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Déliberation - cms 03 29
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 — Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion précédente.
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture a. | de l'Isère le 31 mars 2021 ER 9 Le Maire Ÿ ECS 4 DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 -— Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2020
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2020 de la commune qui se présentent comme suit :
Section d’Investissement :
-__ Résultat à la clôture de l'exercice précédent + 2 036 712,90
- Résultat de l'exercice - 405875,14
- Résultat à la clôture de l'exercice +1 630 837,76
Section de Fonctionnement :
-__ Résultat à la clôture de l'exercice précédent + 60 000,00
-__ Résultat de l'exercice + 434 730,23
-__ Résultat définitif de clôture + 494 730,23
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte administratif 2020.
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 31 mars 2021
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 - Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 3
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2020
Vu l'examen du compte de gestion de la commune 2020 établi par Madame la Perceptrice de la Trésorerie de Vizille,
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 et le déclare en conformité
avec le compte administratif 2020.
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 31 mars 2021
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 - Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL
Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 4
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal prend connaissance des restes à réaliser en Investissement :
Soit 514 076,55 euros en dépenses
Soit 0 euros en recettes
Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
- Au financement des dépenses d'investissement pour le montant de : + 450 000,00 -__ Au report à nouveau excédentaire en fonctionnement pour le montant de : + 44730,23
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, l'affectation de ces résultats.
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 31 mars 2021 ... &/ Le Maire T DEPARTEMENT ISÈRE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 — Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 5
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2021
Après examen du budget primitif présenté par Madame le Maire pour l’année 2021, Constatant qu'il s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
Section de fonctionnement : 925 630,23 euros
Section d'investissement 2 948 148,63 euros
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, la proposition de budget primitif présenté pour l’année 2021.
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 31 mars 2021
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 - Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 6
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2021
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, les taux d'imposition suivants pour l'année 2021 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,5 % en 2021 auquel faut ajouter la part du Département de l'Isère qui est de 15,90 %, soit un taux de 38,40 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,5 %
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 31 mars 2021
Le Maire
VC A DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 — Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 7
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2020
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2020 du CCAS qui se présentent comme suit :
Section d’Investissement :
- Sans
Section de Fonctionnement :
-__ Résultat à la clôture de l'exercice précédent +. 1 460,31
- Résultat de l'exercice - - 268,57
- _ Résultat définitif de clôture + 1191,74
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte administratif 2020.
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 31 mars 2021
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 — Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 8
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS- EXERCICE 2020
Vu l'examen du compte de gestion du CCAS 2020 établi par Madame la Perceptrice de la Trésorerie de Vizille,
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion CCAS 2020 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2020.
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 31 mars 2021
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 - Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Ciaude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 9
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Afin de soutenir l’activité et les projets des associations locales, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le maintien et l'octroi des subventions suivantes au titre de l'année 2021 :
Nom de l’association Montant
FFME ISERE — Mur d'escalade Allée des soupirs au château 200,00
ACCA La Diane de Séchilienne 153,00
AMICALE SKI LOISIRS Séchilienne 915,00
DE FIL EN AIGUILLE COUTURE 150,00
AGVR - GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 305,00
LA GAULE DE SECHILIENNE et ST BATHELEMY 200,00
LES MONTAGNARDS DE SECHILIENNE 150,00
LES PIEDS NICKELES DU TAILLEFER 150,00
ROMANCHE BASKET 915,00
SOU DES ECOLES DE SECHILIENNE 915,00 Le montant de ces subventions est inscrit au budget de la commune.
Le versement de ces subventions est conditionné par le dépôt en mairie des justificatifs suivants : - _RIB de l'association,
- Compte-rendu d'activité et bilan financier de l’année précédente,
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d'accorder ces subventions et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 31 mars 2021
Le Maire DEPARTEMENT ISÈRE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 22 mars 2021 — Transmise le 22 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL
Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à PLENET Cyrille
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 10
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
La bibliothèque de Séchilienne est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population. L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous gratuitement. Le règlement intérieur de la bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses
usagers.
Le Conseil Municipal, après lecture du règlement de la bibliothèque, ci-joint annexé, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque,
-__ CHARGE la responsable de la bibliothèque de sa bonne exécution.
Affiché le 31 mars 2021 En mairie, le 29 mars 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 31 mars 2021
Le Maire = | | $4