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Arrêté - Arrete diffusion sonore la plancha le 31 07 2025
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore la plancha le 31 07 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bioéthique, Ruralité,
Département
de
la Manche
291/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
HULMER
du
restaurant
LA
PLANCHA
pour
l’organisation
d’un
apéritif musical
JIM
ADN
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Monsieur
HULMER
du
restaurant
la Plancha
est
autorisé
à effectuer
une
diffusion
sonore
sur
le
promenoir
le
jeudi
31
juillet
2025
de
19
h 00
à 22
h 00.
ARTICLE
2
: Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la Police
Rurale
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
12 juin
2025
Fa
Christian
DUTERTRE