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Arrêté - 2023 57 PROGEO ALIGNEMENT La Grossiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 57 PROGEO ALIGNEMENT La Grossiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
ARRETE N° : 2023-57 AT
Commune de B Publié le : 6/04/7073
BOUSSaY Notifié le: 06/07/2023
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU la demande en date du 04/07/2023 par laquelle la société PROGEO CONSEILS demeurant 8bis place Saint Jacques, BP39609 — 44196 CLISSON CEDEX
représentée par M. Sébastien LEBOEUF géomètre-expert, et M. Romain AUGEREAU technicien géomètre
demande L'ALIGNEMENT
à la Grossière, commune de BOUSSAY,
au droit de la parcelle cadastrée ZP n°118-119 et du domaine public
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la voirie routière;
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE1 - Alignement
L'atignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par :
- les sommets À, B, C, D, E, F, G, H, Il et J, conformément au plan ci-annexé, dressé par PROGEO CONSEILS.
ARTICLE 2 - Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai de UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
IEn'est pas créateur de droit et peut être retiré à tout moment
Fait à Boussay, le 05 juillet 2023
Le Maire,
Véronique NEAU-REDOIS
- Le demandeur pour attribution
- La commune de BOUSSAY pour attribution EE 7 Qie nas
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification .Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de BOUSSAY. Département de La Loire Atlantique PLAN D'ALIGNEMENT
Commune de BOUSSAY ECHELLE : 1/250
Lieu-dit : La Grossière - Les coordonnées sont rattachées au système légal de référence :le RGF 93 | = N
{projection Lambert 9 zones - zone n°6 - CC47)
Propriété de Mme Hermine CHUPIN - Le nivelement est raitaché au A.G.F. (IGN 69) (rattachement par mesures GPS basées sur ke réseau TERIA)
_
7 4 0 5m 10m
]
Il
|
|
| M. et Mme LEBOUC
— ZP n° 120 =
|
Alignement défini sur place avec la mairie
de BOUSSAY le 31/05/2023
— — — Ligne de cotation
—--— Cadastre (tracé indicatif - non reconnu) , Mme Hermine CHUPIN
Signe d'appartenance (mitoyen / privatif) ZP n° 118-119
Point de calage
Borne OGE
Posée le 31/05/2023
Repère géomètre
s& ea Î [+ Fr & se
——
(A) Sommets de l'alignement
@
(6)
à
Tableau de coordonnées des points de la Emite
Mabicule x Y Désignaton |. À 1384898.93 GnG7667 | Angles de cire | TR nr gr
B 1384900 76 6211676.40 S C 1384905.98 6211674.99
D 1384910.74 6211673.75 E 1384914 72 6211671.82
F 1384918.49 6211669.52 Angles de mur € 1384620.08 6211666.55
H 1384920.88 6211663.82 1384921.30 6211661.69
J 1384921.17 6211656.72 1 1384904. 72 6211682.87
2 1384927.59 6211675.77 Angles de bâtiments
3 1384929.09 6211664.76 Vs 4 1384915.73 6211661.85
# A Date Modifications Visa
04/07/2023 Plan d'Alignement RA.
Æ s S. LEBOEUF - N. DECHENAUX DOSSIER n° 2023 201
PROGEO F_
CONSEILS C _. Géomêtres-Experts
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8bis, Place Saint Jacques 1 Tel 02.40.54.02.30
44 190 CLISSON :_ contact@progeoconseils.com GÉOMÈTRE-EXPERT
CONSEILLER VALORISER SARANTIR #22
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PROGÉO CONSEILS
Géormnêtres-Experts
PROGEO CONSEILS
Géomèfres Experts associés L—=
8 bis place St Jacques - BP 39609 - 44196 CLISSON Cédex _
Tél. 02.40.54.02.30 — Fax. : 02.40.54.09.62
coniaci@progeoconseils.com - www.geoclisson.com
GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR
PLAN DE SITUATION
Source IGN
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
COMMUNE DE : BOUSSAY
LIEU DIT : La Grossière
PROPRIETE DE Mme Hermine CHUPIN
CADASTRE : ZP n° 118-119
CO
DOSSIER N° 2023 201