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Arrêté - view document.php?id=6 Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Kunheim. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=6)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU HAUT-RHIN

ARRÊTÉ : n° LOAN 249 - 009 à du 25 SEP. 2012

portant apptobation du cahier des chatges telatifà l'exploitation du droit de pêche de l'État pou la pétiode du 1e: janvier 2012 au 31 décembre 2016 (arrêté modificatif)

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la Lépion d'Honneut

Chevalier de l'Ordte National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses chapitres V et VI,

VU . l'arrêté ministériel du 06 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des chatges fixant les clauses et conditions générales pour l'exploitation du cahier des chatges fixant les clauses et conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'atticle L. 435-1 du code de l'environnement pout la période du 1et janvier 2012 au 31 décembre 2016

VU la citculaite ministérielle du 08 mats 2011 telative au renouvellement général des locations du dtoit de pêche

VU l'avisémis par la commission technique départementale de la pêche dans ses séances des 24 juin 2011 et 17 janvier 2012

VU l'avis émis pat la comtnission interdépattementale des structures de la pêche professionnelle en eau douce dans ses séances des 06 décembte 2011 et-23 mats 2012

SÛR proposition de la Direction départementale des T'ettitoites du Haut/Rhin et du Service de la

navigation de Stasboutg

ARRÊTE Article 1er

Les dispositions du cahiet des chatges telatif à l'exploitation du dtoit de pêche de l'État pout la période du 1e janvier 2012 au 31 décembre 2016, telles qu'annexées à l'arrêté préfectotal N° 2012 219-033 du 06 août 2012, sont remplacées pat celles annexées au présent arrêté préfectoral.

Aïtticle 2

Le Sectétaire Général de la Préfectute du Haut-Rhin, le Chef du service de la navigation de Strasbourg, le Directeur départemental des Tettitoires, le Commandant du proupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des finances publiques (France Domaine), le Chef du groupe d'éléctricité de France, groupe régional de production hydtaulique «Rhin» à Mulhouse, le Président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le Président de l'association dépattementale de pêcheurs amateuts aux engins et filets sur le domaine public du Haut-Rhin, le Président de l'association interdépattementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin, le Commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Neuf-Brisach, les maites des communes de situation des lots, sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxecution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fatà Colmar,le 25 SEP. 2012 Le Préfet

Xavier BARROISCAHIER DES CHARGES

pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat

pour la période du 1°" janvier 2012 au 31 décembre 2016

Clauses et conditions particulières

1. DESIGNATION DES LOTS

La liste des lots de pêche, annexée aux présentes clauses et conditions particulières,

comporte les indications suivantes :

Le numéro, la désignation, les limites et la longueur de chaque lot,

les réserves départementales de pêche ainsi que les zones de sécurité aux abords

des ouvrages de navigation dans lesquelles la pêche est interdite,

l'association agréée de pêche et de protections des milieux aquatiques ou le pêcheur

professionnel, locataire par voie amiable de chaque lot,

la localisation des lots dans lesquels la pêche aux engins et aux filets est autorisée,

le prix de base des loyers de la pêche aux lignes et de la pêche professionnelle.

2. PROCEDES ET MODES DE PECHE AUTORISES

Chaque engin ou filet utilisé pour la pêche professionnelle doit être identifié par une plaque ou tout autre moyen, en matière inaltérable apposé comportant le nom du locataire (article 44 des clauses générales).

2.1 Par membre d'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques

4 lignes maximum montées sur cannes et munies de 2 hameçons au plus

ou de 3 mouches artificielles au plus, en 2°"° catégorie.

1 ligne maximum montée sur canne et munie de 2 hameçons au plus

ou de 3 mouches artificielles au plus, en 1°° catégorie.

1 carafe en verre ou une bouteille d’une contenance maximale de deux litres

pour la pêche des vairons et autres poissons servant d’amorces.

6 balances à écrevisses maximum.

2.2 Par _membre de l'Association _Interdépartementale Agréée de Pêcheurs professionnels en eau douce (fermier et co-fermier).

100 nasses anguillères (longueur max. 2 m — diamètre max. 0,40 m — diamètre d'entrée

40 mm dimension minimale des mailles 10 mm)

10 grandes nasses (longueur 5 m — diamètre d'entrées 250 mm

- dimension minimale des mailles 27 mm)

1 épervier (diamètre 4 m — mailles 27 mm) avec poche en maille de 10 mm

1 épervier (diamètre 3 m — mailles 10 mm)

3 carrelets (2,30 m x 2,30 m - mailles 27 mm)

(2,30 m x 2,30 m — mailles 10 mm)

(5 m x 5 m -— mailles 27 mm)

tramails ou araignées

longueur totale cumulée : 400 mhauteur maximale : 4 m

dimension minimale des mailles : . 60 mm

- 1 araignée

longueur maximale : 150 m

hauteur maximale : 1,50 m

dimension minimale des mailles : . 10 mm

pour la pêche à la friture

- 1 senne d’une longueur maximale de 50 mètres ne devant pas excéder les 2/3 de la

largeur mouillée du cours d’eau

- 4 lignes montées sur cannes et munies chacune de deux hameçons au plus

ou de 3 mouches artificielles au plus.

Les engins utilisés ne devront pas nuire aux autres espèces, par ailleurs protégées comme le castor, la loutre, l'avifaune.

Les filets à maille de 10 mm tels que araignées et éperviers ne peuvent être utilisés que pour

la capture des espèces suivantes : anguille, goujon, loche, vairon, brème, vandoise, ablette, gardon, chevesnes, hotu, grémille ainsi que pour les espèces susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique.

3. PROCEDES ET MODE DE PECHE PROHIBES

Sont prohibés :

3.1. - L'emploi de fagots, fascines pour la pêche de l’écrevisse américaine.

3.2. - Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche au brochet, la pêche au vif,

au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2°"° catégorie.

4. LICENCES PROFESSIONNELLES DE PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS

llne sera pas délivré de licence de pêche professionnelle dans le département du Haut-Rhin.

5. LICENCES DE PECHE AMATEUR AUX ENGINS ET AUX FILETS.

llne sera pas délivré de licences individuelles de pêche amateur aux engins et aux filets sur les lots du Service de la navigation de Strasbourg.

6. LOTS DE PECHE PROFESSIONNELLE

La pêche professionnelle est louée sur les 8 lots suivants:

6.1 Sur le Rhin (partie française)

+ Lot PO : du P.K. 196,000 à Ottmarsheim au P.K. 212,500 à Balgau,

Longueur 16 500m

° Lot Pibis : du PK 214,600 à Nambsheim au PK 224,500 à Vogelsheim longueur :

9 900 m. Sur ce lot il peut être pêché toute l’année aux nasses et du 15 septembre au

15 avril aux engins définis à l’article 2.2 ci-dessus uniquement en aval de la rampe militaire de Nambsheim (PK 214,666).

° Lot P8 : en amont, sur le RHIN du PK 225,780 et sur le Grand canal du PK 225,400

jusqu'à, en aval, la limite du département avec le Bas-Rhin au PK 236,500 — longueur 11 100 m.6.2 Sur le Grand Canal d'Alsace

Lot P 2 : bief de Kembs - 2 rives

du PK 172 au PK 174 — longueur 2000 m

e Lot P3 : bief d'Ottmarsheim — 2 rives

: du PK 180,500 au PK 192,000 — longueur 11 500 m

entrée du bief de NIFFER du PK 0 au PK 0,570 soit 570 m

E Lot P 4 : bouchon d'Ottmarsheim — rive droite |

du PK 20,600 au PK 21,000 — longueur 400 m

e Lot P 5 : bief de Fessenheim — 2 rives

du PK 200,00 au PK 208,00 — longueur 8 000 m

e Lot P 6 : amont des écluses de Fessenheim — rive droite sur une largeur de 30m à partir de la crête de berge

du PK 34,000 au PK 35,050 = 1 050 m

Lot P 7 : bouchon de Fessenheim et bief de Vogelgrun — 2 rives

du PK 211,500 au PK 222,000 - longueur 10 500 m

Pour ces 6 lots de pêche professionnelle sur le Grand Canal d'Alsace, les engins et filets autorisés sont ceux indiqués à l’article 2.3.

En cas de pollution grave du Rhin, ses dérivations et dépendances, la commercialisation du poisson pourra, le cas échéant, être interdite par arrêté préfectoral.

La pêche professionnelle ne pourra être exercée qu'avec une embarcation munie d’un moteur. L'emplacement d'amarrage de la barque de pêche sera défini par le Service de la Navigation de Strasbourg.

Le locataire de pêche professionnelle pourra s'associer à un co-fermier dûment agréé. Le locataire et le co-fermier peuvent chacun être assisté de trois compagnons maximum ,ainsi que de deux aides pour la manœuvre des engins et filets. Les aides ne pourront en aucun cas faire acte individuel de pêche.

Il'est autorisé à immerger, en dehors du chenal de navigation, des lests signalés par bouées.

Les captures vivantes ne seront introduites dans aucun autre plan d’eau, ou cours d’eau, ou canal, sans autorisation de l'Administration.

6. RESERVES DE PECHE

La pêche est interdite dans les parties de cours d’eau, canaux et plans d'eau cités dans l'arrêté préfectoral instituant des réserves départementales de pêche, reportées dans le tableau des lots de pêche .

7. ZONES DE SECURITE

L'accès et le stationnement sont interdits dans la zone de 50 mètres située en aval des écluses et des barrages ainsi que dans les zones de sécurité fixées par l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2001 règlementant la fréquentation du Rhin et du Grand Canal d'Alsace, reportées dans le tableau des lots de pêche.

8.PECHE DE NUIT DE LA CARPELa pêche de la carpe est autorisée à toutes heures dans le Canal du Rhône au Rhin (Grand Gabarit) entre l'écluse de Niffer et le pont RFF de l'île Napoléon (lots N°40 et 11).

La pêche de nuit ne peut s'exercer qu'avec des esches végétales et des bouillettes.

De nuit , tous les poissons (y compris les carpes) doivent être immédiatement être remis à l'eau, vivants, avec les précautions d'usage.

De jour, les carpes doivent être remises immédiatement à l'eau, vivantes.

… 9.Plan anguille

Dans le cadre du plan anguille, tout pêcheur a l'obligation de tenir un carnet de capture.

La pêche de l'anguille argentée est interdite toute l'année

La pêche de l'anguille jaune fait l'objet d'une période autorisée par arrêté ministériel.

10.DISPOSITIONS GENERALES

Outre les dispositions du titre Ill du Code de l'Environnement et de son livre IV (nouveau) ainsi que celles des clauses et conditions générales du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1° janvier 2012 au 31 décembre 2016, les titulaires des lots de pêche aux lignes et des lots de pêche professionnelle restent soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant réglementation permanente relative à l'exercice de pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin.Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 : Fi /

Tableau des baux de pêche

Fi ii

n°des éstanation et Imi Réserves de pêche (R) et zone Association de pêche , lots Désignation et limites des lots Langueurs des lots (km} de sécurité (5) etdes milieux aquatiques Pêche professionnelle

CANAL DU RHONE AU RHIN

. {s) Passerelle du déversoir .

de l'écluse 3 à Montreux Vieux du Reppe os bi use 12.00 € Î au km 2,452 2,773 du km 4,442 à 1,550 Les brochets de Mulhouse 112,

=108m

du mur en retour Nord du pont (R) Bief de partage à Valdieu

de Montreux à la tête amont de à l'amont de l'écluse 2 N à 4,00 €

2 l'écluse 2 N 2,588 du km 4,9 au km 5,05 Mntreux Vieux 10 du km 2,452 au km 5,050 =4150m

de la tête amont de l'écluse 2N

3 À la lèle amont 7,310 Les brochets de Mulhouse 186,00€ de l'écluse 21

du km 8,050 au km 12,360

de la tête amont de l'écluse 21

4 | à la tête amont de l'écluse 27 5,563 S.P.E Mulhouse et environs 445,00 €

du km 12,360 au km 17,923 ‘

de la tête amont de l'écluse 27 se

5 | à la tête amont de l'éciuse 32 4,995 du kom 22,270 à 22,920 Les Brochets de Mulhouse 123,00 €

du km 17,923 au km 22,926 à = 650 m

de la tête amont de l'écluse 32 (5) Barrages de Zilisheim

6 | äla tête amont de l'écluse 36 5,634 du km 26,360 à 26,306 S.P.L Mulhouse et entironis 104,00 €

du km 22,926 au km 28,560 =S4m

de la tête amont de l'écluse 36

7 | à la tête amont de l'écluse 37 0,939 Brunstatt 31,00 €

du Km 28,560 au km 29,499

de ia tête amont de l'écluse 37

8 | àlatête amont de l'écluse 39 2,390 S.P.L Mulhouse et environs 83,00 €

du km 29,499 au km 31,889

(S)zone portuaire de

Mulhouse lle Napoléon

rive nord

du PK 13,72 au PK 15,333

de ia tête amont de l'écluse 39 =1,613m

à la tête amont de l'écluse 42 rive sud

ÿ compris le nouveau bassin de du PK 15,163 au PK

8 Mulhouse et son canal de 9,293 15,723 Les Brocheis de Muihouse 104,00 €

jonction = 560 m

du km 31,889 au km 37,857 et

du km 37,857 au km 38,200 {S) Chantier naval de l'Ile

Napoléon

rive nord : du PK 13,372 à

43,670.

= 298 m

EMBRANCHEMENT DE KEMBS-NIFFER ET CANAL D'ALIMENTATION DE HUNINGUE

de l'origine de l'embranchement & sie 0 A à |

10 [dans le bassin de l'ile Napoléon 6,778 = 400 m ' Fédération desAAPPMA 63.00 €

au pont de Hombourg L a : du Haut-Rhin ' du km 37,700 au km 6.778 à partir du pont SNCF

vx $f au km 6, Mulhouse Neuenbourg

du pont de Hombourg au pont

11 de Niffer 5,175 Habsheim 42,00 €

du km 6,778 au km 11,953

du pont de Niffer à la tête amont

de l'écluse 4 {S) Port de Kembs

42 F du km 11,953 au km 18,371 y 6,418 PK 14,971 au PK 15,137 Kembs 83,00 €

compris le garage amont de = 166 m

l'écluse de Kembs Niffer

de la tête amont de l'écluse 4 à

13 | la tête amont de l'écluse 3 2,837 Rosenau 42,00 € du km 18,371 au km 21,208

{S) Parcs des eaux vives de

de {a tête amont de l'écluse 3 à Huningue entre le pont rait et |

14 la tête amont de l'écluse 1 6,892 la jonction avec le Rhin Village Neuf 50,00 € du km 21,208 au km 28,100 du km 27,418 au km 28,163

=745m

Page 1Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du er janvier 2042 au 31 décembre 2016 Tabieau des baux de pêche

BIEF DE NIFFER - AVAL- Aménagements rive droite

Roselière n° du PK 1,954 au PK 2,100

Frayère n°2 type À du PK 2,290 au PK 2,436

P.3.2 (Roselière) . du PK 2,825 au PK 3,107

Roselière n°2 du PK 3,234 au PK 3,380

Etang n° du PK 4,135 au PK 4,535

Frayère n°7 type C du PK 6,514 au PK 5,700

Roselière n# du PK 5,514 au PK 5,700

Roselière n°8 du PK 5,983 au PK 6,129

Etang n2 du PK 6,366 au PK 6,625

Etang n3 du PK 7,251 au PK 7,573

Roselière n6 du PK 8,382 au PK 8,707

P.3.2 (Roselière) du PK 9,007 au PK 9,307

Roselière n°7 du PK 10,018 au PK 40,180

Frayère n°42 type B du PK 10,465 au PK 10,625

Etang du square de L'ile Napoléon

BIEF DE NIFFER - AVAL- Aménagements rive gauche

Roselière du PK 1,280 au PK 4,500

Frayère n°1 Type À du PK 1,974 au PK 2,120

Frayère n°3 type B du PK 2,275 au PK 2,6 29

Frayère n'4 type B du PK. 3,227 au PK 3,373

Frayère n°5 type À | du PK 3954 au PK 4,100

Frayère n°56 type À du PK 4,487 au PK 4,633

Roselière n°3 du PK 5,282 au PK 5,428

Frayère n°8 type B du PK 5,547 au PK 5,693

Frayère n°10 type À du PK 5,977 au PK 6,123

Roselière n'5 du PK 6,224 au PK 6,808

Frayère n°411 type À du PK 8,112 au PK 8,543

Frayère n9 du PK 10,705 au PK 10,818

Frayère n°13 type B du PK 12,000 au PK 12,130

e 5] Désignatonetiimites des lots | Longueurs des lots (km) Réserves de pêcte a etzone cr Rates Pêche professionnelle Prix

{R) .

Zones d'intérêt écologique Canal de Hunigue - rive droite du PK 13,546 au PK 13,816

Roselière du PK13,520 au PK 13,720

radié de la nomenclature des vaies navigables {origine PK: Huningue)

EMBRANCHEMENT DE KEMBS - NIFFER - canal secondaire éciuse Le Corbusier

Roselière (rive droite) : du PK 0,600 au PK 0,800

Page 2Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du er janvier 2012 au 31 décembre 2016

Tableau des baux de pêche

n°des Réserves de pêche (R) et zone Association de pêche its Désignation et limites des lots Longueurs des lots (km) de sécurité (S) et des mileux aquatiques Pêche professionnelle Prix

EMBRANCHEMENT DE COLMAR

de la tête amont de l'écluse

62 à la tête amont de l'écluse

64 à Arizenheim et au pont .

24 | n°1 du canal de Colmar et 4,728 La"Fratemelle" Colmar 83,00€ rigole d'alimentation entre l'aval de l'écluse 62 et l'origine du canal de Colmar

du km 74,400 au km 78,728

depuis l'origine du canal dans

25 | !© Rhin, ancien km du canal 2278 La“Sans-Souci" Neuf-Brisach 104,00 € dit de Brisach du km 0,422 au km 2,700

du pont Boebels (PK 3,020)

jusqu'au débouché de

l'embranchement de Neuf- “ " Col 0 € 26 | frisach dans le Canal du 3,288 La‘Fratemelle mar 83,0 Rhône au Rhin

du km 3,020 au km 6,308

du pont n° (km 0,400) au km La ‘Frat le” Colmar 83.00€ 27 | 4,000 à Muntzenheim 3,600 FRE ° '

du km 4,000 au km 7,500 à

28 Bischwihr @ l'exclusion des 3.500 La "Fratemelle” Colmar 83,00 € eaux des siphons sous le .

canal au km 4,851 et 6,265)

{R) Frayère à brochets

29 | du km 7,500 au km 1,100 3,600 five droite du km 9,80 au Les Truites de Colmar 104,00 € à L ' km 10,050 =200 m

{S) Ecluse de lil sur les

deux rives

du km 11,100 (tête aval de

l'éclusede l'H) au km 11,350

du confluent q la teuch et de {débouché de la Lauch dans 30 | Ml à l'extrémité du bassin du 2,250 VI) Les Truites de Colmar 55,00 €

port de Colmar 2250 m du km 11,100 au km 13,350

(8) Port de Colmar- Ville

(lot 30} km 12,92 à 13,33

=410m

DEÉPENDANCES NON NAVIGABLES DU CANAL DU RHONE AU RHIN

1) Rigole de la largue de At et A4 Les Brochets de Muihou 83,00 € À | Fiesen à Valdieu 20,000 Environ 28 TOCNES Ce AUTOUSS '

2) Réservoir au côté Nord du 5) PE Rene vraveau Canal à Montreux du PK 1,442 à 1,550

eux =108m

3) L'ancien bief de partage de

l'ancien canal de Montreux

Jeune

4)le Lutter et la Suarcine sur

le Domaine Public Fluvial

(R) partie de l'ancien canal

4) L'ancien canal entre B1à83 en amont de l'ancienne M v 83,00 € é f Ï i ontreux Vi ' B lécluse 48 et 2S environ 2,09 environ écluse jusqu'à la jonction feux Vieux

2) l'ancien bras de la Suarcine

sur le côté gauche du nouveau

bief de partage entre la route

de Montreux Vieux à Montreux

Jeune et l'écluse 1 Sud

3) Réservoir entre le nouveau

et l'ancien canal de l'écluse 1

Sud à l'écluse 2 Sud.

avec le canal navigable

longueur = 570 m

L'extrémité Sud de l'ancien

réservoir longueur 25 m. La

moitié Nord de l'ancien

réservoir sur 350 m.

Page 3Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016

Tableau des baux de pêche

n'das Réserves de pêche (R} et zone Association de pêche lots Désignation et limites des lots Longueurs des lots {km) de sécurité (S) etdes mieux aquatiques Pêche professionnelle Prix

RHIN

{8} Zone portuaire Huningue

1! du PK 168,450 au PK 173,750 5,300 PK 170,5 à 172,1 Huningue 405,00 €

= 1600 m

(R) Barrage de Kembs du PK

173,585 à 174,075

= 490 m

entre les lots 1 et2 rive

gauche du Rhin et rive droite

du Grand Canal d'Alsace

2 | du PK 174,125 au PK 80,494 5,969 {R) Barre d'Istein La Gaule Haut-Rhinoise 458,00 € ' ’ É PK 177,6 à 178 = 400 m É

3 | du PK 180,494 au PK 184,412 3,918 Saint Louis Neuweg 299,00 €

4 | du PK 184,412 au PK 188,225 3,813 Bassin potassique 293,00 €

5 | du PK 188,225 au PK 193,304 5,079 Riedisheim 389,00 €

6 | du PK 193,304 au PK 199,090 5,786 Les Brochets de Mulhouse Lot PO du Rhin 444,00 €

7 | du PK 199,090 au PK 203,262 4,172 S.PL, Mulhouse du PK 196,000 à 320,00 € Otimarsheïmn au

8 | du PK 203,262 au PK 208,100 4,838 S.P.L. Mulhouse PK212,500 4Balgau | 435 00 € Longueur = 16 500 m

ix du lot PO = 250 €

9 | du PK 208,100 au PK 213,072 4,972 S.P.L. Mulhouse PrixdulotPO= 20€ | me

40 ! du PK 213,072 au PK 218,101 5,029 Sausheim 429,00 €

Lot Pibis du Rhin

du PK 214,600 à

(R} Barrage agricole ouvrage PK 20e Vousle heim

11: |: du PK 218,101 au PK 225,520 7,419 annexe canal drain La "Sans Souci" Neuf Brisach Longueur 29900 m 568,00 € 5 K 224,6 à 8 = 300 _ P PAST AU. Prix du lot Pibis = 89 €

(S) Quai Rhénalu à Biesheim

PK 228,4 à 228,8 = 400 m

12 | du PK 225,520 au PK 229,148 3,628 {S) Port de plaisance de l'Île La “Sans Souci" Neuf Brisach 277,00 € du Rhin rive gauche

du PK 226,125 à 226,175 Lot P8

=50m en amont

- sur le Rhin

(8) Quai Béghin à Kunhelm a 43 | du PK 229,148 au PK 233,038 3,890 PK 230,526 à 230,991 La Fratemelle Colmar sure Gran eana | 208,00 €

2 465 m au PK 225,400

en aval

du PK 233,038 au PK 236,330 au PK 236,500

du Rhin et le canal de Longueur = 11100 m

navigation de la chute de R)B de l'usine d Prix du lot P8 = 170,00 €

Marckoisheim depuis son (R} Mankosheim 8

14 ! origine jusqu'à la limite du 5,492 À Les Truites Colmar 421,00 €

département du Haut-Rhin et PK 24e 234,945

du Bas-Rhin (longueur 5 s09 m

approximative du canal 2,200

km)

Contre canal de drainage PK Fédération départementale des

15 | 227,500 au PK 236,330 6,830 A.A.P.P.MA. du Haut-Rhin 366,00 €

Bras Mort du Rhin dénommé

46 ‘Altwasser' à Baltzenheim 0,800 Fédération départementale des 458,00 €

section 17 - parcelles 31a

et 32a

AA.P.P.M.A. du Haut-Rhin

PK : référence Rhin

Page 4Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016

Tableau des baux de pêche

res Désignation et limites des lots Longueurs des lots (km) Réserves de pacte a stzone ot Sat s Pêche professionnelle Prix

GRAND CANAL D'ALSACE

{S) Chute de Kernbs Lot P2 canal de force : rat AA.P.P.M.A. d Bief de Kembs depuis son origine dans le Rhin gauche = 450 m HaueRIn pour ensemble eo lots | du PK 175 au PK 177,500 2a jusqu'au km 6,250 6,250 droite = 1 650 m a d - 2 rives (hors chenal de À 690,00 € : de pêche auxlignes du Grand } {PK 173,55 au PK 179,40) canal navigation : Canal d'Alsace , navigation) gauche = 1 650 m Longueur = 2 500 m droite = 150 m Prix du lot P2 = 170,00 €

{R) Kembs-Niffer -garage

aval :

du km 6,250 à 13.425 - Île situés dans l'axe du ei. ! canal de raccordement 3a y compris le gsrage aval de 7,475 - fravères rive droite BK 7 on km 0,100 au km 0,250 Lot P3 ' . km 0,400 au km 0,800 du bief d'Otimarsheim du - frayère rive gauche PK 180,500 au PK 192 Km 0,100 au km 0,350 2 nives {hors chenal de navigation }

longueur du lot 11 500 m

{S) Chute d'Ottmarsheim du PK 000 au PK 0.570 du déversoir Petit Landau : bief de Niffer-Muihouse

= 4000 m longueur du lot = 570 m . canal de force Prix du lot P3 = 170,00 €

48 PK IG7, DT au PK 10613) 776 gauche = 400 m ‘ à droite = 2 030 m ganal navigation gauche = 2 030 m

droite = 1 400 m

{S) Zone portuaire

5a du km 20,600 à 28,810 8.240 d'Ottmarsheim moitié Lot P4 (PK 194,613 au PK 203,007) ‘ gauche bouchon d'Oftmarsheim

54 850 m {rive droite du GCA hors chenal de navigation) du km

20,600 au km 21,00

. (PK 194,610 au PK {8} Chute de Fessenheim 195,010)

déversoir Chalampé : longueur du lot: = 400 m

1000 m Prix du lot P4 = 89,00 €

Lot PS5

bief de Fessenheim. du PK

200,00 au PK 208,00 -2

rives hors chenal de

navigation

longueur du lot= 8 000 m

Prix du lot P5 = 470,00 €

Page 5Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016

Tableau des baux de pêche

n°dss

lois Déslgnation et limites des lots Longueurs des lots (kmÿ Réserves de pêche (R) et zone

de sécurité (S)

Association de pêche

et des milieux aquatiques Pêche professionnelle Prix

du km 28,810 à 37,020

{S) Chute de Fessenheim

canal de force :

gauche = 540 m

Lot P6

amont des écluses de

Fessenheim (rive droite du

GCA sur largeur de 30 m à

58 | {pK 203,007 au PK 241,400) 8,210 des son partir de la crête de berge) £anal navidailon ; gauche = 1 970 m du km 34,000 à 35,050

droite = 1 340 m longueur = + 050 m Prix du lot P6 = 89,00 €

Lot P7

bouchon de Fessenhelm et

bief de Vogelgrün (2 rives

7a | du km 87,020 à km 44,420 7.400 Pt ER du GCA hors chenal de (PK 211,400 au PK 218,968) ‘ 4 000 m navigation) du PK 211,500 à 222,000 longueur = 10 500 m

Prix du lot 7 = 258,00 €

(S) Chute de Vogelgrun

ganal de force :

du km 44,420 à 51,820 gauche = 720 m Ba | (px 218,968 au PK 226,550) 7400 droite = 1 870 m ‘ ' canal de navigation : gauche = 1 970 m

droite = 1 330 m

{S) Port Rhénan de Colmar/

Neuf Brisach rive gauche

du PK 225,650 à 50 m à

l'amont du pont portique au

PK 226,400 musoir amont de

l'écluse du Rhin y compris le

garage amont de l'écluse du

Rhin

=750m

ga contre canal de drainage du km 5,225

173,300 à 178,525

km: référence du Grand Canal

PK: référence du Rhin

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