Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 99 2023 1 Fabrique entrepreneuriale
unknown - D 99 2023 3 Règlement Intérieur Annexes FAB LAB
unknown - D 99 2023 3 Reglement Interieur Annexes FAB LAB de
unknown - D 99 2023 2 annexe Charte du FAB LAB
unknown - D 99 2023 2 annexe Charte du FAB LAB
Déliberation - D 97 2023 1 Modification des tarifs APPS et du rè
Déliberation - D 97 2023 1 Modification des tarifs APPS et du reg
Conseil Municipal - D 68 2023 1 Modification du Reglement Interieur du
Conseil Municipal - D 68 2023 1 Modification du Règlement Intérieur
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 09 06 2023 1
Déliberation - D 99 2023 1 Fabrique entrepreneuriale
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 99 2023 1 Fabrique entrepreneuriale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Monrereau FAULT-YQNNE
JH/MB
OBJET
Fabrique
entrepreneuriale :
Adoption du
règlement intérieur de
l'espace Fab Lab, du
règlement intérieur de
l'espace Fabrique
Entrepreneuriale, de
la Charte de l'espace
Fab Lab et de la grille
tarifaire du Fab Lab
DATE
D'AFFICHAGE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
-35-
présents
votants
35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_99_2023 (Service Carrefour de la Réussite)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON. Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI. M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET. M. FELLAH. Mme GAGÉ, M. LEMOINE, Mme MEUNIER. Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI. M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés ; Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG. M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Dans le cadre du fonctionnement de la fabrique entrepreneuriale, il convient d'adopter les documents suivants :
- Charte du Fab Lab
- Règlement intérieur : FAB LAB
- Règlement intérieur de la fabrique entrepreneuriale
Par ailleurs, il est proposé la grille tarifaire suivante :
ADHESION ET ATELIER TARIF
Atelier découverte et
« événement »
5€
Adhésion annuelle Monterelais 10€
Adhésion annuelle commune
extérieure
30 €
Vu l'avis favorable de la 2^""® commission du 27 juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE suite de la délibération n° D 99 2023
> D'adopter les règlements intérieurs
> D'appliquer à compter du 1®^ septembre 2023 les tarifs de la grille tarifaire, ci- dessous ;
ADHESION ET ATELIER TARIF
Atelier découverte et
« événement »
5€
Adhésion annuelle Monterelais 10€
Adhésion annuelle commune
extérieure
30 €
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
toif .
James CHERON