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Arrêté - 2023 311 arrete autorisant lassociation club des supporters de la gauloise a organiser une foire culinaire
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 311 arrete autorisant lassociation club des supporters de la gauloise a organiser une foire culinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-311
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
CLUB
DES
SUPPORTERS
DE
LA
GAULOISE
»,
SISE
RUE
MAURICE
MARTIN
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ANDRE
DORANTE,
LE
PRESIDENT,
À
ORGANISER
UNE
«
FOIRE
CULINAIRE
»,
À
L’ALLEE
DES
TAMARINIERS
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
SAMEDI
24
JUIN
2023
DE
07
HEURES
00
A
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août 2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et suivants
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
Délibération
n°
75/2022
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2022
relative
à
la tarification
pour
l'occupation
du
domaine
publique
communal
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
31
Mai
2023,
par
le
Président
de
l'Association
«
CLUB
DES
SUPPORTERS
DE
LA
GAULOISE
»
Monsieur
André
DORANTE
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
à
la
Collectivité
en
date
du
11
Avril
2023,
enregistrée
sous
le
n°
2023-1784,
par
laquelle
l'Association
«
CLUB
DES
SUPPORTERS
DE
LA
GAULOISE
»,
sise
Rue
Maurice
Martin
—
97100
Basse-Terre,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Marie-André
DORANTE,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
une
«
Foire
Culinaire
»,
à
l’Allée
des
Tamariniers
du
Cours
Nolivos
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
Samedi
24
Juin
2023,
de
07
heures
00
à
14
heures
00. ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
l'Association
« CLUB
DES
SUPPORTERS
DE
LA
GAULOISE
»,
sise
Rue
Maurice
Martin
—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Marie-André
DORANTE,
à
organiser
une
«
Foire
Culinaire
»,
à
l’Allée
des
Tamariniers
du
Cours
Nolivos
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le
Samedi
24
Juin
2023,
de
07
heures
00
à
14
heures
00. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-311
ARTICLE
2
: En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
d'un
montant
de
DIX
EUROS
(10,00€)
/ jour,
payable
à
la
Régie
Centrale
AUX
HORAIRES
DE
RECEPTION
:
LUNDI
08h00-11h15
et
13h45-15h00
MARDI
ET
JEUDI
08h00-12h15
MERCREDI
ET
VENDREDI
08h00-12h15
ARTICLE
3
: L'Association
«
CLUB
DES
SUPPORTERS
DE
LA
GAULOISE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'Association
«
CLUB
DES
SUPPORTERS
DE
LA
GAULOISE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc…….).
ARTICLE
4
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et ses
abords
et ceci
durant
toute
la manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
ÉZ02 NINf
Ÿ 2
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
2 4 JUIN 2023
de
son
affichage
et /ou
sa
publication,
le
Fait à
Basse-Terre,
le
2 4
JUN
2023
2 4 JUIN 202
Municipal
Délégué
PES
ublique,
A
-
Je
Fra
is ISSA
LS cn
er
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH