Compte-Rendu - 1627977050 CR 26 06 2020

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Compte-Rendu - 1627977050 CR 26 06 2020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627977050 CR 26 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

26 juin 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bourg-Lastic s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 22 juin 2020.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, BRIGAULT Michel, CHAUCOT Gérard, DEBOTE Bernard, GREMONT Cédric, SPINOUZE Olivier, VENTALON Vivien, et Mmes ACHARD Marie-Claire, BARRIERE Véronique, BAUDRIER Anne, MAGNOL Paulette, MILLIROUX Michelle, OLLIER Chantal.

Est excusé : VERNY Louis (pouvoir CHAUCOT Gérard)

Secrétaire de séance : Madame MAGNOL Paulette

En ouverture de séance, Mme OLLIER Chantal indique qu’elle souhaiterait faire évoluer le nom de la « Commission fleurissement » en « Commission environnement et cadre de vie » au motif qu’une simple commission sur le fleurissement semble trop restrictive. Après débat, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 29 mai 2020 et fait inscrire à l’ordre du jour la modification de la dénomination et du champs d’action de la « Commission fleurissement ».

1-CONTRIBUTIONS DIRECTES – VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2020 Monsieur le Maire propose au vote du Conseil Municipal les taux de contributions directes pour l’année 2020, comme suivant :

Taxe sur le foncier bâti : 18,50 %

Taxe sur le foncier non bâti : 67,60 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve les taux des contributions directes 2020 comme proposés par le Maire.

2-ETAT SPECIAL DES SECTIONS

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’état spécial des sections, à l’unanimité, approuve ledit état et décide de l’annexer au budget principal de la commune.

3-ADOPTION BUDGET PRIMITIF – MAIRIE DE BOURG LASTIC

Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2020 relatif à la commune s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 1 216 592,57€

- Section d’investissement : 731 157,20€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qu’il lui est présenté.

4-RÉVISION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT ANNÉE 2020 Madame ACHARD, Maire-Adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que le budget de l’assainissement n’est pas en mesure de s’autofinancer et qu’il y a donc lieu de le conforter par une aide du budget principal. Cependant, un effort doit être consenti sur ce budget et Madame ACHARD propose donc une augmentation pour chacun des tarifs facturés aux usagers du réseau d’assainissement :

- Le forfait jusqu’à 26 m³ passe donc de 39 € à 40 €

- Le m³ supplémentaire au-delà des 26 m³ passe de 1,06 € à 1,10 €

Madame ACHARD indique pour information que la redevance pour la modernisation des réseaux pour la facturation 2020 est fixée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à 0,25 € le m³.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’accepter cette proposition de révision des tarifs.

5-ADOPTION BUDGET PRIMITIF – ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2020 relatif à l’assainissement s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 246 540,39€Page 2 sur 5

- Section d’investissement : 258 132,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qui lui est présenté.

6-ADOPTION BUDGET PRIMITIF – LOTISSEMENT LA BESSE

Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2020 relatif au lotissement la Besse s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 208 142,46€

- Section d’investissement : 354 989,94€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qu’il lui est présenté.

7-ADOPTION BUDGET PRIMITIF – LOTISSEMENT LA TUILERIE Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2020 relatif au lotissement la Tuilerie s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 331 244,75€

- Section d’investissement : 301 674,34€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qu’il lui est présenté.

8-ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Olivier SPINOUZE présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions aux associations, après étude des dossiers de demandes reçus en mairie à ce jour : Amicale Sapeurs-pompiers 3 500,00 €

Amicale Laïque 2 000,00 €

ANACR Comité Local Messeix 100,00 €

Association Nationale Croix Guerre 100,00 €

Musique Bourg-Lastic Sioulet-Chavanon 1 500,00 €

CATM Bourg-Lastic 200,00 €

Club l'Espoir Bourcagnot 250,00 €

Jeunesse Bourcagnote 2000,00 €

FSE Coop.scolaire Collège 660,00 €

Association La Grange de Jacques 1 300,00 €

OCCE63 Ecole primaire de Bourg-Lastic 2 800,00 €

Société de Chasse "Les Chasseurs Réunis" 600,00 €

Société de chasse « La vallée de la Clidane » 150,00€

Tennis-Club Bourg-Lastic 900,00€

USMBL 1500,00€

Section Accidentés Travailleurs Handicapés Messeix BL 100,00 €

TOTAL 17 660 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et charge Monsieur le Maire de faire procéder au versement des subventions aux associations susmentionnées.

9-ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS ACHAT DE MATERIEL GRANGES DE JACQUES Mr Olivier Spinouze indique que la « La Grange de Jacques » souhaite acquérir du matériel scénique (lumières et structure) pour un montant de 21 545,97€ HT soit 25 855,16€TTC. Il précise que ce matériel sera mutualisé entre plusieurs associations, servira à accompagner les spectacles professionnels proposés par le SMADC dans le cadre de Comb’Images, pourra être utilisé pour des spectacles proposés par la Communauté de Commune ou encore par le réseau « Effervescences culturelles en Combrailles ».

Afin de les accompagner dans cette démarche d’achat de matériel, l’association la « Grange de Jacques » demande une subvention d’équipement d’un montant de 1500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cet demande et charge Monsieur le Maire de faire procéder au versement de la subvention susmentionnée.Page 3 sur 5

10-ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES ACCORDS CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS: groupement SIEG – TE63 ELEC 2021 Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;

Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L. 5211-10 ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.

Mr le Maire expose au Conseil que depuis la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le droit aux tarifs réglementés de vente d’électricité est ouvert aux sites dont la puissance est inférieure à 36 kilovoltampères. Cela signifie donc que la commune pourra prétendre au groupement d’achat proposé par le SIEG 63 en terme de fourniture d’électricité pour tous ces besoins électriques y compris les bâtiments communaux. Cela devrait permettre de bénéficier de tarifs plus intéressants que ceux actuellement souscrits par la commune auprès d’EDF.

Il précise que le groupement sera constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée. Le coordonnateur de ce groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents. Enfin, la Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, coordonnateur du groupement.

Ouï cet exposé

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;

- d’autoriser l’adhésion de la commune de Bourg-Lastic au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’élec- tricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dé- penses sont inscrites au budget.

11-CONVENTION SIEG TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES DILLURES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal suite aux travaux rue des Dillures un nouveau lampadaire doit être implanté. Ainsi, afin de réaliser les travaux nécessaires à cette modification le SIEG demande que 50% des travaux soit pris en charge par la commune conformément à une délibération du SIEG du Puy-de-Dôme en date du 15 novembre 2008. Une convention entre le SIEG et la commune doit donc être passé selon les conditions suivantes : - coût estimatif de l’intervention : 4500,00€ HT

- Coût à la charge de la commune : 2250,00€ HT + 0,24€ Ecotaxe TTC

Cependant Mr le Maire précise que ce montant pourra être revu en fin de travaux afin d’être ajusté au dépenses réelles résultant du décompte définitif.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter les modalités de cette future convention et d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rattachant.

12-PROPOSITION MEMBRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite des dernières élections municipales il y a lieu de proposer à l’administration fiscale une liste de commissaires titulaires et suppléants afin de composer la future commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS BRANDELY Daniel (propriétaire de bois)

FARGEIX Guy (Agriculteur retraité)

OLLIER Chantal

VERDIER Bernard

BATTUT Louis (Saint-Sulpice)

CAUQUOT Christian (Lastic)

MONARCHA Christian (propriétaire foncier)

VERDIER Michel (Propriétaire bailleur)

FARGEIX Bernard (agriculteur)

VENTALON Vivien (propriétaire foncier)

BRIGAULT Michel (Propriétaire de bois)

VERDIER Nicolas (agriculteur)

CAUQUOT Henri (propriétaire de bois)

CHAPUT Bruno (agriculteur)

VERNY Louis (retraité artisan)

Mme BOURRAND Simone (Herment)

PAILLOUX Valérie (agricultrice)

BLANCHET Roland (propriétaire foncier)

SPINOUZE Olivier

BATTUT Alain (agriculteur)

LAURENT Nathalie (propriétaire foncier)

ACHARD Marie-Claire (Propriétaire foncier)

MILLIROUX Michelle (Propriétaire foncier)

PERRY Yvan (Propriétaire foncier)Page 4 sur 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour proposer ces commissaires à l’administration fiscale.

13-DESIGNATION DES JURES D’ASSISES

Pour la désignation des jurés d’assise un tirage au sort doit être mis en place via le logiciel ANGELIS. Le plus jeune de l’assemblée, Mr Vivien Ventalon est invité à lancer le tirage. Il en ressort donc que les trois candidats aux jurés d’assises pour l’année à venir seront :

- FROMONT Séverine

- TINET Kleber

- MESTAS Paul

14-ACTION EN JUSTICE FNADT

Vu l’article L.2132-1 du CGCT

Vu l’article L.2132-2 du CGCT

Vu la délibération n°2020-20 n’autorisant le Maire à intenter les actions en justice au nom de la commune que pour les procédures urgentes.

Mr le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de saisir le Tribunal d’Administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral n°20-00017 du 3 janvier 2020 portant annulation partielle de la subvention FNADT obtenue pour le financement de le Maison de Santé, soit une perte de 17 624,78€

Il précise qu’il a réalisé un recours administratif le 3 mars 2020 reçu en préfecture le 5 mars 2020. Cependant par une réponse en date du 20 avril 2020 reçue en Mairie le 22 avril 2020, Mme la Préfète refuse l’annulation de l’arrêté incriminé aux motifs que des dépenses totales réalisées doivent être déduites des dépenses non éligibles. Mr le Maire souhaite donc contester la détermination des dépenses non éligibles et ainsi demander l’annulation de l’arrêté n°20-00017 devant le Tribunal Administratif. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - D’autoriser la commune à engager une action en justice contre l’arrêté préfectoral n° 20-00017 du 3 janvier 2020

- De donner tout pouvoir au maire pour représenter la commune,

- D’autoriser le Maire à choisir un cabinet d’avocat à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans

cette instance,

- D’autoriser le maire à régler les frais et honoraires liés à cette action.

15-MODIFICATION « COMMISSION FLEURISSEMENT » EN « COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE »

Suite à la demande de Mme OLLIER Chantal, il est proposé de modifier la dénomination et le champs d’action de la Commission Fleurissement qui deviendrait « Commission environnement et cadre de vie » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - modifie la dénomination et le champs d’action de la « Commission fleurissement » qui devient « Commission envi- ronnement et cadre de vie ».

- désigne les conseillers suivants pour être membres de la nouvelle Commission environnement et cadre de vie: Michelle MILLIROUX, Paulette MAGNOL, Chantal OLLIER, Olivier SPINOUZE

- annule la délibération n°2020-29 du 29 mai 2020

16-QUESTIONS DIVERSES

- BAUDRIER Anne : Elle souhaiterait que les personnes qui doivent le faire, lui fassent passer les articles pour le

Bulletin d’information municipal

- SPINOUZE Olivier : Il informe le Conseil qu’un professeur de Yoga a demandé à intervenir sur Bourg-Lastic et pour

cela demande une salle. Si le projet se réalise, le Conseil Municipal accepte de lui mettre à disposition une salle

moyennant le versement d’un loyer de 100 euros par an.

Il informe également que l’activité « Dansons dans nos campagnes » devrait reprendre en septembre 2020.

- DEBOTE Bernard : Il fait la même demande que Mme BAUDIER concernant les articles pour le BL Info. Il indique

qu’il a commencé à réaliser une nouvelle maquette pour la présentation des élus.

Concernant les bâtiments communaux, il informe l’ensemble du Conseil qu’il a commencé à réaliser une liste des

travaux à effectuer.Page 5 sur 5

- CHAUCOT Gérard (porte-parole de Mr VERNY Louis absent ce soir). Ce dernier souhaite attirer l’attention sur un

problème au niveau du nouveau Pôle Enfance Jeunesse. En effet, la Communauté de Communes Chavanon

Combrailles et Volcans a grillagé tous les alentours du pôle, ce qui empêche désormais la commune d’accéder au

coffret électrique.

Toujours concernant les installations électriques, il indique qu’il faut absolument relancer Mr Jérôme Achard pour la

réfection du boitier électrique du terrain de pétanque qui est particulièrement dangereux pour les usagers.

- CHAUCOT Gérard : Il indique qu’une réunion publique relative au lancement des dernières tranches des travaux de

la rue Mabrut doit se tenir le lundi 6 juillet 2020 à 18h dans la salle des fêtes de la Mairie.

Il informe également le conseil que suite à la visite de deux techniciens, la fibre optique devrait être installée dans le

bourg d’ici 2022 avec la mise en place d’une armoire qui permettrait d’alimenter 400 logements en très haut débit.

Ce sera ensuite à chaque opérateur de procéder au raccordement de leurs abonnés.

Enfin, il propose au Conseil d’adopter un « Vœux » pour le maintien à Clermont-Ferrand de l’hélicoptère « Dragon

63 » et pour l’opposition à son transfert dans le département de la Lozère. En effet, l’hélicoptère de la sécurité civile

a été amené à intervenir plusieurs fois sur la commune or la suppression de ce moyen rapide d’intervention engendre

une véritable crainte pour la sécurité de la population bourcagnotte. (Vœux non réalisé car annulation du transfert de

l’hélicoptère « Dragon 63 » vers la Lozère le lundi 29 juin 2020).

- MILLIROUX Michelle : Elle demande si des compteurs Linky vont être installés dans tous les logements de la

commune. Il lui est répondu que la Mairie n’a actuellement pas été informée d’une campagne de changement des

compteurs cependant certaines habitations disposent déjà de ce dispositif.

- OLLIER Chantal : Elle indique qu’il y a un problème d’humidité sur les bâtiments route de Clermont. Elle pense que

cela pourrait être dû à la mauvaise qualité du béton désactivé qui laisserait passer l’eau. Elle demande donc s’il serait

possible de réaliser un recours contre le fournisseur Il lui est répondu que non car les travaux, réalisés à la période du

PAB, datent d’il y a trop longtemps et ne peuvent plus faire l’objet de recours.

Elle signale également que le « Café du Nord » étend largement sa terrasse sur le trottoir ce qui entrave la circulation

des piétons. Il lui est répondu qu’il sera demandé aux propriétaires de bien vouloir disposer les tables de manière à

laisser un passage.