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Procès Verbal - PV+CM+20+03+2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 01h58 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+20+03+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation
:
16
mars
2026
Date
d’Affichage
:
27
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoir
:
1
Votes
exprimés
:
15
L’an
deux-mille
vingt-six,
le VENDREDI
20
MARS,
à
19
heures
30
minutes.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
ANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
Guillaume
ANDRÉ,
Maire,
Isabelle
JORELLE
et
Florian
HOUSSIAUX,
Adjoints,
Isabelle
LEBAILLY,
Isabelle
LUCAS,
Anne
HARRIVET,
Laurence
GOULAY,
Grégory
BOUVERET,
Philippe
ESTEVE,
Alexis
MÉTAYER,
Marjorie
LEFEBVRE,
Patrick
LEFEBVRE,
Angélique
VAUQUELIN
&
David
DAVERTON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
:
M.
Ludovic
LEPICARD
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Florian
HOUSSIAUX.
Mme
Anne
HARRIVET
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
+
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
+
Désignation
des
Délégués
au
sein
des
structures
communales
et
intercommunales
+
Questions
diverses. Conseil
Municipal
20/03/2026
- 2/2
I-
INDEMNITÉS
de
FONCTION
du
MAIRE
et
des
ADJOINTS
- (Délibération
333-2026-7)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24 ;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
Conseil
municipal
est renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres
sont
fixées
par
délibération
;
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
municipal
concernant
les Indemnités
de Fonction
d'un
ou de plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
;
Considérant
que
le
Maire
va
percevoir
une
Indemnité
de
Fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
de
lui-même
la diminuer
;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
Indemnités
de
Fonction
des
Maires
et des
Adjoints,
et l’invite
à délibérer
;
Après
délibérations,
le
Conseil
municipal
(Contre
0 — Abstention
3 — Pour
12)
décide
:
Ÿ_
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixé
aux
taux
suivants,
et
avec
effet
immédiat :
°
Maire
: 44,30
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la fonction
publique
e
1%
Adjoint :
11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la fonction
publique
e
2ème
Adjoint
: 11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la fonction
publique
;
Ÿ_
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
I1-
DÉSIGNATION
des
DÉLÉGUÉS
au
SEIN
des
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Après
délibérations,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
de
désigner
les
membres
ci-dessous
au
sein
des
structures
intercommunales
suivantes :
SLE
VIN
issus
Titulaire
: M.
Philippe
ESTEVE
(Délibération
333-2026-8)
Suppléant
: M.
Grégory
BOUVERET.
SIÈGE
iii
Titulaire
: M.
Philippe
ESTEVE
(Délibération
333-2026-9)
Suppléant
: M.
Grégory
BOUVERET.
AÉTOATOME
nn
2
Titulaires
: Mme
Isabelle
JORELLE
et M.
Florian
HOUSSIAUX.
(Délibération
333-2026-10)
La
séance
est
levée
à 20h35.
La
secrétaire
de
séance,
Anne
HARRIVET
Le
Maire,
Guillaume
ANDRE