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Conseil Municipal - RAPORTU 14 Tarification location Boulodrome
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAPORTU 14 Tarification location Boulodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Sciences et technologies,
Cita di
Biguglia
CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 03/06/2024
Raportu n°14
Création de tarifs de location du boulodrome
pour évènements
SERVIZIU FINANZE
1 Cità di
Biguglia
Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
A la suite de nombreuses sollicitations de la part de diverses associations pour organiser des évènements liés à la pratique de la pétanque au Boulodrome de Biguglia, situé route des maraîchers, la municipalité souhaite créer un tarif correspondant.
La municipalité propose donc de mettre à disposition des associations et des personnes physiques ou morales, un terrain de 7200 m² comportant 3 terrains de boule couverts de 700 m² chacun. Pour l’instant un seul terrain, situé le plus au nord, est équipé d’un dispositif d’éclairage. Cette mise à disposition s’entend hors buvette.
Les prix de la mise à disposition proposé sont les suivants :
• Location pour évènement personne physique ou morale résidente sur la commune : 300 € par jour. • Location pour évènement personne physique ou morale non-résidente sur la commune : 500 € par jour.
Il est précisé cependant que aucune organisation de soirée dansante ne pourra être autorisée sur ce site. Toute demande en ce sens fera l’objet d’un courrier de refus.
2 Cità di
Biguglia
Les demandes d’occupation devront être formulées au minimum 1 mois avant la date de la manifestation, toute demande faite après cette date sera systématiquement refusée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’avis favorable de la Commission Maire-Adjoints du 25 mai 2024,
Il sera donc demandé au Conseil municipal :
ARTICLE PREMIER : de valider les tarifs de mise à disposition du Boulodrome de Biguglia pour des évènements organisés par des personnes morales ou physiques :
▪ Location pour évènement personne physique ou morale résidente sur la commune : 300 € par jour. ▪ Location pour évènement personne physique ou morale non-résidente sur la commune : 500 € par jour.
ARTICLE 2 : de dire que toute organisation de soirée dansante sur le terrain du boulodrome de Biguglia est interdite.
3 Cità di
Biguglia
ARTICLE 3 : de dire que ces tarifs seront affichés en mairie et transmis au comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Borgo.
4