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Arrêté - 2023 582 de magistral arrete pour organiser une foire culinaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 582 de magistral arrete pour organiser une foire culinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-582
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TÉRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ASSOCIATION
MAGISTRAL
»
SISE
ANCIENNE
ECOLE
MATERNELLE
DU
CENTRE
VILLE
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
LA
PRESIDENTE
MADAME
MARLY
BABIN,
À
ORGANISER
UNE
FOIRE
CULINAIRE
AVEC
ANIMATION
MUSICALE,
A
L'ANGLE
DE
LA
PLACE
SAINT-FRANCOIS,
À
COTE
DE
LA
BOUTIQUE
ANTIDOTE
A
BASSE-
TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
LEURS
ACTIVITES
POUR
LA
SAISON
CARNAVALESQUE
2024,
LE
SAMEDI
23
DECEMBRE
2023
DE
09
HEURES
00
A
15
HEURES
00,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
pénal ;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d’origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2013/05-
7.10-
Finances
du
27
Juin
2013,
portant
institution
d’une
régie
centrale
de
recettes
pour
les
services
administratifs
de
la
Ville
;
VU
l'extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Session
Ordinaire
du
09
Août
2019
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
08
Décembre
2023,
par
Madame
BABIN
Marly,
la
Présidente
de
«
l'Association
MAGISTRAL
»,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
08
décembre
2023,
par
laquelle
«
l'Association
MAGISTRAL
»,
représentée
par
Madame
BABIN
Marly,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
foire
culinaire
avec
animation
musicale,
à
l'Angle
de
la
place
Saint-François
à côté
de
la boutique
Antidote
à
Basse-Terre,
dans
le cadre
de
leurs
activités
pour
la
saison
Carnavalesque
2024,
le
samedi
23
décembre
2023,
de
09
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
«
l'Association
MAGISTRAL
»,
représentée
par
Madame
BABIN
Marly,
la Présidente,
à organiser
une
foire
culinaire
avec
animation
musicale,
à l'Angle
de
la place
Saint-
François
à
côté
de
la
boutique
Antidote
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
de
leurs
activités
pour
la
saison
Carnavalesque
2024,
le
samedi
23
décembre
2023,
de
09
heures
00
à
15
heures
00. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-582
ARTICLE
2
: «
L'Association
MAGISTRAL
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et la tranquillité
publique.
«
L'Association
MAGISTRAL
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
ee
tenu
BASSE-TERRE,
le
19
DEC.
2023
de
la
notification,
le
DEC
de
son
affichage
et /ou
LS
pu
Un
le
Faità
Basse-Terre,
le
19
DEC.
07
P/Le
de
André
ATALLAH
49
DEC. 2073
< n
Municipal
Délégué
Roque