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Déliberation - cms 01 18
Document publié le Samedi 18 janvier 2020 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2020
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 11 janvier 2021 - Transmise le 12 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, et le dix-hui de octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, DAVID Jean-Claude.
Ont_donné procuration: MATHIEU Christian-Albert à PLENET Cyrille, DAVID Jean-Claude à BETTENDROFFER Denis.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion précédente.
Affiché le 22 janvier 2021 En mairie, le 22 janvier 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 22 janvier 2021
Le Maire T
Page 4 sur 4 DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2020
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 11 janvier 2021 — Transmise le 12 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, et le dix-hui de octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, DAVID Jean-Claude.
Ont_donné procuration: MATHIEU Christian-Albert à PLENET Cyrille, DAVID Jean-Claude à BETTENDROFFER Denis.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 3
ACCEPTATION DE DONS PRIVES
POUR LE CHATEAU DE SECHILIENNE
Cyrille PLENET, maire, expose ce qui suit : Aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ».
Dans la mesure où un don ou un legs n'est grevé ni de conditions ni de charges, le maire peut recevoir, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, délégation du conseil municipal pour l’accepter et cela pour la durée de son mandat, à charge pour le maire d'en rendre compte au conseil municipal lors de sa prochaine réunion. Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève alors du conseil municipal. L'accord du conseil municipal est en général fonction des conditions ou charges grevant le don ou le legs. A cet égard, le conseil municipal peut accepter ces conditions ou charges, les refuser ce qui rendra caduc le don, où encore les discuter.
Il ressort de ces dispositions que deux dons viennent d'être faits à la commune sous forme de chèque d'un montant de:
500 euros de la part de Monsieur Manquat,
50 euros de la part de Monsieur Ettighoffer.
Page 4 sur 4 En contrepartie, l'ACL s'engage, pour l'année 2021, à pratiquer les tarifs suivants pour les familles domiciliées à Séchilienne, et fréquentant l'accueil de loisirs situé sur place :
JOURNEE (repas compris) | DEMI-JOURNEE (avec repas) | DEMI-JOURNEE (sans repas)
QUOTIENT Tarifs Tarifs extérieur Tarifs Tarifs extérieur Tarifs Tarifs extérieur
FAMILIAL | Séchilienne Séchilienne Séchilienne
- 300 13,60 € 19,40 € 10,90 € 13,80 € 6,80 € 9,70 €
301-450 16,00 € 21,80 € 12,50 € 15,40 € 8,00 € 10,90 €
451 - 800 17,70€ 23,50€ 13,75€ 16,65 € 8,85 € 11,75 €
801 - 1220 18,70 € 24,40 € 14,50 € 1735;€ 9,35€ 12,20 €
1221 - 1450 19,60 € 25,20 € 15,20 € 18,00 € 9,80 € 12,60 €
1451 - 1800 20,50 € 26,00 € 15,90 € 18,65 € 10,25 € 13,00 €
+ 1800 21,40 € 26,80 € 16,60 € 19,30 € 10,70 € 13,40 €
La présente convention, ci-après annexée, est conclue pour une durée de 1 mois à partir du 7° juillet
2021.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la convention d'objectifs entre la Commune et l'ACL pour l’organisation et l'animation d'un Accueil de Loisirs du 7 au 30 juillet 2021,
- Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous documents se
référant à ce projet.
Affiché le 22 janvier 2021 En mairie, le 22 janvier 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 22 janvier 2021
Le Maire
Page 4 sur 4 DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2020
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 11 janvier 2021 — Transmise le 12 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, et le dix-hui de octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL
Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château,
PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, DAVID Jean-Claude.
Ont donné procuration: MATHIEU Christian-Albert à PLENET Cyrile, DAVID Jean-Claude à
BETTENDROFFER Denis.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 3
ACCEPTATION DE DONS PRIVES
POUR LE CHÂTEAU DE SECHILIENNE
Cyrille PLENET, maire, expose ce qui suit : Aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la
commune ».
Dans la mesure où un don ou un legs n'est grevé ni de conditions ni de charges, le maire peut recevoir, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, délégation du conseil municipal pour l'accepter et cela pour la durée de son mandat, à charge pour le maire d'en rendre compte au conseil municipal lors de sa prochaine réunion. Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève alors du conseil municipal. L'accord du conseil municipal est en général fonction des conditions ou charges grevant le don ou le legs. À cet égard, le conseil municipal peut accepter ces conditions ou charges, les refuser ce qui rendra caduc le don, ou encore les discuter.
Il ressort de ces dispositions que deux dons viennent d’être faits à la commune sous forme de chèque
d'un montant de:
500 euros de la part de Monsieur Manquat,
50 euros de la part de Monsieur Ettighoffer.
Page 4 sur 4 Ces deux dons sont assortis d’une condition d'affectation à la réalisation des travaux d'entretien, de
sécurisation ou d'amélioration du château et de son parc.
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la commune, d'accepter ces dons compte-tenu des conditions
non contraignantes que cela entraînera pour elle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces dons, à l'unanimité :
Affiché le 22 janvier 2021 En mairie, le 22 janvier 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 22 janvier 2021
Le Maire CC =
ee = Hhl
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