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Arrêté - Arrete diffusion sonore golf de Coutainville le 16 07 2025 place du general de Gaulle 1
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore golf de Coutainville le 16 07 2025 place du general de Gaulle 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
301/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
LESCAROUX
Yves,
Président
du
Golf
de
Coutainville
pour
l’organisation
d’animation
musicale
sur
la
commune
d’Agon-
Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Le
Golf
de
Coutainville
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
le
mercredi
16
juillet
2025
de
10
heures
à
19
heures
30
Place
du
Général
de
Gaulle.
ARTICLE2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
17 juin
2025
Le
Maire,
Christian
DUTERTRE