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Arrêté - A20260505 0392 Stationnement ASV DEM. Demenagement Europe 18.05.26
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 10h45 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260505 0392 Stationnement ASV DEM. Demenagement Europe 18.05.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260505_0392
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
:
Déménagement
au
3
place
de
l'Europe,
réalisé
par
l'entreprise
ASV
DÉMÉNAGEMENT,
le
18
mai
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
ASV
DÉMÈNAGEMENT,
le
16
avril
2026,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
du
déménagement
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'un
déménagement,
l'entreprise
ASV
DÉMÈNAGEMENT
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
moins
de
3,5
tonnes
et
une
nacelle
(sur
les
places
de
parking
situées
derrière
la
place
de
livraison)
sur
la
place
de
l'Europe,
le
18
mai
2026.
L'entreprise
est
également
autorisée
à
utiliser
une
nacelle
devant
le
3
place
de
l'Europe
selon
les
conditions
suivantes :
e
manœuvrer
uniquement
en
marche
avant
et
en
marche
arrière,
la
giration
est
strictement
interdite
e
mettre
obligatoirement
en
place
des
bastaings
sous
les
patins
de
la
nacelle.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
doivent
être
déplacés
immédiatement. La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
ASV
DÉMÈNAGEMENT. Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
ASV
DÉMÉNAGEMENT
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ÉRIC
NS
ER
NET
NES OST
A
GE
D EN ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260505_0392
112 Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
18
mai
2026.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Et à l'entreprise
ASV
DÉMÈNAGEMENT.
Fait
à Briançon,
le
6 MAI
2076
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
9 6
MAI
2026
FRERE
RE
PE
ER
ER SRE
EP
PR
Ep
SEE
RIT
en
en
ER
ES
VERRE
VE
M EN RES]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260505_0392
212