DRIEE - DEAL diffusable
26/03/ Soumission COMPANY Administration- DREAL Docs passés en mode
2020 pour validation Sonia - DRIEE - DEAL diffusable
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 23 Cartographie
w | > Ÿ €
4} 70 DeERT 2) [1 Périmètre du SIS
| d Cartes IGN - IGN
identifiant : 23S1S08507
[1] Périmètre du SIS
Parcelies cadastrales - IGN
7 Identifiant : 23S1S08507
75
71
74
3/3
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 24 ANNEXEA - FICHE SIS DE LA C.C. CREUSE CONFLUENCE
Lr1 | | En | GÉÉDRISQUES Secteur d'information sur {es Sois (SIS}
iche interne (non diffusable) Vu pour Branne à more ar en ol de ca er
Identification GUEREL le À 9 MAI 2f71
identifiant 23S1S08758 _— délcu . t par ation,
Nom usuel. LE CHATELET pour 2 À'aecrétaire Gér Adresse Evaux les bains - D996 [ ‘ Renaud NURY
Lieu-dit (@
Département CREUSE - 23
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
EVAUX LES BAINS - 23076
La parcelle {parcelle 55, section AK) est située en rive droite de la
Tardes, en contrebas de la route départementale D996 qui relie
Evaux-les-bains au Châtelet, à 750 m à vol d'oiseau de l'ancienne usine de traitement du minerai, localisée en rive gauche de la rivière.
Des résidus de traitement auraient été déversés en rive droite à l'aide
d'une conduite hydraulique, mais plus aucune trace n'est visible : le
terrain a été totalement remodelé il y a quelques dizaines d'années
afin d'y impianter un camping, projet qui n'a jamais abouti.
A proximité des ruines de l'ancien Moulin Cadet, il subsiste sur environ
1500 n° des produits fins qui présentent Une concentration n'excédant
pas les 3000 ppm d'arsenic. L'épaisseur a été estimée à 1 m au plus.
Cette parcelle est destinée à la production de bois. Quelques moutons
destinés à la consommation personnelle du propriétaire pâturent
habituellement dans ces bois.
Dans la mesure où il paraît difficile d'envisager l'enlèvement du dépôt
en raison des problèmes d'accès, il à été recommandé au propriétaire
de clôturer {a zone pour empêcher les moutons d'y accéder et de
laisser la végétation se développer.
Site concerné par une pollution diffuse d'origine minière
Présence de résidus de traitement de minerai aurifère (en lien avec
l'exploitation du site minier aurifère du Châtelet à Budelière) sur une
partie de la parcelle (env. 1500 m2).
Contour zone à investiguer avec précision.
Références aux inventaires SARA IR AAA TEE NAT
Orianisnra
re RE EDIT PR TES ISERE TAROT
La AL MÈDES 142 | Lien Basc
1/3
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 25 Sélection du SIS
Statut Soumis
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Précision des contours
Localisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée
Cadastre
Observations sur la
numérisation
Caractéristiques géométriques générales ni
Coordonnées du centroïde 659732.0 , 6566779.0 (Lambert 93}
Superficie totale 8851 m°
Perimètre total 934 m
Précision des contours
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune section | Parcelle | Date génération
EVAUX LES BAINS AK 99 15/05/2019
Gestion de documents
Titre Commentaire | Diffusable
rapport geoderis 2013 Oui
Historique des interventions sur le SIS
Date | Action CHINHEATONT | Organisme Commentaires
15/05/ ; LERAY Administration - DREAL -
2019 Création Emilie DRIEE - DEAL
28/05/ Soumission pour HUBERT Administration - DREAL - OK IH 2019 validation {sabelle DRIEE - DEAL
26/03/ Demande de COMPANY Administration - DREAL - Docs à passer en 2020. modification Sonia DRIÉE - DEAL diffusable
26/03/ Soumission pour COMPANY Administration - DREAL - Docs passés en 2020 validation Sonia DRIEE - DEAL diffusable
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 26 Cartographie
[1 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 2351508758
[CI Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 23S1S08758
313
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00006 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune d'Evaux les Bains 27 DDT de la Creuse
23-2021-07-09-00002
Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs,
les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Anzême.
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 28 Ex Direction PRÉFÈTE Départementale
DE LA CREUSE des Territoires Liberté . Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-20210709-004 | RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS DE LA COMMUNE DE ANZÊME.
La préfète de la Creuse
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L125-5 et R125-23 à R125-27
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 271-4 et L. 271-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation'et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque
sismique et la délimitation des zones de sismicité du territoire français,
VU le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire,
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du
territoire français,
VU les arrêtés préfectoraux n° 23-2018-12-28-004 et n° 23-2018-12-28-005 du 28 décembre 2018 et
les arrêtés préfectoraux n° 23-2021-05-03-00002 à n° 23-2021-05-03-00006 du 3 mai 2021 portant
création de secteurs d’information sur les sols (SIS),
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-09-00001 du 9 juillet 2021 fixant la liste des communes
concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-004 du 16 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de ANZÊME.
. CONSIDERANT la publication de nouveaux textes modifiant les zones où s'applique l'obligation
d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols, notamment les secteurs
d'information sur les sols.
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
wWww.creuse.gouv.fr 1/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 29 SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: | Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral N° 23-20190416-004 du 16 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de ANZÊME.
ARTICLE2 : |
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques et pollutions nécessaires pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ANZÈME
sont consignés dans le dossièr-communal d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend : |
°_ Une fiche communale d’information (annexe 1 du présent arrêté) indiquant : |
- la liste des risques naturels, technologiques et miniers à prendre en compte auxquels la
commune est exposée sur tout ou partie de son territoire ;
les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;
les niveaux réglementaires de sismicité et de classement au regard du zonage à potentiel
radon attachées à la commune ; |
l'information sur là présence de secteurs d'information sur les sols (SIS) ;
le nombre d'arrêtés de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ou technologique
depuis 1982; |
° une ou plusieurs cartographie(s) indicative(s) des zones exposées (annexe 2 du présent arrêté).
Ce dossier ainsi que les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie, préfecture, sous-préfecture et à la direction. départementale des territoires de la Creuse. Ils sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Creuse : www.creuse.pref.gouv.fr.
ARTICLE 3:
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article R. 25-25 du code
de l'environnement.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté et ses annexes sont notifiés.à Monsieur le Maire de ANZÊME et à la chambre des
notaires. Il sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Creuse. Une mention sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE 5 : |
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de
la Creuse et Madame le Maire de ANZÈME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Guéret, le 09 juillet 2021
La
Virginie DARPHE
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 30 Annexe 1
LF E à l'arrêté préfectoral relatif à PREFETE l'information des acquéreurs et DE LA CREUSE locataires de biens immobiliers sur Egalité les risques naturels et technologiques Fraternité majeurs, les risques miniers et la pollution des sols
Code postal Commune de ANZEME Code INSEE
23000 23004
Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
n” 23-20210709-004 du 07 / 09 /; 2021 mis à jour le | |
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN
M La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N ‘oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date Î |
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
M La commune est concernée par le périmètre d'un autre PPR N oui non
prescrit anticipé approuvé date | |
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> Le règiement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPR M)
> La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M ‘oui non vŸ
prescrit anticipé approuvé date |
? Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques technologi
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit oui non Ÿ
? Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oui non
> Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les iogements ‘oui non
# Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi |
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
page 1/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 31 Code postal Commune de ANZEME Code INSEE
23000 23004
page 2/2
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone 2 4 zone 3 zone 4 zone 5 très faible faible modérée moyenne forte
Situation de la commune au regard du zonage rêglementaire à potentiel radon
- La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 oui Ÿ non
Information relative à la pollution de sois
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d’information sur les sols (SIS) où Ÿ - non
portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés
de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 2
de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre 0
Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques ericourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Cartographies relatives au zona >C
Extraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
..Woir annexe 2 : RS ne -carte départementale duzonage SÉSIQUE
- - carte départementale c du zonageà potentiel r radon
.-annexe de l'arrêté n° 23-2021-05-03-00002 portant création à un secteur d'information sur les sols:
nd
Date 9 juillet 2021
Virgine DARAHEUILLE
* Les pièces jointes sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Creuse : Www.creuse.gouv.fr
Fiche communale d'information risques et poHutions en application des articles L.128-5. L.125-6 et L.125-7 du Code de l'environnement MTES / DGPR septembre 2018
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 32 EN PREFETE
DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cité administrative
Direction
Départementale
des Territoires
ANNEXE 2
DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L'INFORMATION
| DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS
Guéret, le 9 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILLE
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Www.créuse gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 33 XNA 9]
SA) V1 40 ee,IŒUEW-S Sat)s2pAÉRENSPauesqeuxass||"= XNOPEIOIS s6banbriss onbsu 2500
(+ auoz) ajqiey sou [7] (7auoz)ages[ss Le, rixeprauecd *pnoquom $ FEUÉLEU), L—, »- 1, .à e. done! (4 se ER es DA #1 eos +per | Lésedne & 7} sApesuen de acte (x PrELeqSPN-2A10-3S À | zuoq-o1 à US |WC mg À '2seuder" MT À Su PR 1 ” SULAIA-21NPH no A?) FPE SX, ' SLA | lADPPOTs san Et) ns cts IP, /2N M-a "Loch € 0) À:sspan,POPOLPOSEssparti|Dœar « À À "A À pr ;RES Xp) bic & ” / LE ‘ ,* |: ER es No1 :“4 LEA AL E p a Vin.” L FO 1 3 : ès Mn HE 2 j al 1e eu pe “PAegeeT |, Ju anbiusisanbsiy 3SN32 V1 30 LNIW318+d3Q DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 34 s6b'uopes jequagod" s6euoz
4.ns 08-21À
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JUSWSULOIAUZ 39 SENbSIy ‘JEINY 2025 SAIS 250 20 E SANIOLTINAL 530 TIVLNSWNANVIO NOLLOIUIQ £auoz ls) zouoznn | Teuoz. [] uopei jaj1ua]od np
sauo7 ouusIA-23neH 8708 UNE ZE NP jBUSSIUIL SUR,ES JUHHP 9Sn917E]9p}UoWSUedopnp uopeijonuajod np26euoz DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 35 ANNEXE À - FICHE SIS DE LA C.A. GRAND GUERET
[151 ; | GÉDRISQUES - Secteur d'information sur les Sols (SIS) Müeus tonralre Les ritques eur de Geerdi ÉLOUGMET ÉÉSOUNUEF
Fiche interne (non diffusable) Vu pour être annexé à noire arrêté en date de cs jus
Identification GUÉRET = 9 MAI 202!
Identifiant 23S1S08631
Nom usuel Stériles le Vignaud Pour la Préfète et par délégation, Adresse Le vignaud Le Secrétaire Général, is
DR! 7° Renaud NURY
Département CREUSE - 23
Commune principale ANZEME - 23004
Caractéristiques du SIS Stériles dispersés en dehors du site minier du Vignaud :
Présence de stériles miniers sur la parcelle n° 0256, section AE.
Les résultats des investigations réalisées sur cette zone ont mis en
évidence des valeurs supérieures aux objectifs radiologiques sur une
zone de 600 m?°. Areva a préconisé des travaux d'assainissement de
cette zone (avec retour des stériles retirés sur le site du Vignaud situé
à proximité).
Les travaux ont été refusés par le propriétaire de la parcelle (Mairie d'Anzôme). Le secteur est inscrit en SIS pour garder la mémoire et prévenir tout changement d'usage.
Etat technique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations
Références aux inventaires
Organisme | Identifiant
Sélection du SIS
Statut Soumis
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Précision des contours
Localisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée
Cadastre
Observations sur la l
numérisation
1/3
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 36 Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde
Superficie totale
Perimètre total
609618.0 ,6575322.0 (Lambert 93)
4989 m°
581 m
Précision des contours
Liste parcellaire cadastral
à
Date de vérification du
parcellaire
Commune Section Parcelle Date génération
ANZEME
Gestion de documents
AE 256 29/04/2019
Titre
Mesures LE VIGNAUD_2014
Fiche travaux LE VIGNAUD
Fiche site LE VIGNAUD
Diffusable
Oui
Oui
Oui
| Commentaire
Historique des interventions sur le SIS
Action Utilisateur Commentaires Organisme
29/04/
2019
29/04/
2019
07/05/
2019
23/05)
2019
26/03/
2020
26/03/
2020
Création
Soumission
pour
validation
Demande de
modification
Soumission
pour
validation
Demande de
modification
Soumission
pour
validation
LERAY
Emilie
LERAY
Emilie
HUBERT
isabelle
HUBERT
Isabelle
COMPANY
Sonia
COMPANY
Sonia
Administration -
DREAL - DRIEE -
DEAL
Administration -
DREAL - DRIEE -
DEAL
Administration -
DREAL - DRIEE -
DEAL
Administration -
DREAL - DRIEE -
DEAL
Administration -
DREAL - DRIEE -
DEAL
Administration -
DREAL - DRIEE -
DEAL
à vérifier / compléter par 1H
mettre même attributs que la
fiche du garage de St privat
OK 1H
Docs à passer en diffusable
Docs passés en diffusables
213
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 37 Cartographie
identifiant : 23S1S08831
Parcelles cadastrales-IGN
Identifiant : 23S1S08631
[1 Périmètre du SIS
[1 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
267
313
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Anzême. 38 DDT de la Creuse
23-2021-07-09-00003
Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs,
les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Champsanglard
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 39 En Direction
PRÉFÈTE Départementale
DE LA CREUSE des Territoires Liberté _ Égalité Fraternité
_ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-20210709-049 RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS ET LA POLLUTION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CHAMPSANGLARD.
La préfète de la Creuse
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-5 et R125-23 à R125-27,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 271-4 et L. 271-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements,
VU les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et la délimitation des zones de sismicité du territoire français,
VU le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nuciéaire,
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français,
VU les arrêtés préfectoraux n° 23-2018-12-28-004 et n° 23-2018-12-28-005 du 28 décembre 2018 et les arrêtés préfectoraux n° 23-2021-05-03-00002 à n° 23-2021-05-03-00006 du 3 mai 2021 portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS),
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-09-00001 du 9 juillet 2021 fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-049 du 16 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de CHAMPSANGLARD.
CONSIDERANT la publication de nouveaux textes modifiant les zones où s'applique l'obligation
d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et là pollution des sols, notamment les secteurs d'information sur les sols.
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWw.creuse.gouv.fr 1/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 40 SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-049 du 16 avril 2019 relatif à l'information
des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de CHAMPSANGLARD,.
ARTICLE 2 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques et pollutions nécessaires pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de
CHÉNIERS sont consignés dans le dossier communal d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
«< une fiche communale d'information {annexe 1 du présent arrêté) indiquant :
- la liste des risques naturels, technologiques et miniers à prendre en compte auxquels la commune est exposée sur tout ou partie de son territoire ;
les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;
les niveaux réglementaires de sismicité et de classement au regard du zonage à potentiel
radon attachées à la commune ;
- l'information sur la présence de secteurs d'information sur les sols (SIS) ;
le nombre d'arrêtés de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ou technologique
depuis 1982 ; :
° une ou plusieurs cartographie(s) indicative(s) des zones exposées (annexe 2 du présent arrêté).
}
Ce dossier ainsi que les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie,
préfecture, sous-préfecture et à la direction départementale des territoires de la Creuse. Ils sont
également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Creuse : www.creuse.pref.gouv.fr.
ARTICLE 3 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'articie R. 125-285 du code
de l'environnement.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté et ses annexes sont notifiés à Monsieur le Maire de CHAMPSANGLARD et à la
chambre des notaires. Il sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Creuse. Une mention sera insérée dans un:journal diffusé dans le département.
ARTICLE 5 : |
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de
la Creuse et Monsieur le Maire de CHAMPSANGLARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Guéret, le 09 juillet 2027
éfète
Virginie DARPHEUILLE
2/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 41 Annexe 1
E > ! à l’arrêté préfectoral relatif à PRÉFÈTE l'information des acquéreurs et
DE LA CREUSE locataires de biens immobiliers sur pr les risques naturels et technologiques Fraternité majeurs, les risques miniers et la pollution des sols
Code postal Commune de CHAMPSANGLARD Code INSEE 23220 23049
Fiche communale d'information risques etpollutions
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexeà l'arrêté préfectoral
n° 23-20210709-049 —= du 09 ; 07 / 2021 mis à jour le
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN)
B La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date | |
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à
inondations autres
>. Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
M La commune est concernée par le périmètre d'un autre PPR N Toui non
prescrit anticipé approuvé date | | 1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers
> La commune est concernée par ie périmètre d'un PPR M oui non vŸ
prescrit anticipé approuvé date F1
2 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPR T}
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit ‘oui non Ÿ
? Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à : effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d’un FPR T approuvé oui non
> Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oul non
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements oui non
4 Si fa transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
page 1/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 42 Code postal Commune de CHAMPSANGLARD Code INSEE 23220 23049
page 2/2
Situation de la commune au regard du zonage sismi
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone2 Ÿ zone 3 zone 4 zone 5 très faible faible modérée moyenne iorie
Situation de la commune au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 ou Ÿ : non
Information relative à la pollution de sols
> La commiune comprend un où plusieurs secteurs d'information sur les sols (SIS) oui non YŸ
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un où plusieurs arrêtés
. de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 2
de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre 0
Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Exiraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Voir annexe 2:
DEPPEEPEET EEE REC TEE TELEES CET ET E EEE ES CEE LEREETELT EEE RES LE EE ELLE EET ELITE EEE OCTEEECTEEETEEREEESCEETEEECREREeERE EEE" SEE ECCEEREECECeEEECEEECEeCEEt CRC EEREEEeeeereeSeereE tem ECeECCEECCE EEE
Date 9 juillet 2021 Préfète
Virgine DARPHEUILLE
* Les pièces jointes sont consultables sur te site internet de la préfecture de la Creuse wWWww.creuse.gouv.fr
Fiche communale d'information risques et pollutions er application des articles L.125-8, L.125-6 et L.125-7 du Code de l'environnement . MTES / DGPR septembre 2018
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 43 PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Ltberté
Égalité
Fraternité
Cité administrative
Direction
Départementale
des Territoires
ANNEXE 2
DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L'INFORMATION
DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES |
DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS
Guéret, le 9 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILLE
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Www.créuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 44 ASAUUD VE AE XNAA-S7 771 | use | ant =vus pie — / ,mouyaa À, nt } = SAMIOLRREL 550 VDM Q NOLLT3UQ| _pos pe | "7707 h bärue ; ; he) J Fo) ent SRE — my VW (T auoz) ajqiey sul [7] + Fa TE me | un (a ouoz) oiqies ( f “ he 411 (a seen | 4FONÈSE SP TEA = puek ucu ns! V4 IE Er ren 7} AE 1dans { S " pe. Gaueg 7 3e wi ECON JeLBAeUD $ [L,# auuaiA-2neH y SIMS21 l 2 coq dé - | g EE ISN32 V7 3Q LNIW318Vd3Q dns #È ARUUIT-IS } EN SAPUI DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 45 0791107)
® OL A9 ‘NOI © CORRE LT | RANOA GUNOPS 30 SonbsU NEaUng CUCES ET ENTEET PTE a | SavIOLTUAIL S1Q JTVINSWALNVdIQ NOLLIANIG owoq EouOZ
SÉDRisquEs Secteur d'information sur les Sols {SIS)
Fiche interne {non diffusabie) | G 7 Vu pour être angeué à netre arrëté en aie de cs Je
Identification | GUÉRET,æ — 3 MAI 2021
identifiant 2581508510 Posté Préfète et par délégation,
Nom usuel MAS ROUSSINE FTLe Secrétairé Sénéral...
Adresse CHAMPSANGEARD Renaud NURY
Lieu-dit
Département CREUSE - 23 L
Commune principale
Autre(s) commune(s)
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
CHAMPSANGLARD - 23049
JOUILLAT - 23101
Ancien site minier uranifèrepassé dans le droit CRRMUN (ie. sorti de
police des mines.
Nature des chantiers miniers : mines à ciel ouvert (MCO)
L'accès à l'ancienne MCO se fait par un chemin en bordure de la D6.
La MCO a été laissée en eau après exploitation : le plan d'eau est
visible depuis la route. L'accès au plan est entretenu : possibilité de
prise d'eau pour usage agricole. Les parements de la MCO sont
partiellement visibles du fait de la présence de végétation qui les
stabilise.
Un petit talus (environ 4 m) constitué de stériles, borde le parement Nord de la MCO. Les parements Ouest et Sud. sont envahis parles
broussailles et empêchent l'accès à la MCO sur environ 2m.
La verse à stériles se trouve au Nord-Ouest de la MCO, séparée de
celle-ci par un champ. La verse a été colonisée par la végétation (
arbres et broussailles). Plusieurs gros blocs sont visibles en pied de
verse.
Depuis 2011, des clôtures ont été posées autour de chacune des
MCO.
Localisation des versées : parcelles 0029, 0031et 000$.
Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0034, 003, 0029,
0028, 0055 et 0008.
Localisation de la MCO : parcelles 0055, 0029, 0030 et 0031.
Site concerné par une pollution diffuse d'origine minière
_ Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers
Période d'exploitation minière : 1968 à 1969 (arrêt suite à 1 effondrement des parois de la MCO de roussine) puis 1980 à 1981
Arrêté préfectoral donnant acte de la déclaration d'abandon de la mine
à ciel ouvert de Roussine : 16/11/1981
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 47 Références aux inventaires
Organisme Base | Identifiant | Lien
Etablissement Base MIMAUSA (anciens sites MAS hitps.//
public - IRSN miniers d'uranium) ROUSSINE mimausabdtirsn.frf
Sélection du SIS
Statut Soumis
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Précision des contours
Localisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée
Cadastre
Observations sur la
| numérisation :
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 616075. 0, 6576166.0 (Lambert 93)
Superficie totale 50898 m°
Perimètre total 2024 m
Précision des contours
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune Section Parcelle Date génération
CHAMPSANGLARD ZA 34 29/04/2019
-CHAMPSANGLARD ZA 28 29/04/2019
CHAMPSANGEARD ZA 29 29/04/2019
CHAMPSANGLARD ZA 31 29/04/2019
CHAMPSANGLARD ZA 21 29/04/2019 JOUILLAT ZT 3 29/04/2019
CHAMPSANGELARD ZA 55 29/04/2019
214
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 48 Gestion de documents
Titre Commentaire Diffusabhle
Analyses sur les eaux 2008
Fiche site MAS ROUSSINE
Extrait cadastral du site
Historique des interventions sur le SIS
Oui
Oui
Oui
Action Commentaires
10/04/ . 2019 Création
29/04/ Soumission
2019 pour validation
20/05/ Demande de
2019 modification
23/05! Soumission
2019 pour validation
26/03/ Demande de
2020 modification
26/03/ Soumission
2020 pour validation
Utilisateur
LERAY
Emilie
LERAY
Emilie
HUBERT
Isabelle
HUBERT
Isabelle
COMPANY
Sonia
COMPANY
Sonia
Organisme
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIÉE - DEAL
à vérifier / compléter par
IH
changement de statut
pour modif IH direct
OK 1H
Passer les docs en
diffusable
Docs passés en
diffusables
3/4
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Champsanglard 49 DDT de la Creuse
23-2021-07-09-00004
Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs,
les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Châtelus-le-Marcheix
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Châtelus-le-Marcheix 50 Ex Direction PRÉFÈTE Départementale
DPAGREUSE des Territoires Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 23-20210709-056
RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CHÂTELUS LE MARCHIEX.
La préfète de la Creuse
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L125-5 et R125-23 à R125-27,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 271-4 et L. 271-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions.et les départements,
VU les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque
sismique et la délimitation des zones de sismicité du territoire français,
VU le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire,
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du
territoire français,
VU les arrêtés préfectoraux n° 23-201 8-12-28-004 et n° 23-2018-12-28-005 du 28 décembre 2018 et les arrêtés préfectoraux n° 23-2021-05-03-00002 à n° 23-2021-05-03-00006 du 3 mai 2021 portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS),
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-09-00001 du 9 juillet 2021 fixant la liste des communes
concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens'immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-056 du 16 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de CHÂTELUS LE MARCHEIX.
CONSIDERANT la publication de nouveaux textes modifiant les zones où s'applique l'obligation
d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les ‘risques miniers et la pollution des sols, notamment les secteurs
d'information sur les sols.
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : O5.56.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWww,Creuse.gouv.fr 1/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Châtelus-le-Marcheix 51 SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-056 du 16 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de CHÂTELUS LE MARCHEIX.
ARTICLE 2 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques et pollutions nécessaires pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de
CHÂTELUS LE MARCHEIX sont consignés dans le dossier communal d'information annexé au présent
arrêté.
Ce dossier comprend:
. une fiche communale d'information (annexe 1 du présent arrêté) indiquant : - la liste des risques naturels, technologiques et miniers à prendre en compte auxquels la commune est exposée sur tout ou partie de son territoire ;
les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :
les niveaux réglementaires de sismicité et de classement au regard du zonage à à potentiel radon attachées à la commune ;
l'information sur la présence de secteurs d'information sur les sols (SIS) ;
le nombre d'arrêtés de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ou technologique
depuis 1982 ; |
+ une OÙ plusieurs cartographie(s) indicative(s) des zones exposées (annexe 2 du présent arrêté).
}
Ce dossier ainsi que les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie, préfecture, sous-préfecture ét à la direction départementale des territoires de la Creuse. Ils sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Creuse : www.creuse.pref.gouv.fr.
ARTICLE 3 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R. 125-25 du code de l'environnement.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté et ses annexes sont notifiés à Monsieur le Maire de CHÂTELUS LE MARCHEIX et à la chambre des notaires. Il sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une mention sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE5 :
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de
la Creuse et Monsieur le Maire de CHÂTELUS LE MARCHEIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | |
Guéret, le 09 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILLE
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Châtelus-le-Marcheix 52 Annexe 1
Le = | _ à l'arrêté préfectoral relatif à PREFETE Finformation des acquéreurs et DE LA CREUSE locataires de biens immobiliers sur Lot les risques naturels et technologiques Frateraité majeurs, les risques miniers et la pollution des sols
Code postal Commune de CHATELUS LE MARCHEIX Code INSEE
23430 23056
Fiche communale d'information risques et pollutions
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sois pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
mi 23-20210709-056 dù 09 / 07 / 2021 mis à jour le
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des ris
B La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N ‘oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date | |
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
B La commune est concernée par le périmètre d'un autre PPR N ‘oui non
prescrit anticipé approuvé date | |
‘ Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers
> La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date f }
? Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPR T)
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit 3 oui non vŸ
$ Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l’arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d’un PPRT approuvé oui non
> Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement | oui non
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements oui non
* Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Châtelus-le-Marcheix 53 Code postal Commune de CHATELUS LE MARCHEIX Code INSEE 23430 23056
Situation de la commune au regard du zona
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone 2 Ÿ zone 3 zone 4 zone 5 très faible faible modérée moyenne forte
Situation de la commune au regard du zonage règ
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 où non
Information relative à la poliution de sols
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d'information sur les sois (SIS) oui non Ÿ
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrop
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés
. de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 2
de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre 0
Pièces jointes *
Documents de référence permettant ia définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Cartographies relatives au zonage réglementaire
Extraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
. Voir annexe 2:
Date 9 juillet 2021
Virgine DARPHEUILLE
* Les pièces jointes sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Creuse wWww.creuse.gouv.fr
Fiche communaie d information risques et pollutions en application HR articles L.125-5. L.126-6 et L,125-7 du Code de l'environnement MTES / DGPR septembre 2018
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DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cité administrative
Direction
Départementale
des Territoires
ANNEXE 2
DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES | DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS
Guéret, le 9 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILLE
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWW.Créuse gouv.fr
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Na A-31 ETCAES
60e jure
, FRRESLA
SaqueL mp NÉmeNS
Duesseuucs uns || "7" ASNRD Y1 39 É |
SRAICIRIEN 539 SIVANIMALUVAKT
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queuouuouau3 3 sonbspy ‘jeun aoeds3 oojues || sm"
ewoq SIUIOLINYIL 53Q TIVLNSMALUVAIQ NOELO3HIQ || © couoz Teu0z ouuSIA-2neH ii Teu0z [| uopel enuajod npsauoz S 810 Un Le NP OSSI ASH, 4EQ JUYSP 95n917 E|9pP JUowWoEdSp np uOopeijonu9a)od nps6euoz àsaBloso4s fuauey3sSSng s6b-uoper jequaod” o6euoz DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Châtelus-le-Marcheix 57 ANNEXE A - FICHE SIS DE LA C.C. BENEVENT GRAND BOURG
GÉDrisques Secteur d'information sur lés Sols {SIS) Net cennet nrdes résques san in tarrholie
Fiche interne {non | diffusable) Vu gour être annesé à naire arrêté en dals de cs jour GURRET. EL
identification | lle 3 MAI 2071
Identifiant 23SIS08512 Pour la Préfète et par délégation,
Nom usuel VILLEPIGUE Pains"
Adresse VILLEPIGUE / Renaud NURY L
Lieu-dit
Département CREUSE - 23
Commune principale CHATELUS LE MARCHEIX - 23056
Caractéristiques du SIS Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines)
Nature des chantiers miniers : Travaux de reconnaissance par petit
chantier {1 travers banc)
L'entrée du travers-banc est nettement visible et a été mis en sécurité
en 2016 par pose d'une clôture périphérique (bouchage impossible car présence avérée de chiroptères).
Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0865, 0864, 0863 et
0862.
Etat technique : Site concerné par une pollution diffuse d'origine minière
Observations Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers Période d'exploitation minière : septembre à décembre 1959
Références aux inventaires
Organisme | Base Identifiant | Lien
Etablissement Base MIMAUSA (anciens sites VILLEPIGUE ESA € public - IRSN miniers d'uranium) [4
Sélection du SIS
Statut Soumis
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Précision des contours
Localisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée
Cadastre
Observations sur la
numérisation
1/3
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Châtelus-le-Marcheix 58 Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 592059.0 , 6546487.0 (Lambert 93)
Superficie totale 5564 m°
Perimètre total 376 m
Précision des contours
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune Section | Parcelle | Date generation
CHATELUS LE MARCHEIX 0B 863 10/04/2019
CHATELUS LE MARCHEIX 0B 864 10/04/2019
CHATELUS LE MARCHEIX 0B 862 40/04/2019
CHATELUS LE MARCHEIX 0B 865 10/04/2019
Gestion de documents
Titre Commentaire Diffusabie
Analyses sur les eaux Qui
Extrait cadastral du site Qui
Fiche site VILLEPIGUE Oui
Historique des interventions sur le SIS
Dato Action | Utilisateur | Organisme
10/04/ ee LERAY Administration - DREAL 2019 Création Emilie - DRIEE - DEAL
12/04/ Soumission LERAY Administration - DREAL à vérifier / compléter par
2019 pour validation Emilie - DRIEE - DEAL IH I.
20/05/ Demande de HUBERT Administration - DREAL changement de statut
2019 modification Isabelle - DRIÉE - DEAL pour modif IH direct
23/05/ Soumission HUBERT Administration-DREAL x iH
2019 pour validation Isabelle : - DRIEE - DEAL |
26/03/ Demande de COMPANY Administration- DREAL Passer les documents en
2020 modification Sonia - DRIEE - DEAL diffusables
26/03/ Soumission COMPANY Administration - DREAL Docs passés en
2020 pour validation Sonia - DRIEE - DEAL diffusable
213
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Châtelus-le-Marcheix 59 Cartographie
[1 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 2381508512
[1 Périmètre du S1S
Parcelles cadastraies - IGN
identifiant : 23S1S08512
313
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Châtelus-le-Marcheix 60 DDT de la Creuse
23-2021-07-09-00005
Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs,
les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Chéniers
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Chéniers 61 En Direction
PRÉFÈTE Départementale
DE LA CREUSE des Territoires Liberté . Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-20210709-062
RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CHÉNIERS.
La préfète de la Creuse
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-5 et R125-23 à R125-27,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 271-4 et L. 271-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque
sismique et la délimitation des zones de sismicité du territoire français,
VU le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire,
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français,
VU les arrêtés préfectoraux n° 23-2018-12-28-004 et n° 23-2018-12-28-005 du 28 décembre 2018 et les arrêtés préfectoraux n° 23-2021-05-03-00002 à n° 23-2021-05-03-00006 du 3 mai 2021 portant. création de secteurs d'information sur les sols (SIS),
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-09-00001 du 9 juillet 2021 fixant là liste des communes
concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-062 du 16 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de
CHÉNIERS.
CONSIDERANT la publication de nouveaux textes modifiant les zones où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols, notamment les secteurs d'information sur les sols.:
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gOUVv.fr | 1/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Chéniers 62 SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-076 du 16 avril 2019 relatif à l'information
des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de CHÉNIERS.
ARTICLE 2 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques et pollutions nécessaires pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de
CHÉNIERS sont consignés dans le dossier communal d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
° une fiche communale d'information (annexe 1 du présent arrêté) indiquant :
- la liste des risques naturels, technologiques et miniers à prendre en compte auxquels la
commune est exposée sur tout ou partie de son territoire ;
les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;
les niveaux réglementaires de sismicité et de classement au regard du zonage à potentiel
radon attachées à la commune ;
l'information sur la présence de secteurs d'information sur les sols (SIS) ;
le nombre d'arrêtés de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ou technologique
depuis 1982 ;
° Une ou plusieurs cartographie(s) indicative(s) des zones exposées (annexe 2 du présent arrêté).
Î
Ce dossier ainsi que les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie, préfecture, sous-préfecture et à la direction départementale des territoires de la Creuse. Ils sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Creuse : www.creuse.pref.gouv.fr.
ARTICLE 3 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article R. 125-25 du code
de l'environnement.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté et ses annexes sont notifiés à Monsieur le Maire de CHÉNIERS et à la chambre des notaires. |! sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une mention sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de
la Creuse et Monsieur le Maire de CHÉNIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Guéret, le 09 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILLE
2/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Chéniers 63 Annexe 1
Œ ai _ à l'arrêté préfectoral relatif à PRÉFÈTE l'information des acquéreurs et
DE LA CREUSE locataires de biens immobiliers sur pol les risques naturels et technologiques
Fraternité majeurs, les risques miniers et la
pollution des sols
Code postal Commune de CHENIERS Code INSEE
23220 23062
Fiche communale d'information risques et pollutions
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
nà 23-20210709-062 du 09 / 07 / 2021 mis à jour le |
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN
MB La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N ‘oui Ÿ non
prescrit anticipé approuvé Ÿ” | date 08/08 / 1984
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non Ÿ
M La commune est concernée par le périmètre d’un autre PPR N ‘oui non vŸ
prescrit anticipé approuvé date ] |
‘ Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
7 Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers
> La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date ! /
? Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPR T)
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un FFRT prescrit *oul non Ÿ
$ Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique | effet de surpression
+ La commune est concernée par le périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oui non
# Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour tes logements “oui non
# Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente où au contrat de location.
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Chéniers 64 Code postal Commune de CHENIERS Code INSEE 23220 23062
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Situation de la commune au retard du zonage sismique réglementaire
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone 2 Ÿ zone 3 zone 4 zone 5 très faible faible modérée moyenne fonte
Situation de la commune au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 oui Ÿ nor
Information relative à la pollution de sois
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d'information sur les sols (SIS) où Ÿ ! non
nortant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un où plusieurs arrêtés
. de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 4
. de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre 0
Pièces jointes *
Documents de référence pérmettant la définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Cartographies relatives au zonage règlementaire
Extraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Voir annexe 2 :
- carte départementale du zonage sismique .
- carte départementaledu zonageà potentiel radon
.=extraits du zonage réglementaire (PPR Inondation) nm - annexe de l'arrêté n° 23-2021-05- 03- 00005 portantcréation à un secteur d’ information sur les sols |
Date 9 juillet 2021 Préfète
* Les pièces jointes sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Creuse www.creuse.gouv.fr
Fiche communale d'information risques et pollutions en application des articles L.128-5. L. 128-6 el L,123-7 du Code de l'environnement MTES / DGPR septembre 2016
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Chéniers 65 PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cité administrative
Direction
Départementale
des Territoires
ANNEXE 2
DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L'INFORMATION | DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS
Guéret, le 9 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILLE
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : O5.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWW.Créuse.gOUV.ÎT
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Chéniers 66 GICE HAE
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au titre de l'article R111.3 du code de l'urbanisme
COMMUNE DE CHENIERS
| 0, terrains exposés à un risque d'inondation F4 dote NE < va > PNA | VE et CHE x # ES ae” ie gi à PL ve To ” * * . . 2 EE — “x HT La , v.
© IGN - SCAN 25 ® han + Cp - Fraternité
Din FRANCHISE SAHE / EG-SIG le 02/05/06
source : DDE 23 éurinmtie
Éreece
* Chéniers_R111.3.WOR
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Chéniers 69 ANNEXEA - FICHE SIS DE LA C.C. PAYS DUNOIS
FAGTIAE .
LELA TRARHTRSS abeus camaiure tes s5gues mer fe amsritoue
= GÉDrisques Secteur d'information sur les Sois (SIS)
Fiche interne {non diffusable) Vu pour être anne à notre arrêté en dale de cs j6ûf
Identification D 3 Mal 2071
identifiant 23SIS08508. |
Pour la Préfète et par délégation,
Nom usuel LE FOURNIOUX Lj& Sécrétaire Général,
Adresse Chéniers | —,
4 Renaud NURY Lieu-dit Chéniers
Département CREUSE - 23
Commune principale CHENIERS - 23062
Caractéristiques du SIS Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de policedes mines) sité à environ 1km au Sud-Est du bourg de Chéniers
Nature des chantiers miniers : mine à ciel ouvert (MCO)
Réaménagement : l'ancienne fosse a été laissée en eau. L’ alimentation principale se fait par un plan d’eau situé en amont du site.
L'aire dé stockage du minerai a été décapée et recouverte de terre
végétale. Une clôture barbelée entoure le site et un périmètre de
sécurité immédiat (clôture grillagée d'environ 1,5 m de hauteur) a été
mis en place à l'aplomb des parements les plus abrupts de la MCO.
Localisation des verses : parcelles 0154, 0040, 0149 et 0147.
Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0154, 0150, 0147,
0149, 0040, 0237 et 0242. :
Localisation de la MCO : parcelles 0154, 0242 et 0237.
Etat technique Site concerné par une pollution diffuse d'origine minière
Observations Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers
Période d'exploitation minière : 1981 à 1983
Arrêté préfectoral donnant acte de la déclaration d'abandon des
travaux d'exploitation : 28/12/1983
Références aux inventaires
Organisme | Base identifiant Lien
Etablissement Base MIMAUSA (anciens sites FOURNIOUX hitps1f bdd.irsn.ft/ public - IRSN miniers d'uranium) (LE) #
114
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Chéniers 70 Sélection du SIS
Statut Soumis
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Précision des contours
Cadastre
| Observations sur la
numérisation
Caractéristiques géométriques générales
Localisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée
Coordonnées du centroïde 610549.0 , 6583305.0 (Lambert 93)
Superficie totale 35932 m2
Perimètre total 1045 m
Précision des contours
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune Section Parcelle Date génération
CHENIERS AR 40 10/04/2019
CHENIERS AR 150 10/04/2019
CHENIERS AR 154 10/04/2019
CHENIERS AS 242 10/04/2019
CHENIERS AS 237 10/04/2019
CHENIERS AR 147 10/04/2019
CHENIERS AR 149 10/04/2019
Gestion de documents
Titre | Commentaire | Diffusable
Extrait cadastral du site Oui
Analyses sur les eaux Oui
Fiche site LE FOURNIOUX Oui
214
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10/04/
2019
12/04/
2019
20/05/
2019
23/05)
2019
26/03/
2020
26/03/
2020
Création
Soumission
pour validation
Demande de
modification
Soumission
pour validation
Demande de
modification
Soumission
pour validation
Utilisateur | Organisme
LERAY
Emilie
LERAY
Emilie
HUBERT
Isabelle :
HUBERT
Isabelle
COMPANY
Sonia |
COMPANY
Sonia
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Commentaires
à vérifier / compléter par
IH
changement de statut
pour modif IH direct
OK IH
Passer docs en
diffusable
Docs passés en mode
diffusable
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Chéniers 72 DDT de la Creuse
23-2021-07-09-00007
Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs,
les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Gouzon
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 73 ŒE = Direction
PRÉFÈTE Départementale
DE LA CREUSE des Territoires Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-20210709-088
RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS ET LA POLLUTION DES SOLS DE LA COMMUNE DE GOUZON.
La préfète de la Creuse
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-5 et R125-23 à R125-27
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 271-4 et L. 271-5,
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les
départements,
VU les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et la délimitation des zones de sismicité du territoire français,
VU le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire,
NU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du.
territoire français,
VU les arrêtés préfectoraux n° 23-2018-12-28-004 et n° 23-2018-12-28-005 du 28 décembre 2018
et les arrêtés préfectoraux n° 23-2021-05-03-00002 à n° 23-2021-05-03-00006 du 3 mai 2021 portant
création de secteurs d'information sur les sols (SIS),
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-09-00001 du 9 juillet 2021 fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols,
VU l'arrêté préfectoral n° 23:20190416-088 du 16 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de
GOUZON.
CONSIDERANT la publication de nouveaux textes modifiant les zones où s'applique l'obligation
d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques minièrs et la pollution des sols, notamment les secteurs
d'information sur les sols.
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr 1/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 74 SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-088 du 16 avril 2019 relatif à l'information
des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de GOUZON.
ARTICLE 2 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques et pollutions nécessaires pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GOUZON sont consignés dans le dossier communal d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
+ une fiche communale d'information (annexe 1 du présent arrêté) indiquant :
— la liste des risques naturels, technologiques et miniers à prendre en compte auxquels la
commune est exposée sur tout ou partie de son territoire ; - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;
les niveaux réglementaires de sismicité et de classement au regard du zonage à potentiel
radon attachées à la commune ;
- l'information sur la présence de secteurs d’information sur les sols (SIS) ;
le nombre d'arrêtés de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ou technologique
depuis 1982 ;
° une où plusieurs cartographie(s) indicative(s) des zones exposées (annexe 2 du présent arrêté).
Ce dossier ainsi que les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie, préfecture, sous-préfecture et à la direction départementale des territoires de la Creuse. Ils sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Creuse : www.creuse.pref.gouv.fr.
ARTICLE 3 :
- Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R. 125-25 du code
de l’environnement. |
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté et ses annexes sont notifiés à Monsieur le Maire de GOUZON et à la chambre des
notaires. 1! sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Creuse. Une mention sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet, Monsieur le Sous-Préfet d’Aubusson, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires de la Creuse et Monsieur le Maire de GOUZON sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guéret, le 09 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEU
2/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 75 Annexe 1
Œ x à l’arrêté préfectoral relatif à PREFETE l'information des acquéreurs et
DE LA CREUSE locataires de biens immobiliers sur
rate les risques naturels et technologiques
Frateraité majeurs, les risques miniers et la
pollution des sols
Code postal Commune de GOUZON Code INSEE
23230 23093
Fiche communale d'information risques et pollutions
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
n° - 23-20210709-088 du, 09 / 07 / 2021 mis à jour le | |
Situation de la commune au regard d’un ou
M Le commune est concernée par le périmètre d'un PPR N oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date | |
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
M 2 commune est concernée par le périmètre d’un autre PPR N ‘oui non
prescrit anticipé approuvé date Ë |
* Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPR M
> La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M 2oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date 1 1
2 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
* Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPR T}
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit oui non Ÿ
$ Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d'un PPRT approuvé oui non
> Le zonage comprend un ou plusieurs secieurs d'expropriation ou de délaissement oui non
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements “oui non
* Si la transaction ne concerne pas un logernent, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 76 Code postal Commune de GOUZON Code INSEE 23230 23093
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Situation de [a commune au régard du zonage sismique règ
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone2 Ÿ zone 3 zone 4 zone 5 très faible faible modérée moyenne forte
Situation de la commune au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 où Ÿ : non
Information relative à la pollution de sois
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d'information sur les sois (SIS) oui non Ÿ
Arrêtés portant ou avant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologi
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés
. de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 5
de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre 0 :
Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Extraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
. Voir 4 annexe 2:
pevsarerts
Date 9 juillet 2021 La Préfète
Virgine DARPAEUILLE
* Les pièces jointes sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Creuse www.creuse.gouv.fr
Fiche communale d'information: risques ét pollutions ‘ en application des articles L.125-5. L.125-6 et L.125-7 du Code de l'envirorinement : MTES ; DGPR septembre 2518
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 77 EE PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cité administrative
Direction
Départementale
des Territoires
ANNEXE 2
DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L'INFORMATION
DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES |
DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS
Guéret, le 9 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILLE
B.P, 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Www.créuse. gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 78 ASAANE)V140 ÉARERLPE
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84aRNO4 PUTOPS 39 SanbsH nn CLASSE PITTIICETE PT LE SHVIOLEUUAL $3Q TIVLNAWALU VIA NOLLOIHIQ uopei jahuajod npsau07 ... Lndn ur 25n91 ej 2pjuowauedop np uope.i pnusjodnp 96euoz s6b'uopes jequaod p6euoz DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 80 ANNEXEA - FICHE SIS DE LA C.C. CREUSE CONFLUENCE
CE | = GÉRisQUES Secteur d'information sur les Sols (SIS)
_ Fiche interne (non diffusable) | Vu pour être ainexë à natre arrêté en date de ca peur
Identification GUÉRET le 4 MAI2021
identifiant _23S1S08506
| | Pour la Préfète et par délégation, Nom usuel GRANDS CHAMPS 4 Secrétaire Général,
Adresse Gouzon one
Lieu-dit Grands champs Renaud NURY
Département CREUSE- 23
Commune principale GOUZON - 23093
Caractéristiques du SIS Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e sorti de police des mines) | | Nature des chantiers miniers : Mine à ciel ouvert (MCO)
Réaménagement : l'ensemble du site a été entièrement réaménagé
pour créer un site dédié à la pêche et aux promeneurs: .
- Transformation de la mine à ciel ouvert en plan d'eau (comblement
partiel de la fosse jusqu'à la côte 366, élargissement de la plateforme
située au Sud de la RN 145, réaménagement des berges en pente
douce, création d'un déversoir et d'un canal d'écoulement pour
évacuer les eaux de surverse vers les anciens bassins de traitement
des eaux).
_ Verse à stériles (remise en forme de façon à obtenir une pente douce
, enherbement hydraulique).
&
Plusieurs aménagements ont été réalisés par la Communauté de
Communes du Carrefour des Quatre Provinces, (propriétaire du site) :
création d'un local de pêche, réfection des chemins autour de l'étang,
piste pour chevaux...
La verse à stériles présente des traces de ravinements au Sud et de
passages d'engins à moteurs (probablement dus aux engins d'entretien) sur son flanc nord-est.
Rejets d'eau au Sud de la Parcelle 131. Station de traitement par
décantation, arrêtée au moment de la mise en eau de la fosse.
Localisation des verses : parcelle 0618.
Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0131, 0618 et 0684.
Localisation MCO: parcelles 0618, 0002, 0685 et 0684.
Etat technique Site concerné par une pollution diffuse d'origine minière
Observations Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers Période d'exploitation minière : 1986 à 1988
/ Arrêté préfectoral donnant acte de la déclaration d'abandon du site :
16/03/1995
Arrêté préfectoral concernant la suppression de la surveillance du site
: 08/01/1999
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 81 Références aux inventaires
Organisme | Identifiant | Lien
Etablissement Base MIMAUSA (anciens sites GRANDS
public - IRSN miniers d'uranium) CHAMPS
Sélection du SIS
Statut Soumis
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
| Précision des contours
Localisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée
Cadastre
Observations sur la
numérisation
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 638853.0 , 6566368.0 (Lambert 93)
Superficie totale 309060 m°
Perimètre total 2950 m
Précision des contours
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune Section Parcelle | Date génération
GOUZON 0G 131 10/04/2019
GOUZON 0G 618 10/04/2019
GOUZON 0G 681 10/04/2019
GOUZON 0G 684 10/04/2019
GOUZON ZB 2 10/04/2019
Gestion de documents
Titro Conmentaite | Diffusable
Analyses sur les eaux et des sédiments Oui
Fiche site GRANDS CHAMPS Oui
Extrait cadastral du site Oui
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 82 Historique des interventions sur le SIS ‘
Date | Action Utilisateur | Organisme Commentaires
10/04/
2019
12/04/
2019
20/05/
2019 :
20/05/
2019
26/03/
2020
26/03/
2020
Création
Soumission
‘pour validation
Demande de
modification
Soumission
pour validation
Demande de
modification
Soumission
pour validation
LERAY
Emilie
LERAY
Emilie
HUBERT
Isabelle
HUBERT
isabelle .
"COMPANY
Sonia
COMPANY
Sonia
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL |
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIÉE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIÉE - DEAL
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAË
à vérifier / compléter par
IH
changement de statut
pour modif 1H direct
OK IH
Docs à passer en
diffusable
Docs passés en
diffusable
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 83 IE périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Cartographie
“» Ientifiant : 23SIS08506
L'
4 = / 5, S *,
fa
Z ü
ts @ :
414
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Gouzon 84 DDT de la Creuse
23-2021-07-09-00008
Arrêté préfectoral relatif à l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs,
les risques miniers et la pollution des sols de la
commune de Jouillat
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Jouillat 85 EX Direction PRÉFETE. Départementale
DE LA CREUSE des Territoires Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-20210709-099
RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS-DE LA COMMUNE DE JOUILLAT.
La préfète de la Creuse
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-5 et R125-23 à R125-27,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 271-4 et L. 271-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements, .
VU les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et la délimitation des zones de sismicité du territoire français,
VU le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire,
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français,
VU les arrêtés préfectoraux n° 23-2018-12-28-004 et n° 23-2018-12-28-005 du 28 décembre 2018 et les arrêtés préfectoraux n° 23-2021-05-03-00002 à n° 23-2021-05-03-00006 du 3 mai 2021 portant
création de secteurs d’ information sur les sols (SIS),
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-09-000017 du 9 juillet 2021 fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols,
| VU l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-099 du 16 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de JOUILLAT. |
CONSIDERANT la publication de nouveaux textes modifiant les zones où 5 ‘applique l'obligation
d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols, notamment les secteurs
d'information sur les sols.
Cité administrative |
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex:
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WwwW.creuse.goUv.fr 1/2
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Jouillat 86 SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE: .
ARTICLE 1°:
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 23-20190416-098 du 16 avril 2019 relatif à l'information
des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de
la commune de JOUILLAT.
ARTICLE 2 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques et pollutions nécessaires pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de
CHÉNIERS sont consignés dans le dossier communal d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
«une fiche communale d'information {annexe 1 du présent arrêté) indiquant :
— la liste des risques naturels, technologiques et miniers à prendre en compte auxquels la commune est exposée sur tout ou partie de son territoire ;
les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer;
les niveaux réglementaires de sismicité et de classement au regard du zonage à potentiel
radon attachées à la commune ; oo
l'information sur la présence de secteurs d'information sur les sols (SIS) ;
le nombre d'arrêtés de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ou technologique
depuis 1982 ;
° une ou plusieurs cartographie(s) indicative(s) des zones exposées (annexe 2 du présent arrêté).
Ce dossier ainsi que les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie,
préfecture, sous-préfecture et à la direction départementale des territoires de la Creuse. lis sont
également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Creuse : www.creuse.pref.gouv.fr.
ARTICLE 3 ;
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R. 125-25 du code
de l'environnement.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté et ses annexes sont notifiés à Monsieur le Maire de JOUILLAT et à la chambre des
notaires. Il sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Creuse. Une mention sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE5 :
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de
la Creuse et Monsieur le Maire de JOUILLAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Guéret, le 09 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILRE
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Jouillat 87 Annexe 1
EE 3 | à l'arrêté préfectoral relatif à PREFETE l'information des acquéreurs et DE LA CREUSE locataires de biens immobiliers sur
Bqaleé les risques naturels et technologiques Fraternité majeurs, les risques miniers et la
pollution des sols
Code postal Commune de JOUILLAT Code INSEE 23220 23101
Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers cu technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
n* 23-20210709-099 | dû 09 / 07 / 2021 misäjourle 1 |
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN
MB La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N ‘oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date | |
* Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oul non
M La commune est concernée par lé périmètre d'un autre PPR N ‘oui non
prescrit anticipé approuvé date | |
* Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oul non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers
+ La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M oui non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date 1 1
2 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres ;
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un prévention des risques technologi
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit ‘oui non Ÿ
$ Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d’un PPRT approuvé oui non
> Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements ‘oui non
# Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
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DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Jouillat 88 Code postal Commune de JOUILLAT Code INSEE 23220 23101
page 2/2
Situation de la commune au regard du zonage sismique reglementaire
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone 2 Ÿ zone 3 zone 4 zone 5 .très faible faible modérée moyenne forte
Situation de la commune au re ire à potentiel radon
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 oui Ÿ non
Information relative à la poilution de sois
> La commune comprend un où plusieurs secteurs d'information sur les 3015 (SIS) oui non Ÿ
bortant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés
de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle | nombre 2
. de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre 0
Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Cartographies relatives au zonage règlementaire
Extraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Voir annexe 2 :
lcûre départementale du zonageàor de
_- annexe de l'arrêté n°23--2021-05--03-00006 portant c création à unsecteur d’information surles sols D
Date 9 juillet 2021 La Préfète
Virgine DAR UILÉE
* Les pièces jointes sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Creuse | Www.creuse.gouv.fr |
Fiche communale d'information risques ei pollutions en Appicaion des articles L.125-8. L.125-6 et L.125-7 du Code de l'environnement MTES / DGPR septembre 2018
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DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cité administrative
Direction
Départementale
des Territoires
ANNEXE 2
DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L'INFORMATION
DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES |
DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS, LES RISQUES MINIERS
ET LA POLLUTION DES SOLS
Guéret, le 9 juillet 2021
La Préfète
Virginie DARPHEUILLE
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : OS.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Jouillat 90 6r08 pure asnAU TD Yan | O QùrO Ge ©. HL4338d SSIRALE S2P ABELS 7 QUESEULOD USM | ee em sauve sRioua sad 2VINNaAMVEQ noue! | | ni ré à ES = "m V (x ouoz) ages saut [] %— a CL (z euoz) aie D {Sebuioësy-2sLErLEÀ« Lbase Lors A.M ROWIS |» l ": AU" £ n 3 LUNEIS LL P'omedl + Les +xepnouer_} !fs ee - AUS '" J :À { Jessdm : SD EN 22 08 ci D | f = É = # je ]me ‘ [. © vesueul ” 4 d > V|ASIE "ÿ FA AW: LYS A sauone ee LÀ 20" 4À S s . 2 euusIA-23neH s6b'an dau "anbs4"5on0 . } pi, - = ER SL aan DT :es, 1 as 2 ce La » à LOFT (ps Pr /* | Sa LEA = ? BR s. / na œn NS POS te sun SAS |= st ”/ Ÿ mes, ON 4 : rx seen u |À ae) | 7 re, DIN pmo àà Sitodepen es LL Fe gs | [un 14 : (4| |XOi723S b# / ) MnOL Jeu nt A3 anbinusis anbsi4 FSNRDV73QINIWI18Vd3Q DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Jouillat 91 9294109
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+
GÉORisquEs Secteur d'information sur les Sois (SIS)
Fiche interne (non diffusable) Ve pour être anoeud à notre arrûté en duis de ce eur
Identification
Identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Autre(s) commune(s)
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
GUÉRET, Je — 9 MAI 207
23S1S08510 rétète et par délégation,
MAS ROUSSINE Le Secrétaire” —
CHAMPSANGELARD Renaud NURY
CREUSE - 23
CHAMPSANGLARD - 23049
JOUILLAT - 23101
Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de
police des mines.
Nature des chantiers miniers : mines à ciel ouvert (MCO)
L'accès à l'ancienne MCO se fait par un chemin en bordure de la D6.
La MCO a été laissée en eau’ après exploitation : ie plan d'eau est
visible depuis la route. L'accès au plan est entretenu : possibilité de
prise d'eau pour usage agricole. Les parements de la MCO sont
partiellement visibles du fait de la présence de végétation qui les
stabilise.
Un petit talus (environ 1 m) constitué de stériles, borde le parement
Nord de la MCO. Les parements Ouest et Sud sont envahis par les
broussailles et empêchent l'accès à la MCO sur environ 2m.
La verse à stériles se trouve au Nord-Ouest de la MCO, séparée de
celle-ci par un champ. La verse a été colonisée par la végétation ({
arbres et broussailles). Plusieurs gros blocs sont visibles en pied de
verse.
Depuis 2011, des clôtures ont été posées autour de chacune des
MCO.
Localisation des verses : parcelles 0029, 0031et 0003.
Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0034, 0031, 0029,
0028, 0055 et 0008. :
Localisation de la MCO:parcelles 0055, 0029, 0030 et 0031.
Site concerné par une pollution diffuse d'origine minière
Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers
Période d'exploitation. minière : 1968 à 1969 (arrêt suite à 1
effondrement des parois de la MCO de roussine) puis 1980 à 1981
Arrêté préfectoral donnant acte de la déclaration d'abandon de la mine
à ciel ouvert de Roussine : 16/11/1981
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Organisme identifiant | Lien
Etablissement Base MIMAUSA (anciens sites MAS https://
public - IRSN miniers d'uranium) ROUSSINE mimausabddiirsn.fr!
Sélection du SIS
| Statut Soumis
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Précision des contours
Localisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée
Cadastre
Observations sur la
Ë numérisation
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 616075.0 , 6576166.0 (Lambert 93)
Superficie totale 50898 m°
Perimètre total 2024 m
Précision des contours
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune | Section Pare cite Date génération
CHAMPSANGLARD ZA 34 29/04/2019
CHAMPSANGLARD ZA 28 29/04/2019
CHAMPSANGLARD ZA 29 29/04/2019
CHAMPSANGLARD ZA 31 29/04/2019
CHAMPSANGLARD ZA 27 29/04/2019
JOUILLAT ZT 3 29/04/2019
CHAMPSANGLARD ZA 55 29/04/2019
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Titre Commentaire Diffusable
Analyses sur les eaux_2008 Oui
Fiche site MAS ROUSSINE Oui
Extrait cadastral du site Oui
Historique des interventions sur le SIS
| Utilisateur | Organisme Commentaires
10/04/ Création LERAY Administration - DREAL
2019 Emilie - DRIÉE - DEAL
29/04/ Soumission LERAY Administration - DREAL à vérifier / compléter par
2019 pour validation Emilie - DRIEE - DEAL IH
20/05/ Demande de HUBERT Administration - DREAL changement de statut
2019 modification Isabelle - DRIEE - DEAL pour modif IH direct
23/05/ Soumission HUBERT Administration - DREAL OK IH
2919 pour validation Isabelle - DRIEE - DEAL
26/03/ Demande de COMPANY Administration - DREAL Passer les docs en
2020 modification Sonia - DRIEE - DEA diffusable
26/03/ Soumission COMPANY Administration - DREAL Docs passés en
2020 pour validation Sonia - DRIEE - DEAL diffusables
3/4
DDT de la Creuse - 23-2021-07-09-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols de la commune de Jouillat 95 Cartographie
« [1 Périmètre du SIS
7 Cartes IGN-IGN
identifiant : 23S1S08510
Ci Périmètre du sis
-_ Parcelles cadastrales
identifiant : 23SIS08510
44
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