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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 462 Marché M230018 Achat de trois camions ordures ménagères pour le service Collecte du Pays Voironnais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 462 Marché M230018 Achat de trois camions ordures ménagères pour le service Collecte du Pays Voironnais)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
JURIDIQUE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_462
Objet : Marché M230018 Achat de trois camions-bennes à ordures ménagères pour le service Collecte du Pays Voironnais
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211- 10,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2124-2 et R2124-2,
Vu la délibération n° DELIB2020_100 en date du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de l’attribution des marchés publics, quel que soit leur montant,
Vu l’arrêté n° 2021-042 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale des services Angela PROCHILO-DUPONT,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 5 septembre 2023,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour l’acquisition de véhicules et matériels pour les besoins de l’unité Collecte du Service Gestion des déchets du Pays Voironnais,
Considérant la consultation engagée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert et l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 5 juin 2023 sur le profil acheteur du Pays Voironnais, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne,
Considérant les critères de jugement des offres suivants, avec leur pondération :
• le prix à 50 %
• la valeur technique à 40 %
• la performance environnementale à 10 %
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres reçues des candidats :
• BERNARD TRUCKS (38120 FONTANIL-CORNILLON) pour le lot n°1,
• GEESINKNORBA (69780 MIONS) pour le lot n°2,
• FAUN ENVIRONNEMENT (07500 GUILHERAND-GRANGES) pour le lot n°2,
Considérant que les offres de BERNARD TRUCKS pour le lot n°1 ainsi que celle de FAUN ENVIRONNEMENT pour le lot n°2 sont économiquement les plus avantageuses et qu’elles répondent aux attentes de la collectivité,
DECIDE
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_462 Page 1/2 Article 1 : de signer le marché ayant pour objet l’acquisition de véhicules et matériels pour l’unité Collecte du service de gestion des déchets du Pays Voironnais, avec les sociétés et pour les montants suivants :
- BERNARD TRUCKS (38 120, FONTANIL-CORNILLON) pour un montant de 411 825,00 € HT et avec un délai de livraison fixé à 48 semaines,
- FAUN ENVIRONNEMENT (07 500, GUILHERAND-GRANGES) pour un montant de 532 437,00 € HT et avec un délai de livraison fixé à 14 semaines,
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et inscrite au recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Angela PROCHILO-DUPONT
Directrice Générale des Services # signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_462 Page 2/2
Signé par : Angela PROCHILO-DUPONT
Date : 26/09/2023
Qualité : Directrice générale des services