Compte-Rendu - 1627977475 CR 10 12 2020

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Compte-Rendu - 1627977475 CR 10 12 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627977475 CR 10 12 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

10 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Bourg-Lastic s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 4 décembre 2020.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, BRIGAULT Michel, CHAUCOT Gérard, DEBOTE Bernard, SPINOUZE Olivier, et Mmes ACHARD Marie-Claire, BARRIERE Véronique, MILLIROUX Michelle, Paulette MAGNOL, OLLIER Chantal.

Excusé : GREMONT Cédric, VENTALON Vivien (pouvoir MAGNOL Paulette), VERNY Louis (pouvoir ARTIGE André), BAUDRIER Anne (pouvoir SPINOUZE Olivier)

Secrétaire de séance : MILLIROUX Michelle

En ouverture de séance, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte- rendu du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2020. Cependant, Mr Artige non présent lors de la session en question, demande une précision concernant la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme. En effet, il souhaiterait savoir si le futur PLU concernera également les villages. Mr le Maire lui répond que le PLU est un document d’urbanisme qui s’applique obligatoirement à l’intégralité du territoire communal.

1- SEANCE A HUIS CLOS

Vu loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Considérant, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance doit être faite à huit clos afin de garantir les mesures sanitaires.

Suite à cet exposé la Conseil Municipal accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

2- ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCPETIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DE SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11; VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant la période du 1er confinement déclaré du fait de l’épidémie de la Covid-19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,

CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire, CONSIDERANT que dans la collectivité tous les personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal DECIDE :Page 2 sur 5

- Qu’afin de valoriser l’engagement des agents mobilisés en présentiel pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid 19 il convient d’instituer la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public

- Que cette prime exceptionnelle est instaurée au regard des sujétions suivantes : - Nombre de jour de présentiel

- Que le montant maximum attribué est fixé à 1000 € sur la base de 35 jours de jours ouvrés.

- Qu’elle sera versée en une seule fois au mois de décembre 2020

- Que l’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés.

3- DEMANDE SUBVENTION DETR 2021 POUR REHABILITATION ET MISE EN SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour la réhabilitation et de mise aux normes notamment électriques, des bâtiments de la Mairie et du Gymnase. Il indique que ce type de travaux peut être éligible à la DETR et éligible au Plan de Relance lancé par l’Etat. Suite aux devis fournis par différentes entreprises, il propose d’appliquer le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

- 25 031,64€ HT - 12 515,82€ HT Bonus Relance

- 7509,49€ HT DETR

- 5006,33€ HT autofinancement

TOTAL : 25 031,64€ HT TOTAL : 25 031,64€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, sollicite une subvention de 30% au titre de la DETR 2021, pour un montant de travaux s’élevant à 25 031,64€ HT, autorise le maire à déposer le dossier de subvention et à signer tout document s’y rattachant.

4- DEMANDE SUBVENTION DETR 2021 POUR RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour la rénovation énergétique de l’école. Il indique que ce type de travaux peut être éligible à la DETR et éligible au Plan de Relance de l’Etat.

Il précise cependant qu’il ne dispose pas actuellement des données suffisantes pour présenter un plan de financement définitif. Néanmoins, au vu des éléments actuels il semblerait que les travaux ne dépasseront pas le montant de 100 000€ HT. Mr le Maire explique d’ailleurs qu’au vu de la toute récente loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dit loi ASAP, les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000€ peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence.

Pour terminer il précise qu’une demande de subvention pourra être réalisée au titre de la DETR correspondant à 30% du montant HT des travaux + 15% de bonus énergie du fait de l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment une fois les travaux réalisés. Cette subvention sera complétée d’une demande au titre du FIC à hauteur de 20% et de la DSIL à hauteur de 15% soit un taux maximum de subvention de 80%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - sollicite une subvention de 30% + 15% au titre de la DETR 2021

- autorise le Maire à engager le processus de dépôt de dossier et à signer tous les documents qui s’y rap- portent

- s’engage à prendre une nouvelle délibération précisant le plan de financement définitif une fois les élé- ments tarifaires mis en sa possession

5- DEMANDE SUBVENTION FIC POUR RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour la rénovation énergétique de l’école. Il indique que ce type de travaux peut être éligible au FIC départemental. Il précise cependant qu’il ne dispose pas actuellement des données suffisantes pour présenter un plan de financement définitif. Néanmoins, au vu des éléments actuels il semblerait que les travaux ne dépasseront pas le montant de 100 000€ HT. Mr le Maire explique d’ailleurs qu’au vu de la toute récente loi n° 2020-1525 du 7Page 3 sur 5

décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dit loi ASAP, les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000€ peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence.

Pour terminer il précise qu’une demande de subvention pourra être réalisée au titre du FIC à hauteur de 20%. Cette subvention sera complétée d’une demande de subvention DETR correspondant à 30% du montant HT des travaux + 15% de bonus énergie et d’une subvention DSIL à hauteur de 15% soit un taux maximum de subvention de 80%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - sollicite une subvention de 20% au titre du FIC 2021

- autorise le Maire à engager le processus de dépôt de dossier et à signer tous les documents qui s’y rap- portent

- s’engage à prendre une nouvelle délibération précisant le plan de financement définitif une fois les élé- ments tarifaire mis en sa possession

6- VIREMENT DE CREDIT ACHAT MATERIEL SONORISATION

INTITULES DES COMPTES

DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP 0128: RUE MABRUT

Immo. corpo. en cours – Instal., matériel, outil.

OP 137 : APPAREIL DE SONORISATION

Matériel de bureau et matériel informatique

2315 3 000,00€

2183

€

3 000,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 3 000,00 € 3 000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver la décision modificative ci-dessus.

7-VIREMENT DE CREDIT REGULARISATION BUDGET ASSAINISSEMENT

INTITULES DES COMPTES

DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

PG 1 : OPERATION FINANCIERES

Résultat reporté ou anticipé

PG 4: RUE MABRUT

Immo. corpo. en cours – Instal., matériel, outil.

001 25 983,40€

2315 44 395,60€

DEPENSES - INVESTISSEMENT 25 983,40 € 44 395,60€ PG 1 : OPERATION FINANCIERES

Résultat reporté ou anticipé 001 18 412,20€ RECETTES-INVESTISSEMENT 0,00€ 18 412,20€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver la décision modificative ci-dessus.

8-DEMANDE SUBVENTION DSIL 2021 POUR RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour la rénovation énergétique de l’école. Il indique que ce type de travaux peut être éligible à la DSIL. Il précise cependant qu’il ne dispose pas actuellement des données suffisantes pour présenter un plan de financement définitif. Néanmoins, au vu des éléments actuels il semblerait que les travaux ne dépasseront pas le montant de 100 000€ HT. Mr le Maire explique d’ailleurs qu’au vu de la toute récente loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dit loi ASAP, les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000€ peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence.

Pour terminer, il précise qu’une demande de subvention pourra être réalisée au titre de la DSIL. Au vu du plan de financement estimatif une demande sera réalisée au titre du FIC à hauteur de 20% et de la DETR à hauteur de 30% +15%. Afin de respecter les seuils des 80% de subvention, Mr le Maire propose de demander 15% au titre de la DSIL 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - sollicite une subvention de 15% au titre de la DSIL 2021Page 4 sur 5

- autorise le Maire à engager le processus de dépôt de dossier et à signer tous les documents qui s’y rap- portent

- s’engage à prendre une nouvelle délibération précisant le plan de financement définitif une fois les élé- ments tarifaires mis à sa possession

13-QUESTIONS DIVERSES

- Travaux bâtiments communaux : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réflexion est en cours

concernant la rénovation de l’ensemble des bâtiments communaux. Dans un premier temps, des devis

seront réalisés par un Homme de l’Art afin de pouvoir fixer un budget prévisionnel définitif pour les

projets lancés qui sont la rénovation des bâtiments de la mairie et du gymnase ainsi que la rénovation

énergétique de l’école. Par la suite, afin d’avoir une vision globale et pluriannuelle des travaux à réaliser

sur l’ensemble des bâtiments communaux, il sera demandé à un bureau d’étude de réaliser un audit.

- Contrat de Relance pour la Transition Energétique (CRTE) : Mr le Maire indique qu’une nouvelle

organisation d’attribution et de répartition des subventions est en train de se monter. En effet, au terme

d’une circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020, les actions menées par la commune devront

s’inscrire dans un CRTE. La commune de Bourg-Lastic dans une logique administrative doit être

rattachée au CRTE du territoire de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans. Mr

le Maire indique que dès le mois de janvier, il faudra donner à l’Etat le découpage territorial des CRTE

et dans 6 mois le contrat présentant le projet de territoire devra être signé. Il est donc très important de

s’inscrire dans ce contrat qui sera mené en concertation avec la communauté de communes, de bien suivre

la rédaction de ce contrat et de s’assurer que tous les gros projets d’investissement de la commune y soient

inscrits.

- Trésorerie de Bourg-Lastic : Comme il avait été indiqué lors du Conseil du 21 novembre dernier, la

trésorerie de Bourg-Lastic fermera ces portes définitivement le 1er janvier 2021. Le transfert vers la

nouvelle trésorerie de rattachement devait se faire en deux étapes avec une année intermédiaire à la

trésorerie de Pontaumur. Cependant, le Maire informe l’assemblée que suite à des échanges avec Mr

Boyer ce dernier lui a indiqué que le transfert sera finalement réalisé en une seule étape. Dès 2021, la

commune de Bourg-Lastic sera donc rattaché au pôle de gestion comptable de Riom.

- Programme Petites Villes de demain : Mr le Maire indique que notre opiniâtreté pour rattacher la

commune au programme « Petites Villes de demain » a permis que Bourg-Lastic soit officiellement

intégrée au programme mis en place par l’Etat. Il sera suivi en partenariat avec la communauté de

communes et devrait être intégré au CRTE dont il a été question plus avant. Cela devrait donc permettre

de bénéficier d’aides financières notamment dans le domaine de l’ingénierie territoriale et pour des

actions de relance des activités du centre bourg.

- Déploiement de la fibre : en l’état actuel les informations données par l’Etat et la société ORANGE,

Bourg-Lastic devrait bénéficier d’une couverture du réseau fibre à 100% d’ici à 2022, y compris dans les

villages.

- Tests COVID AURA : Une campagne de tests a été lancée par la Région Auvergne Rhône Alpes. Afin de

mener à bien cette action, Mr le Maire a été contacté par le Cabinet de Mr Wauquiez, Président de Région,

afin de mettre en place un stand de tests sur la commune en tant qu’ancien chef lieu de canton. Dès le

lendemain, le Maire a réuni les Maires des communes de l’ancien canton afin de discuter de la proposition.

Cependant, après réception des différents documents afférent à l’organisation de la campagne de tests, il

s’est avéré que le protocole et les modalités d’accueil étaient particulièrement lourds et que cela était

essentiellement à la charge et sous la responsabilité de la commune. Ainsi, au vu de tous ces élémentsPage 5 sur 5

l’ensemble des maires des communes de l’ancien canton de Bourg-Lastic ont pris la décision, à regret, de

refuser l’organisation d’une campagne de test sur la commune.

- EHPAD : Mr Debote indique que le chantier de l’EHPAD avance normalement et qu’il n’y a actuellement

aucun problème particulier.

Héloïse Bigourie a été nommée Directrice par Intérim.

- Commission des finances : Mme Achard indique qu’une commission des finances devrait se réunir dans

le mois de janvier

- Déneigement: Mr Artige demande qu’il soit redit aux employés municipaux que le déneigement peut être

réalisé sur la départementale A607 car une convention existe avec le département.

- Forêt : Mr Artige indique qu’il a assisté à une formation sur la gestion des forêts le 8 octobre dernier. Afin

de restituer les informations qu’il a obtenu il projette de réaliser une réunion. Il précise également qu’il

doit avoir dès le lendemain une réunion avec Mr Bourguignon de l’ONF afin de discuter de la coupe des

arbres vers la stèle dans le forêt sectionale de Bourg-Lastic sur la route de Farreyrolles.

- Commerces : Mme Milliroux indique que le café de la Poste a été racheté et qu’une pizzeria devra s’y

installer.

- Eco’Boost : Une réunion s’est tenue à la Communauté de Communes pour l’attribution de l’aide aux

entreprises affectées par la crise sanitaire COVID 19. Mr Brigault, en charge du suivi du dispositif, in-

dique que toutes les entreprises qui en avaient fait la demande ont été retenues. Il précise que celle le

« P’tit creux » n’a pas pu bénéficier de l’aide au motif qu’il ne s’agissait pas de son activité principale.

Enfin, Mr Brigault précise que ce dispositif ne concernait que la période du premier confinement. Il in-

dique cependant qu’étant donné qu’il reste des crédits dans le budget de la communauté, une seconde

campagne devrait être menée particulièrement ciblée sur les activités de restauration plus durement tou-

chés au deuxième confinement.

Mr Spinouze demande s’il ne serait pas opportun de proposer des aides pour encourage les acteurs éco-

nomiques à se fournir auprès de fournisseurs locaux.

Mme Ollier expose que la situation actuelle serait peut-être l’occasion de mettre en place une plateforme

locale pour la vente en ligne.

- SMCTOM : Mr Chaucot informe le Conseil que le ramassage de ordures ménagères devrait reprendre un

rythme normal. Il indique également que suite à l’augmentation des taxes étatiques la REOM devrait

subir une augmentation de 2%.