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Arrêté - Arrete diffusion sonore golf de Coutainville le 25 07 2025 Passous
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore golf de Coutainville le 25 07 2025 Passous)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
302/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
LESCAROUX
Yves,
président
du
Golf
de
Coutainville
pour
l’organisation
d’animation
musicale
sur
la
commune
d’Agon-
Coutainville
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
Golf
de
Coutainville
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
le vendredi
25
juillet
2025
de
08
heures
à
13
heures
sur
les
places
Edouard
Leroux
et Maréchal
Leclerc
au
Passous
ARTICLE2
: Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
services
de
gendarmerie,
la
Police
Rurale
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
17 juin
2025