Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 11 RAA special SAGE Authion

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 11 RAA special SAGE Authion Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 11 RAA special SAGE Authion)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2021-11002

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2021Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire /

37-2021-10-29-00001 - Arrêté SAGE du bassin de l'Authion 04-11-2021 (3

pages) Page 3

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2021-10-29-00001

Arrêté SAGE du bassin de l'Authion 04-11-2021

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-10-29-00001 - Arrêté SAGE du bassin de l'Authion 04-11-2021 3Ex PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de l’interministérialité

et du développement durable

Arrêté DIDD-BPEF-2021 n° 311

Portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

du bassin de l’Authion

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu le décret du Président de la République du 28 février 209 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et- Loire ;

Vu l’arrêté interpréfectoral D3-2004 n° 937 du 26 novembre 2004 modifié fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Authion ;

Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n° 597 du 5 septembre 2005 modifié portant création de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE du bassin de l'Authion ;

Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017 modifié portant renouvellement de la commission locale de l'eau ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-059 du 7 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;

Vu les résultats des consultations auxquelles il a été procédé consécutivement aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 ;

ARRETE

Article 1 : La composition de la commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Authion, fixée par l’arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017, s’établit comme suit après modification :

(Les modifications apparaissent en italique)

1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (29 membres) :

Conseil Régional des Pays-de-la-Loire

M. Eric TOURON

1/3

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-10-29-00001 - Arrêté SAGE du bassin de l'Authion 04-11-2021 4Conseil Régional du Centre-Val de Loire

M. Pierre-Alain ROIRON

Conseil Départemental de Maine-et-Loire

M. Guy BERTIN

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

M. Jean-Marie CARLES

Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire

M. Patrice PEGE, président du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents M. Jean-Charles PRONO, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents M. Christian RUAULT, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents M. Jean-Jacques FALLOURD, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents M. Jean-Paul PAVILLON, vice-président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole M. Sébastien BOUSSION, conseiller communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole M. Paul HEULIN, conseiller communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole M. Pierre-Noël MEIGNAN, adjoint au maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire (commune de Loire- Authion)

M. Pierre-Yves DEMION, conseiller municipal de Vivy

M. Jérôme HARRAULT, vice-président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire M. Jeannick CANTIN, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

M. Franck RABOUAN, conseiller communautaire de la communauté de communes Baugeois Vallée M. Michel LEBRETON, adjoint au maire de la Ménitré

M. Francis CHAMPION, conseiller communautaire de la communauté de communes Baugeois Vallée M. Jean-Claude CHAUSSEPIED, conseiller communautaire de la communauté de communes Baugeois Vallée

M. Jean-Pierre BAUDOIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Anjou, Loir et Sarthe

M./Mme en attente de désignation

Représentants nommés sur proposition de l'Association départementale des maires d'Indre-et-Loire M. Benoît BARANGER, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents M. Xavier DUPONT, président de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire Mme Isabelle MELO, conseillère communautaire de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire

Mme Hedia GHANAY, conseillère communautaire de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire

M. Pierre DAVID, conseiller communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne Loire Syndicat Mixte pour le Développement Agricole de la Vallée de l’Authion (SYDEVA) M./Mme en attente de désignation

Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

M. Jackie PASSET

Établissement Public Loire

M./Mme en attente de désignation

2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (14 membres) :

Syndicat Forestier de l'Anjou

le président ou son représentant

Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique le président ou son représentant

Fédération de l'Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique le président ou son représentant

Association des irrigants du Bassin versant de l'Authion

le président ou son représentant

Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-Loire le président ou son représentant

Comité régional de développement agricole du Baugeois Vallée le président ou son représentant

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-10-29-00001 - Arrêté SAGE du bassin de l'Authion 04-11-2021 5Chambre d'Agriculture Pays de la Loire

le président ou son représentant

Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire

le président ou son représentant

Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire

le président ou son représentant

Chambre de commerce et d'industrie de Touraine

le président ou son représentant

Sauvegarde de l'Anjou

le président ou son représentant

Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Anjou

le président ou son représentant

Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Touraine le président ou son représentant

Association ARCA

le président ou son représentant

3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (9 membres) : le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant

le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant

le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant

le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire ou son représentant

le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire ou son représentant le directeur régional de l’Office Français pour la Biodiversité des Pays de Loire ou son représentant le responsable de l’agence territoriale Pays de Loire de l’Office National des Forêts ou son représentant

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017 modifié restent inchangées.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et- Loire et d’Indre-et-Loire, mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr et notifié à chacun des membres de la commission.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la commission locale de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Angers, le 29 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire générale de la Préfecture

signé : Magali DAVERTON

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr. 3/3

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-10-29-00001 - Arrêté SAGE du bassin de l'Authion 04-11-2021 6