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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations+CM+06+03+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Canton
de Gisors.
Arrondissement des Andelys
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
333
— 2026
- 4
Date
de
convocation...
27 février
2026
Date
de publication...
11 mars
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
13
Quorum
7
Présents...
10
POUVOI
issnsmnemmennees
1
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-six,
VENDREDI
6 MARS,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents :
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET
(arrivée
à
19h32).
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé :
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents
:
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
à compter
du
1°
AVRIL
2026
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’augmenter
de 2 %
les tarifs des concessions
du cimetière,
à compter
du
1% avril 2026,
comme
suit :
Concession
cinquantenaire
323
€
Concession
perpétuelle
605
€
Concession
cavurne
25
ans
160
€
Concession
cavurne
50
ans
318
€
Cavurne
(farif fixe)
700
€
Le
Secrétaire
de
séance,
Florian
HOUSSIAUX
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant de
l'Etat.