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Arrêté - A20260909 1091 Stationnement ASV DEM. Demenagement Europe 24.09.26
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260909 1091 Stationnement ASV DEM. Demenagement Europe 24.09.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260909_1091
BRIANCON
Thème : STATIONNEMENT Objet
:
Déménagement
au
3
place
de
l'Europe,
réalisé
par
l'entreprise
ASV
DÉMÉNAGEMENT, le 24 septembre 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
ASV
DÉMÉNAGEMENT,
le
o8
septembre 2026, Considérant
qu'un
déménagement au 3
place
de
l'Europe à
Briançon
est organisé
par
l'entreprise ASV DÉMÉNAGEMENT, le 24 septembre 2026, Considérant
qu'afin
d'assurer
le
bon
déroulement
du
déménagement,
il
convient
de
prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre et à la sécurité publique,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'un
déménagement,
l'entreprise
ASV
DÉMÉNAGEMENT
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
moins
de
3,5
tonnes
et
un
monte-charge,
sur
la
place
de
l'Europe
(places
de
stationnement
attenantes
à
la
place
de
livraison),
nécessitant l'occupation de 4 places de stationnement, le 24 septembre 2026. L'entreprise
est
également
autorisée
à
utiliser
un
monte-charge
devant
le
3
place
de
l'Europe selon les conditions suivantes :
-
__ manœuvrer
uniquement
en
marche
avant
et
en
marche
arrière,
la
giration
est
strictement interdite
-
mettre obligatoirement en place des bastaings sous les patins du monte-charge.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement. La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
ASV
DÉMÉNAGEMENT. Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260909_1091
112Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
ASV
DÉMÉNAGEMENT conformément aux textes en vigueur. Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 24 septembre 2026. Article
5:
Tout véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la
route et pourra être placé en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code pénal pourront être appliquées. Article
6
:
Conformément aux dispositions
des
articles
R.421-1
et suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche (suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
: -
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
deux
mois après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
-
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
-
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
-__
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon.
-
Et à l'entreprise ASV DÉMÉNAGEMENT.
Fait à
Briançon,
le
2
1 SEP,
2026
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4° Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié le: 2 1 SEP. 2026 Affiché le :
2 1
SEP, 2026
RSR
ESS TA T ER RES EE
IIS FETE ET IT
ENTERPRISE RER:
RER
REPRISE.
RE
PRESS
EDR"
PES
Ki EN
RIEESE|
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260909_1091
212