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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 04 janvier 2018 n°01
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 04 janvier 2018 n°01)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 01 du 04 janvier 2018 Liberté
*
Liberté »
Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D'APPEL
DE
MONTPELLIER
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
annule
et
remplace
la décision
du
1°
septembre
2017
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND,
Premier
Président
Et
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général
Vu
l’article
D.
312-66
du
code
de
l’organisation judiciaire
;
DÉCIDENT
:
Article
1 — Lorsque
des
circonstances
graves
et exceptionnelles
nécessitent
une
intervention
rapide
d’un
ou
plusieurs
tiers
fournisseur
ou
prestataire,
bénéficient
d’une
délégation
de
signature
des
Chefs
de
Cour
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
pour
la
formalisation
d’un
bon
de
commande
«
papier
»
:
Service
administratif
régional
:
-
Madame
Cécile
FAVIER,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires,
directrice
déléguée
à l’administration
régionale judiciaire
du
service
administratif régional
;
-
Madame
Cécile
MAS,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
des
ressources
humaines
du
service
administratif régional
;
-
Monsieur
Sébastien
FERRER,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
budgétaire
du
service
administratif régional
;
-__
Monsieur
Luc
GRANDIN,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
informatique
du
service
administratif régional
;
-
Madame
Christelle
DANDURAND),
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
de
la formation
;
-
Madame
Véronique
DE-GUARDIA,
directrice
des
services
de
greffe
judiciaires,
responsable
du
Pôle
Chorus
du
service
administratif régional
;
Cour d'appel de Montpellier 1 rue
Foch
34023
MONTPELLIER
CEDEX
1 -
Monsieur
Hage
BEKHEIRA,
directeur
des
services
de
greffe judiciaires
placé
;
-
Madame
Emilie
DUMAY,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires
placée
;
-
Madame
Delphine
QUILGHINL,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires
placée
;
Cour
d’appel
de
Montpellier
:
-
Madame
Josiane
FRÉVILLE,
directeur
hors
classe
du
corps
des
directeurs
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
de
la cour
d’appel
de
Montpellier
;
-
Madame
Clarisse
EKANGA,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
chef de
service
intérieur
et de
la gestion
budgétaire
de
la cour
d’appel
de
Montpellier
;
Arrondissement
judiciaire
de
Montpellier
:
-
Madame
Brigitte
BLIN,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Montpellier ;
-
Madame
Séverine
BARRAUD),
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
adjointe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Montpellier
;
-
Madame
Marie-Martine
ROSA,
directeur
hors
classe
du
corps
des
directeurs
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Montpellier ;
-
Monsieur
Jean-François
DAU,
directeur
hors
classe
du
corps
des
directeurs
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de Montpellier
;
-
Madame
Caroline
HOURIEZ,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Sète
;
-
Madame
Magali
FERRARA,
greffière,
chef
de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Sète
;
Arrondissement
judiciaire
de
Béziers
:
-
Madame
Anne
BELMONTE,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Béziers
;
-
Monsieur
Jean
Claude
VILA,
directeur
principal
des
services
de
greffe
judiciaires,
directeur
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Béziers
;
Arrondissement
judiciaire
de
Carcassonne
:
-
Madame
Ysabelle
PARRAL,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Carcassonne ;
-
Monsieur
Philippe
GERMAIN,
directeur
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur de
greffe
adjoint
du tribunal
de grande
instance
de Carcassonne
;
-
Madame
Nadine
GERMAIN,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Carcassonne
;
-
Monsieur
Jean-Christophe
OLIVE,
greffier,
chef
de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Carcassonne
; Arrondissement
judiciaire
de
Narbonne :
-
Madame
Sophie
LE
SQUER,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires
du
tribunal,
directrice
de greffe par intérim
du tribunal
de grande
instance
de Narbonne
;
-
Madame
Christine
CASQUEL,,
greffière
;
chef de greffe
du tribunal
d'instance
de Narbonne
;
-
Monsieur
Michel
APAP,
directeur
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
du
Conseil
de prud'hommes
de Narbonne
;
Arrondissement
judiciaire
de
Rodez
:
-
Monsieur
Maxime
DESAVOYE,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Rodez
;
-
Madame
Eliane
BRASSAC,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
adjointe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Rodez
;
-
Monsieur
Bernard
VIGUIÉ,
directeur
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Rodez
;
- __ Madame
Francine
LALLOUR,
greffière,
chef de
greffe
du
conseil
de prud’hommes
de
Rodez
;
-
Madame
Sabine
RATURAS,
greffière,
chef
de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Rodez,
par
délégation
;
-
Madame
Françoise
LABIT,
greffière,
chef de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Millau
;
-
Madame
Sabine
RATURAS,
greffière,
chef de
greffe
du
conseil
de prud”’hommes
de
Miliau
;
Arrondissement
judiciaire
de
Perpignan :
-__
Monsieur
Laurent
DUCHEMIN,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Perpignan
;
-
Madame
Délia
COCULET,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
adjointe
du
tribunal
de
grande
instance
de Perpignan
;
-
Madame
Nicole
MERCY,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
d'instance
de
Perpignan
;
-__
Madame
Stéphanie
BRIGNONE,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
adjointe
du
tribunal
d’instance
de
Perpignan
;
-
Monsieur
Patrick
BELTRAN,
greffier,
chef de
greffe,
du
conseil
de
prud’hommes
de
Perpignan
; Article
2
-
La
présente
décision
sera
communiqué
aux
personnes
nommées
ci-dessus,
aux
chefs
des
juridictions
et
aux
directeurs
des
services
de
greffe
judiciaires
et
greffiers,
directeurs
de
greffe
des
tribunaux
du
ressort
de
la
Cour
d’appel
de
Montpellier,
à
la
directrice
de
la
Cour.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’Hérault,
Aude,
de
l’Aveyron
et
des
Pyrénées
Orientales.
Fait
à Montpellier,
le
12
décembre
2017
Le
Pr.
e TU
Le
Premier
Président
P. VALLEIX
Tristan/GERVAIS
de
LAFOND Liberté
+
Liberté
«
Hg
«
Fraternité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D'APPEL
DE
MONTPELLIER
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
annule
et
remplace
la décision
du
1°
mars
2017
Daniel
MULLER,
Premier
président
de
chambre,
exerçant
les
fonctions
de
Premier
Président
Et
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général
Vu
l’article
D.
312-66
du
code
de
l’organisation judiciaire
;
DÉCIDENT
:
Article
1 — Lorsque
des
circonstances
graves
et exceptionnelles
nécessitent
une
intervention
rapide
d’un
ou
plusieurs
tiers
fournisseur
ou
prestataire,
bénéficient
d’une
délégation
de
signature
des
Chefs
de
Cour
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
pour
la
formalisation
d’un
bon
de
commande
« papier
»
:
Service
administratif
régional
:
-
Madame
Cécile
FAVIER,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires,
directrice
déléguée
à l'administration
régionale
judiciaire
du
service
administratif régional
;
-
Madame
Cécile
MAS,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
des
ressources
humaines
du
service
administratif régional
;
-
Monsieur
Sébastien
FERRER,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
budgétaire
du
service
administratif régional
;
-__
Monsieur
Luc
GRANDIN,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
informatique
du
service
administratif régional
;
-
Madame
Elisabeth
VALENTIN,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
du
patrimoine
immobilier
du
service
administratif régional
;
-
Madame
Véronique
DE-GUARDIA,
directrice
des
services
de
greffe
judiciaires,
responsable
du
Pôle
Chorus
du
service
administratif régional
;
Cour
d’appel
de
Montpellier
1'rue
Foch
34023
MONTPELLIER
CEDEX
1 -
Monsieur
Hage
BEKHEIRA
Hage,
directeur
des
services
de
greffe judiciaires
placé
;
-
Madame
Emilie
DUMAY,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires
placée
;
-
Madame
Delphine
QUILGHINI,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires
placée
;
Cour
d’appel
de
Montpellier
:
-
Madame
Josiane
FREVILLE,
directeur
hors
classe
du
corps
des
directeurs
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
de
la cour
d’appel
de
Montpellier ;
-
Madame
Clarisse
EKANGA,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
chef de
service
intérieur
et de
la gestion
budgétaire
de
la cour
d’appel
de
Montpellier ;
-
Madame
Maryse
BARTHALA
Y,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
adjointe
de
la cour
d’appel
de
Montpellier
;
Axrondissement
judiciaire
de
Montpellier
:
-
Madame
Brigitte
BLIN,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Montpellier
;
-
Madame
Séverine
BARRAUD),
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
adjointe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Montpellier ;
-
Madame
Marie-Martine
ROSA,
directeur
hors
classe
du
corps
des
directeurs
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Montpellier
;
-
Monsieur
Jean-François
DAU,
directeur
hors
classe
du
corps
des
directeurs
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Montpellier ;
-
Madame
Caroline
HOURIEZ,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Sète
:
-
Madame
Magali
FERRARA,
greffière,
chef de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Sète
;
Arrondissement
judiciaire
de
Béziers :
-
Madame
Anne
BELMONTE,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Béziers
;
-
Monsieur
Jean
Claude
VILA,
directeur
principal
des
services
de
greffe
judiciaires,
directeur
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Béziers
;
Arrondissement
judiciaire
de
Carcassonne
:
-
Madame
Ysabelle
PARRAL,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Carcassonne
;
-
Monsieur
Philippe
GERMAIN,
directeur
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
de
greffe
adjoint
du
tribunal
de
grande
instance
de
Carcassonne
;
-
Madame
Nadine
GERMAIN,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Carcassonne
;
-
Monsieur
Jean-Christophe
OLIVE,
greffier,
chef
de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Carcassonne
; Arrondissement
judiciaire
de
Narbonne
:
-
Madame
Christèle
RODALOS,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Narbonne
;
-
Madame
Sophie
LE
SQUER,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires
du tribunal,
directrice
de
greffe
adjointe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Narbonne ;
-
Madame
Christine
CASQUEL,
greffier,
chef de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Narbonne
;
-
Monsieur
Michel
APAP,
directeur
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
du
Conseil
de
prud'hommes
de Narbonne
;
Arrondissement
judiciaire
de
Rodez
:
-
Monsieur
Maxime
DESAVOYE,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Rodez
;
-
Madame
Eliane
BRASSAC,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
adjointe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Rodez
;
-
Monsieur
Bernard
VIGUIÉ,
directeur
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Rodez
;
-
Madame
Francine
LALLOUR,
greffière,
chef de
greffe
du
conseil
de prud’hommes
de
Rodez
;
-
Madame
Sabine
RATURAS,
greffière,
chef
de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Rodez,
par
délégation
;
-
Madame
Françoise
LABIT,
greffière,
chef
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Millau
;
-
Madame
Sabine
RATURAS,
greffière,
chef de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Millau
;
Arrondissement
judiciaire
de
Perpignan :
-
Monsieur
Laurent
DUCHEMIN,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
directeur
de
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Perpignan
;
-
Madame
Délia
COCULET,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
adjointe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Perpignan
;
- _
Madame
Nicole
MERCY,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
du
tribunal
d’instance
de
Perpignan
;
-
Madame
Stéphanie
BRIGNONE,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
de
greffe
adjointe
du
tribunal
d’instance
de
Perpignan
;
-
Monsieur
Patrick
BELTRAN,
greffier,
chef de
greffe,
du
conseil
de
prud'hommes
de
Perpignan
; Article
2
-
La
présente
décision
sera
communiqué
aux
personnes
nommées
ci-dessus,
aux
chefs
des
juridictions
et
aux
directeurs
des
services
de
greffe
judiciaires
et
greffiers,
directeurs
de
greffe
des
tribunaux
du
ressort
de
la
Cour
d’appel
de
Montpellier,
à
la
directrice
de
la
Cour.
Elle
sera
publiée
au
|
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Hérault,
Aude,
de
l’Aveyron
et
des
Pyrénées
Orientales.
Fait à Montpellier,
le 1°
septembre
2017
Le
Procureur
Général
P
/ Le
Premier
Présiant
|
/
]
P. VAHLEIX
7
Daniel MULLER
Premier
président
de
chambre Liberté
»
Liberté»
Égalté»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D'APPEL
DE
MONTPELLIER
DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND,
Premier
Président
et
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général
Vu
l’article
R.
312-67
et
R.
312-71
du
Code
de
l’organisation
judiciaire
relatif
à
la
compétence
conjointe
du
Premier
Président
et
du
Procureur
Général
pour
passer
les
marchés
répondant
aux
besoins
des
services
judiciaires
dans
le ressort
de
la cour
d’appel
;
Vu
l’article
R.
312-70
et
suivants
du
Code
de
l’organisation
judiciaire
relatif
à
la
direction
du
service
administratif régional
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
NOR
:
JUSB1728833d
portant
nomination
de
monsieur
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND
aux
fonctions
de
Premier
Président
de
la cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
le
décret
n°
NOR
: JUSB1416349D
du
17
juillet
2014
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
VALLEIX
aux
fonctions
de
Procureur
Général
près
la cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
les
procès-verbaux
d'installation
de
monsieur
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND,
Premier
Président,
en
date
du
5
décembre
2017
; et
de
monsieur
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général,
en
date
des
1% et 29
septembre
2014
;
Cour
d'appel
de
Montpellier
1 rue
Foch
34023
MONTPELLIER
CEDEX Vu
l'arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
07
janvier
2014
nommant
madame
Cécile
FAVIER,
directrice
déléguée
à l’administration
régionale judiciaire
de
la cour
d’appel
de
Montpellier
;
Vu
l'article
R.312-69
du
Code
de
l'organisation
Judiciaire
;
DÉCIDENT Article
1
: Délégation
de
signature
pour
l’exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
du
budget
du
ministère
de
la justice
est
donnée
à
madame
Cécile
FAVIER,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires
nommée
directrice
déléguée
à l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d'appel
de
Montpellier
depuis
le
1°
février
2014
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
7 janvier
2014,
pour
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
des
juridictions
du
ressort
de
ladite
cour.
Article
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
madame
Cécile
FAVIER,
cette
délégation
sera
exercée
par
monsieur
Sébastien
FERRER,
responsable
de
la
gestion
budgétaire
depuis
le
01°
septembre
2015
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
22 juillet
2015 ;
et
en
cas
d’absence
de
monsieur
Sébastien
FERRER,
cette
délégation
sera
exercée
par
madame
Cécile
MAS,
responsable
de
la
gestion
des
ressources
humaines
depuis
le
01%
septembre
2008
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
13
août
2008 ;
et
en
cas
d’absence
de
madame
Cécile
MAS,
cette
délégation
sera
exercée
par
monsieur
Luc
GRANDIN,
responsable
de
la gestion
informatique
depuis
le 01*
novembre
2016
nommé
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
22
septembre
2016 ;
et
en
cas
d’absence
de
monsieur
Luc
GRANDIN,
cette
délégation
sera
exercée
par
madame
Chrsitelle
DANDURAND),
directrice
des
services
de
greffe
judiciaires,
responsable
de
la
gestion
de
la formation
depuis
le
1er
septembre
2017
nommée
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
20
juillet 2017. Article
3
: La
présente
décision
annule
et
remplace
la
précédente
décision
de
délégation
en
date
du
1er
septembre
2017.
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
aux
délégataires
désignés
ci-dessus
ainsi
qu’au
directeur
régional
des
finances
publiques
d'Occitanie,
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
12
décembre
2017 le
Premier
Président
Tristân
GERVAIS
de
LAFOND
—T Spécimens
des
signatures
pour
accréditation
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
d'Occitanie
:
Cécile
FAVIER
Cécile
MAS \
Luc
GRANDIN
ai
Christelle
DANDURAND
> — Liberté
»
Liberté
» Égalné
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D'APPEL
DE
MONTPELLIER
DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
Daniel
MULLER,
Premier
Président
de
Chambre,
exerçant
les
fonctions
de
Premier
Président
et
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général
Vu
l’article
R.
312-67
et
R.
312-71
du
Code
de
l’organisation
judiciaire
relatif
à
la
compétence
conjointe
du
Premier
Président
et
du
Procureur
Général
pour
passer
les
marchés
répondant
aux
besoins
des
services judiciaires
dans
le ressort
de
la cour
d’appel
;
Vu
l’article
R.
312-70
et
suivants
du
Code
de
l’organisation
judiciaire
relatif
à
la
direction
du
service
administratif régional
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
NOR
: JUSB1416349D
du
17
juillet
2014
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
VALLEIX
aux
fonctions
de
Procureur
Général
près
la cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
les
procès-verbaux
d’installation
de
monsieur
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général,
en
date
des
1%
et 29
septembre
2014
;
Vu
le
décret
NOR
:JUSB1720968D
du
07
août
2017
portant
nomination
de
monsieur
Daniel
MUL-
LER
aux
fonctions
de
Premier
président
de
chambre
à la
cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
l'ordonnance
de
monsieur
le
Premier
Président
de
ladite
cour
d'appel
de
Montpellier
en
date
du
18
juillet
2017
désignant
en
vertu
des
dispositions
des
articles
R.
312-2
et
R.
312-3
du
Code
de
l'or-
ganisation
judiciaire
monsieur
Daniel
MULLER
pour
exercer
les
fonctions
spécialement
attribuées
au
Premier
Président
;
Cour
d'appel
de
Montpellier
1 rue
Foch
34023
MONTPELLIER
CEDEX Vu
l'arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
07
janvier
2014
nommant
madame
Cécile
FAVIER,
directrice
déléguée
à l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d’appel
de
Montpellier
;
Vu
l'article
R.312-69
du
Code
de
l'organisation
Judiciaire
:
DÉCIDENT Article
1
:Délégation
de
signature
pour
l’exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
du
budget
du
ministère
de
la
justice
est
donnée
à
madame
Cécile
FAVIER,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires
nommée
directrice
déléguée
à l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d'appel
de
Montpellier
depuis
le
1°
février
2014
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
7 janvier
2014,
pour
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
des
juridictions
du
ressort
de
ladite
cour.
Article
2
:En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
madame
Cécile
FAVIER,
cette
délégation
sera
exercée
par
monsieur
Sébastien
FERRER,
responsable
de
la
gestion
budgétaire
depuis
le
01°
septembre
2015
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
22
juillet
2015,
et
en
cas
d’absence
de
monsieur
Sébastien
FERRER,
cette
délégation
sera
exercée
par
madame
Cécile
MAS,
responsable
de
la
gestion
des
ressources
humaines
depuis
le
01°
septembre
2008
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
13
août
2008,
et
en
cas
d’absence
de
madame
Cécile
MAS,
cette
délégation
sera
exercée
par
monsieur
Luc
GRANDIN,
responsable
de
la
gestion
informatique
depuis
le
01%
novembre
2016
nommé
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
22
septembre
2016,
et
en
cas
d’absence
de
monsieur
Luc
GRANDIN,
cette
délégation
sera
exercée
par
madame
Elisabeth
VALENTIN,
responsable
de
la
gestion
du
patrimoine
immobilier
depuis
le
01°
mars
2017
nommée
par
arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
14
décembre
2016.
Article
3
:La
présente
décision
annule
et
remplace
la
précédente
décision
de
délégation
en
date
du
ler
mars
2017.
Article
4
:La
présente
décision
sera
transmise
aux
délégataires
désignés
ci-dessus
ainsi
qu’au
directeur
régional
des
finances
publiques
d'Occitanie,
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
1er
septembre
2017 PI
le
Premier
Président
)
TK
(
/
)
Daniel
MULLLER
Premier
Président
de
Chambre
+ Spécimens
des
signatures
pour
accréditation
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
d'Occitanie
:
Cécile
FAVIER
d
Cécile
MAS
Luc
GRANDIN
Elisabeth
VALENTIN Liberté
«
Liberté » Égalité
» Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA JUSTICE
COUR
D'APPEL
DE
MONTPELLIER
DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIÈRE
ADMINISTRATIVE
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND,
Premier
Président
et
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général
Vu
le
Code
de
l’organisation
judiciaire
relatif au
service
administratif
régional,
notamment
l’article
R.
312-73 ;
Vu
le
décret
NOR:
JUSB1728833d
portant
nomination
de
monsieur
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND
aux
fonctions
de
Premier
Président
de
la cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
le
décret
n°
NOR
: JUSB1416349D
du
17
juillet
2014
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
VALLEIX
aux
fonctions
de Procureur
Général
près
la cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
les
procès-verbaux
d’installation
de
monsieur
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND,
Premier
Pré-
sident,
en
date
du
5
décembre
2017
et
de
monsieur
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général,
en
date
des
1%
et 29
septembre
2014 ;
Vu
l’arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
07
janvier
2014
nommant
madame
Cécile
FAVIER,
di-
rectrice
déléguée
à l’administration
régionale
judiciaire
de
la cour
d’appel
de
Montpellier
;
Vu
l'article
R.312-69
du
Code
de
l'organisation
Judiciaire
;
Cour
d'appel
de
Montpellier
1 rue
Foch
34023
MONTPELLIER
CEDEX Article
1
: Délégation
conjointe
est
donnée
à
madame
Cécile
FAVIER,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires,
directrice
déléguée
à
l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d’appel
de
Montpellier
et, en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
à :
-
madame
Cécile
MAS,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la
gestion
des
ressources
humaines
;
-
monsieur
Sébastien
FERRER,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaire,
responsable
de
la gestion
budgétaire
;
-
monsieur
Luc
GRANDIN,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
informatique
;
-_
madame
Christelle
DANDURAND,
directrice
des
services
de
greffe
judiciaires,
responsable
de
la gestion
de
la formation
;
-
madame
Véronique
DE-GUARDIA,
directrice
des
services
de
greffe
judiciaires,
responsable
du
Pôle
Chorus
;
afin de
signer
:
-
les
ordres
de
mission
des
fonctionnaires
appelés
à
participer
à
une
action
de
formation
continue
;
-
les
décisions
d’octroi
de
congé
maladie,
de
congé
maternité
et de
congé
paternité
concernant
les
fonctionnaires
du
ressort
;
-
les
notifications
d’actes
administratifs
à caractère
individuel
concernant
les
fonctionnaires
;
-
les
avis
assortissant
les
candidatures
de
fonctionnaires
à des
actions
de
formation
continue
;
-
la
diffusion
au
ressort
des
circulaires
ministérielles
concernant
la
gestion
administrative
et
budgétaire
;
-
les
états
mensuels,
trimestriels
ou
semestriels
à adresser
à la
Chancellerie
;
-
les
états
de
frais
de
déplacement
et de
changement
de
résidence
des
fonctionnaires
du
ressort
;
-
les
attestations
diverses
délivrées
aux
fonctionnaires
sur
leur
situation
administrative
;
-
les
contrats
d’agents
contractuels
de
moins
de
10
mois
;
-
les
états
de
services
des
fonctionnaires.
Article
2
: La
présente
décision
annule
et remplace
la précédente
décision
de
délégation
en
date
du
ler
septembre
2017. Article
3
: La
présente
décision
sera
communiquée
aux
personnes
nommées
ci-dessus,
aux
chefs
des
juridictions
et
aux
directeurs
de
greffe
des
tribunaux
du
ressort
de
la
cour
d’appel
de
Montpellier,
à la
directrice
de
greffe
de
la cour.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’Hérault,
de
l’Aude,
de
l’ Aveyron
et des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à Montpellier,
le
12
décémbre
2017 le
Premier
Président
g/ Tristan ÿ
RVAIS
de
LAFOND SPÉCIMENS
DES
SIGNATURES
POUR
ACCRÉDITATION
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
d'Occitanie
:
Cécile
FAVIER
Sébastien
FERRER
Cécile
MAS ‘
Luc
GRANDIN
pal
Christelle
DANDURAND
Véronique
DE-GUARDIA Liberté
+
Liberté»
Égalié
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D'APPEL
DE
MONTPELLIER
DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIÈRE
ADMINISTRATIVE
Daniel
MULLER,
Premier
Président
de
Chambre,
exerçant
les
fonctions
de
Premier
Président
et
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général
Vu
le
Code
de
l’organisation
judiciaire
relatif au
service
administratif
régional,
notamment
l’article
R.
312-73
;
Vu
le
décret
n°
NOR
: JUSB1416349D
du
17
juillet
2014
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
VALLEIX
aux
fonctions
de
Procureur
Général
près
la cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
les
procès-verbaux
d’installation
de
monsieur
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général,
en
date
des
1*
et 29
septembre
2014
;
Vu
le
décret
NOR
: JUSB1720968D
du
07
août
2017
portant
nomination
de
monsieur
Daniel
MUL-
LER
aux
fonctions
de
Premier
président
de
chambre
à la cour
d'appel
de
Montpellier ;
Vu
l'ordonnance
de
monsieur
le
Premier
Président
de
ladite
cour
d'appel
de
Montpellier
en
date
du
18 juillet
2017
désignant
en
vertu
des
dispositions
des
articles
R.
312-2
et R.
312-3
du
Code
de
l'Or-
ganisation
judiciaire
monsieur
Daniel
MULLER
pour
exercer
les
fonctions
spécialement
attribuées
au
Premier
Président
;
Vu
l’arrêté
du
garde
des
Sceaux
en
date
du
07
janvier
2014
nommant
madame
Cécile
FAVIER,
di-
rectrice
déléguée
à l’administration
régionale judiciaire
de
la cour
d’appel
de
Montpellier
;
Vu
l'article
R.312-69
du
Code
de
l'organisation
Judiciaire
;
Cour
d'appel
de
Montpellier
1 rue
Foch
34023
MONTPELLIER
CEDEX DÉCIDENT
:
Article
1
: Délégation
conjointe
est
donnée
à
madame
Cécile
FAVIER,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires,
directrice
déléguée
à l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d’appel
de
Montpellier
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière à :
-
madame
Cécile
MAS,
directrice
principale
des
services
de
greffe
judiciaires,
responsable
de
la
gestion
des
ressources
humaines
;
-
monsieur
Sébastien
FERRER,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaire,
responsable
de
la gestion
budgétaire
;
-
monsieur
Luc
GRANDIN,
directeur
principal
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la gestion
informatique:
-
madame
Elisabeth
VALENTIN,
directrice
des
services
de
greffe judiciaires,
responsable
de
la
gestion
du
patrimoine
immobilier
;
afin
de
signer
:
-
les
ordres
de
mission
des
fonctionnaires
appelés
à
participer
à
une
action
de
formation
continue
;
-
les
décisions
d’octroi
de
congé
maladie,
de
congé
maternité
et de
congé
paternité
concernant
les
fonctionnaires
du
ressort
;
-
les
notifications
d’actes
administratifs
à caractère
individuel
concernant
les
fonctionnaires
;
-
les
avis
assortissant
les
candidatures
de
fonctionnaires
à des
actions
de
formation
continue
;
-
la
diffusion
au
ressort
des
circulaires
ministérielles
concernant
la
gestion
administrative
et
budgétaire:
-
les
états
mensuels,
trimestriels
ou
semestriels
à adresser
à la Chancellerie
;
-
les
états
de
frais
de
déplacement
et de
changement
de
résidence
des
fonctionnaires
du
ressort
;
-
les
attestations
diverses
délivrées
aux
fonctionnaires
sur
leur
situation
administrative
;
-
les
contrats
d’agents
contractuels
de
moins
de
10
mois
;
-
les
états
de
services
des
fonctionnaires.
Article
2
: La
présente
décision
annule
et remplace
la précédente
décision
de
délégation
en
date
du
ler mars
2017. Article
3
: La
présente
décision
sera
communiquée
aux
personnes
nommées
ci-dessus,
aux
chefs
des
juridictions
et
aux
directeurs
de
greffe
des
tribunaux
du
ressort
de
la
cour
d’appel
de
Montpellier,
à
la
directrice
de
greffe
de
la
cour.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’Hérault,
de
l’ Aude,
de
l’Aveyron
et des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à Montpellier,
le
1er septembre
2017
le
Proc
é
PI
le
Premier
Président
Pierre
VALLE!
Daniel
MULLER
Premier
Président
de
Chambre SPÉCIMENS
DES
SIGNATURES
POUR
ACCRÉDITATION
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
d'Occitanie
:
Cécile
FAVIER FERRER
PE
Cécile
MAS
Luc
GRANDIN
Elisabeth
VALENTIN Liberté
+
Liberté» Égalité
»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D'APPEL
DE
MONTPELLIER
DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
qui
annule
et
remplace
la
décision
du
1er
septembre
2017
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND,
Premier
Président
et
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général
Le
Premier
Président
de
la cour
d'appel
de
Montpellier,
le Procureur
Général
près
la dite
cour,
Vu
le Code
de
l'organisation
judiciaire
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
17
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°2005-779
du
12 juillet 2005
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique; Vu
le
décret
n°
2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
publique.
Vu
le décret
n°
2005-54
du
27 janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l’État;
Vu
le décret
du
n°
2007-
du
14
mars
2007
relatif aux
services
administratifs
régionaux
judiciaires
;
Vu
l’article
R.
312-69
du
Code
de
l’organisation judiciaire
;
Vu
le
décret
NOR
: JUSB1728833D
du
16
novembre
2017
portant
nomination
de
monsieur
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND
aux
fonctions
de
Premier
Président
de
la cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
le
décret
NOR
: JUSB1416349D
du
17
juillet
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
VALLEIX
aux
fonctions
de
Procureur
Général
prés
la cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
la convention
de
délégation
de
gestion
entre
la
cour
d'appel
de
Montpellier
et la
cour
d'appel
de
Nîmes
en
date
du
12
décembre
2017.
Cour
d'appel
de
Montpellier
1 rue
Foch
34023
MONTPELLIER
CEDEX DÉCIDENT
:
Article
17
: Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
nominativement
dans
l'annexe
1
de
la présente
décision,
à l'effet
de
signer
les
actes
d'ordonnancement
secondaire
en
dépenses
et
en
recettes
exécutés
par
le
pôle
Chorus
hébergé
au
SAR
de
la
cour
d'appel
de
Montpellier.
Cette
délégation
de
signature
est
également
valable
pour
les
actes
du
pôle
Chorus
exécutés
en
application
de
la délégation
de
gestion
visée
supra
au
profit
de
la cour
d'appel
de Nîmes.
Sont
exclus
de
cette
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
assignataire
et
les
décisions
de
passer
outre
aux
refus
de visa
du
contrôleur
financier
local.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
notifiée
au(x)
bénéficiaire(s)
des
(de
la)
délégation(s)
et
transmis
au
comptable
assignataire
de
la
dépense
de
la
cour
d'appel
de
Montpellier
hébergeant
le
pôle
Chorus.
Article
3
: Le
premier
président
de
la
cour
d'appel
et
le
procureur
général
près
ladite
cour
sont
chargés,
conjointement,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la
cour
et publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Montpellier.
Fait
à Montpellier,
le
12
décembre
2017
le
Procureur
Général
‘
le
Premier
Président
AL
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND Annexe
1 — Agents
bénéficiaires
de
la
délégation
de
signature
des
chefs
de
la
cour
d’ordonnancement
secondaires
dans
Chorus
d’appel
de
Montpellier
pour
signer
les
actes
NOM
PRENOM
CORPS/GRADE
FONCTION
ACTES
DE
GUARDIA
Véronique
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
Responsable
du
pôle
Chorus
[Tout
acte
de
validation
dans
Chorus.
Signature
des
bons
de
commande.
SALERNO
Karine
(Greffière
B
[Responsable
des
engagements
juridiques [Responsable
des
demandes
de
paiement [Responsable
des
recettes
(Responsable
des
certifications
de service
fait
[Validation
des
engagements
juridiques
[Validation
des
demandes
de
paiement
et
signature. [Validation
des
recettes
[Validation
de
la certification
du
service
fait
Signature
des
bons
de
commande
IPETIT
[Aurdia
Secrétaire administrative
B
[Responsable
des
engagements
juridiques (Responsable
des
demandes
de
paiement (Responsable
des
certifications
de
service
fait
[Validation
des
engagements
juridiques
Validation
des
demandes
de
paiement
et
signature. Validation
de
la certification
du
service
fait
IMATHOUILLET
Marie-Josée
Secrétaire administrative
B
(Responsable
des
engagements
juridiques [Responsable
des recettes
(Responsable
des
demandes
de
paiement Responsable
des
certifications
de service fait
Validation
des
engagements
juridiques
Validation
des
demandes
de paiement
et
signature. [Validation
des
recettes
[Validation
de
la certification
du
service
fait
BELFKIH
JAsma
Secrétaire administrative
B
(Responsable
des
engagements
juridiques
et de la comptabilité
uxiliaire
des
immobilisations
Responsable
des
demandes
de
paiement [Responsable
des
certifications
de service
fait
[Validation
des
engagements juridiques
et
des
immobilisations.
Validation
des
demandes
de paiement
et
signature. Validation
de
la certification
du
service
fait
Signature
des
bons
de
commande
HELLAL
oussa
[Adjoint dministratif C
[Responsable
des
engagements
juridiques
et de
la comptabilité
auxiliaire
des
immobilisations
[Responsable
des
demandes
de
paiement [Responsable
des
certifications
de
service
fait
[Validation
des
engagements
juridiques
et
des
immobilisations.
[Validation
des
demandes
de paiement
et
signature. Validation
de
la certification
du
service
fait
Signature
des
bons
de
commande
NB :
L'INTITULÉ
DES
FONCTIONS
EST
INDICATIF,
ILS
PEUVENT
ÊTRES
MODIFIÉS
SELON
L'ORGANISATION
RETENUE.
UN
MÊME
AGENT,
OUTRE
LE(LA)
RESPONSABLE
DU
PÔLE,
PEUT
OCCUPER
PLUSIEURS
FONCTIONS
SELON
SES
RÔLES
ET
HABILITATIONS
DANS
CHORUS.
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITÉ
DU
SERVICE,
IL
DOIT
Y
AVOIR
AU
MOINS
DEUX
AGENTS
(Y
COMPRIS
LE
(LA)
RESPONSABLE
DU
PÔLE
CHORUS)
HABILITÉS
À
SIGNER
CHACUN
DES
ACTES
(LA
SIGNATURE
CORRESPONDANT
À
L’OPÉRATION
DE
VALIDATION
DANS
CHORUS
QUI
EST
EFFECTUÉE
EN
PERSONNE
PAR
L’AGENT
AYANT
REÇU
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE). LISTE
D'EMARGEMENT
Mme
Véronique
DE
GUARDIA
f
(50
ae
Mme
Karine
SALERNO
=
—
Mme
Aurdia
PETIT
Mme
Marie-Josée
MATHOUILLET
Mme
Asma
BELFKTH
M.
Moussa
HELLAL Liberté
+
Liberté»
Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D'APPEL
DE
MONTPELLIER
DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
qui
annule
et
remplace
la
décision
du
1er
mars
2017
et
la décision
complétive
du
31
juillet
2017
Daniel
MULLER,
Premier
Président
de
Chambre,
exerçant
les
fonctions
de
Premier
Président
et
Pierre
VALLEIX,
Procureur
Général
Le
Premier
Président
de la cour
d'appel
de Montpellier,
le Procureur
Général
près
la dite cour,
Vu
le Code
de
l'organisation judiciaires °
Va
la loi
organique
n°
2001-6902
du
1° F août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°2005-779
du
12 juillet
2005
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique; Vu
le
décret
n°
2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
publique.
Vu
le décret
n°
2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l’État;
Vu
le décret
du
n°
2007-
du
14
mars
2007
relatif aux
services
administratifs
régionaux
judiciaires
;
Vu
le
décret
NOR
: JUSB1720968D
du
07
août
2017
portant
nomination
de
monsieur
Daniel
MULLER
aux
fonctions
de
Premier
président
de
chambre
à la cour
d'appel
de
Montpellier ;
Vu
l’Ordonnance
de
monsieur
le Premier
Président
de
ladite
cour
d’appel
de
Montpellier
en
date
du
18 juillet
2017
désignant
en
vertu
des
dispositions
des
articles
R.
312-2
et R.
312-3
du
Code
de
l'organisation judiciaire
monsieur
Daniel
MULLER
pour
exercer
les
fonctions
spécialement
attribuées
au
Premier
Président
Vu
l’article
R.
312-69
du
Code
de
l’organisation judiciaire
;
Cour
d'appel
de
Montpellier
1 rue
Foch
34023
MONTPELLIER
CEDEX Vu
le
décret
NOR
:
JUSB1416349D
du
17
juillet
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
VALLEIX
aux
fonctions
de
Procureur
Général
prés
la
cour
d'appel
de
Montpellier
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
entre
la
cour
d'appel
de
Montpellier
et
la
cour
d'appel
de
Nîmes
en
date
du
12
décembre
2014.
DÉCIDENT
:
Article
1°
:
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
nominativement
dans
l'annexe
1 de
la
présente
décision,
à
l'effet
de
signer
les
actes
d'ordonnancement
secondaire
en
dépenses
et
en
recettes
exécutés
par
le
pôle
Chorus
hébergé
au
SAR
de
la
cour
d'appel
de
Montpellier.
Cette
délégation
de
signature
est
également
valable
pour
les
actes
du
pôle
Chorus
exécutés
en
application
de
la
délégation
de
gestion
visée
supra
au
profit
de
la
cour
d'appel
de
Nîmes.
Sont
exclus
de
cette
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
assignataire
et
les
décisions
de
passer
outre
aux
refus
de
visa
du
contrôleur
financier
local.
Article
2
:La
présente
décision
sera
notifiée
au(x)
bénéficiaire(s)
des
(de
la)
délégation(s)
et
transmis
au
comptable
assignataire
de
la
dépense
de
la
cour
d'appel
de
Montpellier
hébergeant
le
pôle
Chorus.
Article
3
:Le
premier
président
de
la
cour
d'appel
et
le
procureur
général
près
ladite
cour
sont
chargés,
conjointement,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la
cour
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Montpellier.
Fait
à Montpellier,
le
1er
septembre
2017
le
Pr
Général
P/
le
Premier
Président.
T°)
|
/ /
/
Pierre VALFEIX
_aniel
uLtCER
Premier
Président
de
Chambre Annexe
1 —-Agents
bénéficiaires
de
la
délégation
de
signature
des
chefs
de
la
cour
d’appel
de
Montpellier
pour
signer
les
actes
d’ordonnancement
secondaires
dans
Chorus
NOM
PRENOM
CORPS/GRADE
FONCTION
ACTES
DE
GUARDIA
[Véronique
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
(Responsable
du
pôle
Chorus
Tout
acte
de
validation
dans
Chorus.
Signature
des
bons
de
commande.
SALERNO
[Karine
(Greffière
B
[Responsable
des
engagements
juridiques esponsable
des
demandes
de
paiement [Responsable
des recettes
(Responsable
des
certifications
(de service
fait
[Validation
des
engagements
juridiques
alidation
des
demandes
de
paiement
et
ignature. [Validation
des
recettes
Validation
de
la certification
du
service
fait
Signature
des
bons
de
commande
PETIT
jAurdia
[Secrétaire administrative
B
Responsable
des
engagements
juridiques Responsable
des
demandes
de
paiement Responsable
des
certifications
de service
fait
[Validation
des
engagements
juridiques
Validation
des
demandes
de
paiement
et
ignature. [Validation
de
la certification
du
service
fait
IMATHOUILLET
[Marie-Josée
Secrétaire administrative
B
[Responsable
des
engagements
juridiques Responsable
des
recettes
[Responsable
des
demandes
de
paiement Responsable
des
certifications
de
service
fait
alidation
des
engagements
juridiques
alidation
des
demandes
de
paiement
et
signature. Validation
des
recettes
Validation
de
la certification
du
service
fait
IBELFKIH
lAsma
Secrétaire dministrative
B
Responsable
des
engagements
juridiques
et de
la comptabilité
auxiliaire
des
immobilisations
Responsable
des
demandes
de
paiement IResponsable
des
certifications
Ke
service
fait
alidation
des
engagements
juridiques
et
kes
immobilisations.
Validation
des
demandes
de paiement
et
signature. Validation
de
la certification
du
service
fait
Signature
des
bons
de
commande
IHELLAL
Moussa
Adjoint dministratif
C
[Responsable
des
engagements
juridiques
et de
la comptabilité
hauxiliaire
des
immobilisations
Responsable
des
demandes
de
paiement Responsable
des
certifications
fie service
fait
Validation
des
engagements
juridiques
et
kes
immobilisations.
[Validation
des
demandes
de paiement
et
signature. [Validation
de
la certification
du
service
fait
Signature
des
bons
de
commande
NB :
L'INTITULÉ
DES
FONCTIONS
EST
INDICATIF,
ILS
PEUVENT
ÊTRES
MODIFIÉS
SELON
L'ORGANISATION
RETENUE.
UN
MÊME
AGENT,
OUTRE
LE(LA)
RESPONSABLE
DU
PÔLE,
PEUT
OCCUPER
PLUSIEURS
FONCTIONS
SELON
SES
RÔLES
ET
HABILITATIONS
DANS
CHORUS.
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITÉ
DU
SERVICE,
IL DOIT
Y AVOIR
AU
MOINS
DEUX
AGENTS
(Y COMPRIS
LE
(LA)
RESPONSABLE
DU
PÔLE
CHORUS)
HABILITÉS
À SIGNER
CHACUN
DES
ACTES
(LA SIGNATURE
CORRESPONDANT
À L'OPÉRATION
DE
VALIDATION
DANS
CHORUS
QUI
EST
EFFECTUÉE
EN
PERSONNE
PAR
L'AGENT
AYANT
REÇU
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE). LISTE
D'EMARGEMENT
Mme
Véronique
DE
GUARDIA
{
(Gu°
tee
Mme
Karine
SALERNO
—
Mme
Aurdia
PETIT
Mme
Marie-Josée
MATHOUILLET
Mme
Asma
BELFKIH
M.
Moussa
HELLAL