Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 04 10 RAA special Ddfip Ddsp Sage Authion

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 04 10 RAA special Ddfip Ddsp Sage Authion Document publié le Mardi 10 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 04 10 RAA special Ddfip Ddsp Sage Authion)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2018-04003

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2018Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-04-04-004 - DDFIP : décision portant délégations spéciales de signature pour le

Pôle gestion publique (3 pages) Page 3

37-2018-03-28-001 - DDSP : décision donnant délégation de signature aux agents de la

direction départementale de la sécurité publique d'Indre-et-Loire (ordonnancement

secondaire) (2 pages) Page 7

37-2018-04-09-001 - Préfecture Maine et Loire : arrêté DIDD-BPEF-2018 n° 86 :

commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du

bassin de l'Authion (modification de la composition) (5 pages) Page 10

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-04-04-004

DDFIP : décision portant délégations spéciales de

signature pour le Pôle gestion publique

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-04-004 - DDFIP : décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion publique 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion publique

Le Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et-Loire ; Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques BAZARD, administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire, ensemble la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 1er octobre 2014 la date d’installation de M. Jacques BAZARD dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2017 portant délégation de signature en matière domaniale et politique immobilière de l'État à M. Jacques BAZARD, Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire et, notamment, son point n° 14 relatif à la communication chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département des différents états indiquant le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du Pôle gestion publique, avec faculté d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à Mme Sylvie BOUTIER, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable du Pôle gestion publique. Article 2 : Délégation spéciale pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division, de leur service ou de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux, d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division secteur public local, expertise financière et dépôts de fonds :

• Mme Pascale BALIAN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division.

- Expertise juridique et comptable :

• M. Thomas CLAVILIER, inspecteur des Finances publiques ;

- Expertise fiscalité directe locale :

• Mme Catherine GERALDES, inspectrice des Finances publiques ;

• Mme Janine JAIDI, inspectrice des Finances publiques ;

- Expertise et études financières :

• Mme Mélanie BIDOUX, inspectrice des Finances publiques ;

- Dématérialisation :

• Mme Annabelle PROUST, inspectrice des Finances publiques ;

- Dépôts de fonds, services financiers et monétique :

• M. Xavier GRACET, inspecteur des Finances publiques.

Sont habilités à signer tout document relatif au fonctionnement du service en matière de valeurs, d'activité bancaire des dépôts de fonds au Trésor et de placements financiers, les agents suivants :

• M. Régis DABOUIS, contrôleur principal des Finances publiques ;

• Mme Catherine DESBROSSES, contrôleuse principale des Finances publiques ;

• Mme Geneviève POINTCOUTEAU-BARRANDON, contrôleuse principale des Finances publiques.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-04-004 - DDFIP : décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion publique 42. Pour la Division État :

• Mme Mireille LAMOUCHE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division. Elle reçoit

également l'autorisation d'agir en justice et d'effectuer des déclarations de créances.

- Contrôle et règlement de la dépense :

• M. Jean-Baptiste AUMASSON, inspecteur des Finances publiques, responsable du service. Il est également habilité à

signer les chèques du Trésor, les pièces justificatives courantes, les notes de rejet et avis divers.

Est habilitée à signer dans la limite de compétence du service, les bordereaux d'envoi, les demandes de renseignements, les pièces justificatives courantes, notes de rejet et avis divers, l'agente suivante : • Mme Sylvie HABAULT, agente administrative des Finances publiques.

- Recettes non fiscales :

• M. Jean-Baptiste AUMASSON, inspecteur des Finances publiques, responsable du service. Il est également habilité à

signer les mises en demeure, les saisies et les états de poursuites extérieures relatifs aux produits divers, ainsi que les décisions de remise gracieuse dont le montant est inférieur à mille euros (1 000 €). Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

• M. Laurent RABOT, contrôleur principal des Finances publiques. Il est également habilité à signer les mises en

demeure, les saisies et les états de poursuites extérieures relatifs aux produits divers, les délais accordés dont le montant est inférieur ou égal à mille cinq cents euros (1 500 €), ainsi que les décisions de remise gracieuse dont le montant est inférieur ou égal à trois cents euros (300 €) en majoration.

Sont habilitées à établir, signer et délivrer les lettres de relance, les demandes de renseignements, les déclarations de recettes, les questionnaires de délais et de remises gracieuses, les bordereaux d’envoi, les délais accordés dont le montant est inférieur ou égal à mille cinq cents euros (1 500 €), ainsi que les décisions de remise gracieuse dont le montant est inférieur ou égal à trois cents euros (300 €) en majoration, les agentes suivantes :

• Mme Chrystelle BARATEAU, contrôleuse principale des Finances publiques ;

• Mme Catherine BOYER, contrôleuse des Finances publiques ;

• Mme Séverine MANDEREAU, contrôleuse des Finances publiques ;

• Mme Michèle PASQUIER, contrôleuse des Finances publiques.

Est habilitée à établir, signer et délivrer les lettres de relance, les demandes de renseignements, les déclarations de recettes, les questionnaires de délais et de remises gracieuses, les bordereaux d’envoi, l'agente suivante : • Mme Isabelle PUARD-FLUHR, agente administrative des Finances publiques.

- Comptabilité de l’État :

• M. Helder REBELO, inspecteur des Finances publiques, responsable du service.

Sont habilitées à signer et délivrer les déclarations de recettes établies à la caisse de la Direction départementale des Finances publiques, les agentes suivantes :

• Mme Laurence ROYER, contrôleuse principale des Finances publiques ;

• Mme Anne PILLORGER, contrôleuse des Finances publiques ;

• Mme Martine VOISIN, contrôleuse des Finances publiques ;

• Mme Emma FONTENIL, agente administrative des Finances publiques.

3. Pour le service Action économique :

• Mme Francine MENANTEAU, inspectrice des Finances publiques.

4. Pour la Division payes-pensions :

• Mme Magali MUSSEAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division.

- Centre de gestion des retraites :

• Mme Sophie HALGOURDIN, inspectrice des Finances publiques, responsable du service.

Est habilitée à signer toute correspondance et tout document relatif à la gestion courante du Centre de gestion des retraites, l'agente suivante :

• Mme Catherine BONGARD, contrôleuse principale des Finances publiques.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-04-004 - DDFIP : décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion publique 5Les agents suivants sont habilités à signer dans la limite des compétences du service, les correspondances, bordereaux d’envoi, accusés de réception, lettres-type, attestations, demandes de renseignements ou de pièces justificatives, certificats de non opposition et de cessation de paiement, ainsi que les pièces justificatives relatives au paiement des retraites : • M. Norbert CHENAIS, contrôleur principal des Finances publiques ; • Mme Isabelle DE JESUS ROLO, contrôleuse principale des Finances publiques ; • Mme Karine DUPIN, contrôleuse des Finances publiques.

- Liaison rémunérations :

• M. Emmanuel BONIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service.

Les agentes suivantes sont habilitées à signer toute correspondance et tout document relatif à la gestion courante du service Liaison rémunérations :

• Mme Françoise CHARTRAIN, contrôleuse principale des Finances publiques ;

• Mme Francine TORCHON, contrôleuse principale des Finances publiques.

Sont habilitées à signer dans les limites de compétence de leur service, les correspondances, bordereau d’envoi, accusés réception, lettres types, attestations, demandes de renseignements, certificats de non opposition et de cessation de paiement, ainsi que les pièces justificatives relatives au paiement des traitements, les agentes suivantes : • Mme Christine DAUMAIN, contrôleuse des Finances publiques ;

• Mme Michèle RENAUDIN, contrôleuse des Finances publiques.

5. Pour la mission de chargée de la relation clientèle de la Caisse des dépôts et consignations : • Mme Agnès LEMOINE, inspectrice des Finances publiques.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 4 avril 2018

Jacques BAZARD

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-04-004 - DDFIP : décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion publique 6Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-03-28-001

DDSP : décision donnant délégation de signature aux

agents de la direction départementale de la sécurité

publique d'Indre-et-Loire (ordonnancement secondaire)

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-03-28-001 - DDSP : décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la sécurité publique d'Indre-et-Loire (ordonnancement secondaire) 7À . —f

Liberté * Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE D’INDRE ET LOIRE

(ARTICLE 44-I DU DECRE®T N°2004-374 DU 29 AVRIL 2004 MODIFIE)

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi organique n° 2011-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret 93.1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le 2° de l'article 43 et le Ï de l'article 44 ;

VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI en qualité de Préfète d’Indre-et-Loire ;

VU l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°473 du 9 juillet 2015 portant mutation de M . Stéphane D'HAYER, Commissaire Divisionnaire en qualité de Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire à compter du 1% septembre 2015 ;

VU Parrêté ministériel DRCPN/RH/CR n°405 du 3 juillet 2013 portant mutation de M. Pascal DUCOURTIEUX,

Commissaire Divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental adjoint, Chef du Service de Police de

Proximité ;

VU Parrêté d’affectation DRCPN/DRH n°16/1269 - A du 10 mars 2016 portant affectation à compter du 1° avril

2016 de l’ Attachée d'Administration de l'Etat Isabelle GERS-DUBREUIL à la Direction Départementale de

la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire ;

Vu larrêté de la Préfète d’Indre-et-Loire du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature au Directeur

Départemental de la Sécurité Publique ;

DECIDE

Article 1% :

En cas d’empêchement ou d’absence de ma part, délégation de signature est consentie à M. Pascal

DUCOURTIEUX, Commissaire Divisionnaire, Chef du Service de Sécurité de Proximité et Directeur

Départemental adjoint et à Madame Isabelle GERS-DUBREUIL, Attachée d'Administration de l’État, Chef du

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-03-28-001 - DDSP : décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la sécurité publique d'Indre-et-Loire (ordonnancement secondaire) 8Service de Gestion Opérationnelle pour signer toute expression de besoins relative aux dépenses de

fonctionnement et d’équipement imputables sur le budget opérationnel de programme 176 « moyens des services

de police de la zone de défense et de sécurité Ouest (UO 13 Indre-et-Loire) dans la limite de 30 000 euros (hors

taxes).

Article 2 :

En cas d’empêchement ou d’absence de M. Pascal DUCOURTIEUX, DDSP adjoint et de Mme Isabelle GERS-

DUBREUIL, chef du Service de Gestion Opérationnelle, délégation est consentie à Mme Nadine BOURDON,

Secrétaire Administrative de classe exceptionnelle, adjointe au Chef du Service de Gestion Opérationnelle pour

signer toute expression de besoins relative aux dépenses de fonctionnement et d'équipement imputables sur le

budget opérationnel de programme 176 « moyens des services de police de la zone de défense et de sécurité Ouest

(UO 13 Indre-et-Loire) dans la limite de 4000 euros (hors taxes).

Article 3 :

Délégation de signature est également donnée à M. Pascal DUCOURTIEUX, Mme Isabelle GERS-DUBREUIL

ou en leur absence à Mme Nadine BOURDON pour constater le service fait en vue de la mise en paiement des

factures.

Article d :

Délégation de signature est par ailleurs consentie à M. Pascal DUCOURTIEUX pour signer les conventions,

devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre et de relations publiques effectuées par

les fonctionnaires placés sous l’autorité du Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire.

Article 5 :

Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Article 6 :

Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Fait à TOURS, le 28 mars 2018

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-03-28-001 - DDSP : décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la sécurité publique d'Indre-et-Loire (ordonnancement secondaire) 9Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-04-09-001

Préfecture Maine et Loire : arrêté DIDD-BPEF-2018 n° 86

: commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et

de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion

(modification de la composition)

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-09-001 - Préfecture Maine et Loire : arrêté DIDD-BPEF-2018 n° 86 : commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion (modification de la composition) 10Liberté + Libareé + Égalié + Fraser » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Préfecture

Direction de

l'interministérialité et du

développement durable

Bureau des procédures

environnementales et foncières

Arrêté DIDD-BPEF-2018 n°56

Commission locale de l'eau du

Schéma d'Aménagement et de

Gestion des Eaux (SAGE) du

bassin de l'Authion

Modification de la composition

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral D3-2004 n° 937 du 26 novembre 2004 modifié fixant le périmètre du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Authion ;

Vu l'arrêté interpréfectoral DIDD-BPEF-2018 n° 63 du 19 mars 2018 modifiant la liste des

communes incluses dans le périmètre du SAGE du bassin de l'Authion ;

Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n° 597 du 5 septembre 2005 modifié portant création de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE du bassin de l'Authion ;

Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017 portant renouvellement

de la commission locale de l'eau ;

Vu la liste d'élus proposée le 14 mars 2018 par l'Association des Maires d'Indre-et-Loire ;

Vu la liste d'élus proposée le 4 avril 2018 par l'Association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire ;

Vu le transfert, à compter du 1°” janvier 2018, des missions relatives à la gestion de l’eau de la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire à la Chambre d’agriculture Pays de la Loire :

1/3

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-09-001 - Préfecture Maine et Loire : arrêté DIDD-BPEF-2018 n° 86 : commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion (modification de la composition) 11ARRETE

Article 1 : Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements

publics locaux de la commission locale de l'eau dont la composition est fixée à l'article 1 de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du S septembre 2017 comprend les 29 représentants suivants :

(Les modifications apparaissent en caractères gras)

Conseil Régional des Pays-de-la-Loire

M. Eric TOURON

Conseil Régional du Centre-Val de Loire

M. Benoît FAUCHEUX

Conseil Départemental de Maine-et-Loire

M. Guy BERTIN

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Mme Martine CHAIGNEAU

Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautés

de Maine-et-Loire

M. Jean-Paul PAVILLON, conseiller communautaire de la communauté urbaine Angers

Loire Métropole

Mme Marie-Edith GILLE, conseillère communautaire de la communauté urbaine

Angers Loire Métropole

M. Jeannick CANTIN, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération

Saumur Val de Loire

M. Jérôme HARRAULT, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Mme Isabelle DEVAUX, conseillère communautaire de Ia communauté

d'agglomération Saumur Val de Loire

M. Jean-Louis LE DROGO, vice-président de la communauté de communes Baugeoiïs

Vallée

M. Franck RABOUAN, conseiller communautaire de la communauté de communes

Baugeois Vallée

M. Patrice PÉGÉ, président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents

M. Jean-Jacques FALLOURD, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents

M. Christian RUAULT, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de

ses Affluents

M. Camille CHUPIN, Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents

M. Jean-Marc METAYER, adjoint au maire de Bois d'Anjou

M. Olivier ROBERT, conseiller municipal de Loire-Authion

M. Jackie PASSET, maire de La Ménitré

M. Hubert d'OYSONVILLE, conseiller municipal de Noyant-Villages

M. Marcel BLANCHE, conseiller municipal de Gennes-Val-de-Loire

2/3

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-09-001 - Préfecture Maine et Loire : arrêté DIDD-BPEF-2018 n° 86 : commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion (modification de la composition) 12Représentants nommés sur proposition de l'Association départementale des maires d'Indre-

et-Loire :

M. Xavier DUPONT, président de la communauté de communes Touraine Ouest Val de

Loire

Mme Isabelle MELO), vice-présidente de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire

M. Olivier RINGENBACH, président du Syndicat d'aménagement des cours d'eau du

bassin de l'Authion (SIACEBA)

M. Pierre DAVID, maire-adjoint de Chouzé-sur-Loire

M. Patrick HUET, deuxième adjoint à Channay-sur-Lathan

M. Patrick SICLET, adjoint au maire de Bourgueil

Entente interdépartementale Maine-et-Loire/Indre-et-Loire pour l'aménagement de la vallée de l'Authion

Mme Marie-Pierre MARTIN

Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

M. Benoît BARANGER

Établissement Public Loire

(en attente de désignation)

Article 2: Dans le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations

professionnelles et des associations concernées dont la composition est fixée à l'article 1 de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017, la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire est remplacée par la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.

Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5

septembre 2017 restent inchangées.

Article 4 : La liste actualisée des membres de la commission est annexée au présent arrêté.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire et le Secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Maine-et- Loire et d'Indre-et-Loire et mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance. fr.

Angers, le Ü 3 AVR. 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général de la Préfecture

ascal CI

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes.

3/3

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-09-001 - Préfecture Maine et Loire : arrêté DIDD-BPEF-2018 n° 86 : commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion (modification de la composition) 13Le “Ù | Annexe à l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2018 n° $G du © AVR ?Q918

Liste des membres de la Commission locale de l'eau du SAGE du bassin de l'Authion

1) Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

(29 membres)

Conseil Régional des Pays-de-la-Loire

M. Eric TOURON

Conseil Régional du Centre-Val de Loire

M. Benoît FAUCHEUX

Conseil Départemental de Maine-et-Loire

M. Guy BERTIN

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Mme Martine CHAIGNEAU

Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautés de Maine- et-Loire

M. Jean-Paul PAVILLON, conseiller communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole

Mme Marie-Edith GILLE, conseillère communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole

M. Jeannick CANTIN, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

M. Jérôme HARRAULT, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Mme Isabelle DEVAUX, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

M. Jean-Louis LE DROGO), vice-président de la communauté de communes Baugeoïs Vallée

M. Franck RABOUAN, conseiller communautaire de la communauté de communes Baugeois Vallée

M. Patrice PÉGÉ, président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents M. Jean-Jacques FALLOURD), vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents

M. Christian RUAULT, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents M. Camille CHUPIN, Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents M. Jean-Marc METAYER, adjoint au maire de Bois d'Anjou

M. Olivier ROBERT, conseiller municipal de Loire-Authion

M. Jackie PASSET, maire de La Ménitré

M. Hubert d'OYSONVILLE, conseiller municipal de Noyant-Villages

M. Marcel BLANCHET, conseiller municipal de Gennes-Val-de-Loire

Représentants nommés sur proposition de l'Association départementale des maires d'Indre-et-Loire M. Xavier DUPONT, président de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire Mme Isabelle MELO), vice-présidente de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire M. Olivier RINGENBACH, président du Syndicat d'aménagement des cours d'eau du bassin de

l'Authion (SIACEBA)

M. Pierre DAVID, maire-adjoint de Chouzé-sur-Loire

M. Patrick HUET, deuxième adjoint à Channay-sur-Lathan

M. Patrick SICLET, adjoint au maire de Bourgueil

Entente interdépartementale Maine-et-Loire/Indre-et-Loire pour l'aménagement de la vallée de l'Authion Mme Marie-Pierre MARTIN

Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine

M. Benoît BARRANGER

Établissement Public Loire

en attente de désignation

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-09-001 - Préfecture Maine et Loire : arrêté DIDD-BPEF-2018 n° 86 : commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion (modification de la composition) 142) Collèse des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des

associations concernées (14 membres)

Syndicat Forestier de l'Anjou

M. le Président ou son représentant

Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique

M. le Président ou son représentant

Fédération de l'Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique M. le Président ou son représentant

Association des irrigants du Bassin versant de l'Authion

M. le Président ou son représentant

Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-Loire

M. le Président ou son représentant

Comité régional de développement agricole du Baugeois Vallée

M. le Président ou son représentant

Chambre d'Agriculture Pays de la Loire

M. le Président ou son représentant

Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire

M. le Président ou son représentant

Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire

M. le Président ou son représentant

Chambre de commerce et d'industrie de Touraine

M. le Président ou son représentant

Sauvegarde de l'Anjou

M. le Président ou son représentant

Ligue pour la Protection des Oiseaux. délésation Anjou

M. le Président ou son représentant

Association ANPER-TOS

M. le Président ou son représentant

Association ARCA

M. le Président ou son représentant

3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés

(9 membres)

- le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-

Bretagne ou son représentant

- le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant

- le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant

- le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire ou son représentant

- le directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ou son représentant - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant - le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loïre ou son représentant - le chef du service départemental de Maine-et-Loire de l'Agence Française pour la Biodiversité ou son représentant

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-09-001 - Préfecture Maine et Loire : arrêté DIDD-BPEF-2018 n° 86 : commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion (modification de la composition) 15