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Arrêté - ARRETE 2023 0429 Reglementant le Stationnement Parkings RUE Pierre de Coubertin du 17 07 2023 AU 25 07 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0429 Reglementant le Stationnement Parkings RUE Pierre de Coubertin du 17 07 2023 AU 25 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS Sn
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0429
Portant réglementation du stationnement
Parkings
Rue Pierre de Coubertin
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article K. 417-10 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint ;
Considérant le protocole d'accord signé entre la Mairie de Biganos et les forains, représentés par Monsieur
Sébastien MAGIMEL et Monsieur Armand CRICQ ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre provisoirement des mesures règlementant le stationnement sur les
parkings, rue Pierre de Coubertin, du 17 juillet 2023 au 25 juillet 2023, afin de permettre l'installation des forains participant aux Fêtes de Biganos 2023 ;
-Arrête-
Article 1 : À compter du lundi 17 juillet 2023 à 08h00 et jusqu'au mardi 25 juillet 2023 à 12h00, le
stationnement des véhicules est interdit sur les parkings, rue Pierre de Coubertin, conformément au plan en
annexe. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation régiementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
+ Monsieur le Chef du Service de Police Municipale de Biganos,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
+ Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive. Fait à Biganos, le 09/07/2023
Pour le Maire, par délégation,
Ss
Georges BONNET
DIFFUSION:
° Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e Services Techniques Biganos
e Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive.
e Service Voirie
° Service Communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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