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Déliberation - D 97 2023 1 Modification des tarifs APPS et du reglement de fonctionnement
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 97 2023 1 Modification des tarifs APPS et du reglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Modiftcation des
tarifs APPS et du
règlement de
fonctionnement
DATE
D'AFHCHAGE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
-35-
présents
-27-
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_97_2023 (Direction de la Vie Scolaire)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOiSY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Afin de simplifier la tarification des accueils pré et post-scolaires (APPS), il est proposé d'harmoniser les tarifs maternels et élémentaires, qui se déroulent de 16h45 à 19h00, avec ceux du dispositif Réussir Après l'Ecole (RAPE).
Par ailleurs, les procédures de réservation lorsqu'elles ne sont pas respectées perturbent le fonctionnement des services et génère un dysfonctionnement dans le transfert de responsabilité entre enseignant, famille et animateurs. Il est proposé un tarif majoré de 5 € pour non-respect injustifié des modalités de
réservation et pour absence injustifiée, pour le RAPE et pour les APPS matin et soir.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'appliquer pour l'APPS du soir à
compter de la rentrée scolaire 2023-2024 les tarifs suivants :
- tarif forfaitaire maternel et élémentaire ; 1,20 €
- forfait pour les extérieurs : 6 €
- pénalités de retard de 5 € par tranche de 15 minutes après 19h00
- tarif monterelais majoré de 5 € pour absence injustifiée et pour non-respect des modalités de réservation
- tarif extérieur majoré de 10 € pour absence injustifiée et pour non-respect des modalités de réservation. suite de la délibération n° D_97_2023
Les tarifs 2023-2024 des accueils du matin maternels et élémentaires resteront
inchangés, mais incluront un montant majoré :
- de 5 € pour les monterelais pour absence injustifiée et pour non-respect des modalités de réservation
- de 10 € pour les extérieurs pour absence injustifiée et pour non-respect des modalités de réservation.
Le règlement de fonctionnement des APPS est modifié pour tenir compte de ces évolutions tarifaires. Les autres articles demeurent inchangés.
Vu l'avis favorable de la 2®'^® commission en date du 27 juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE :
> D'appliquer un tarif forfaitaire de 1,20 € pour les accueils post scolaires (APPS Soir) maternels et élémentaires et pour le dispositif RAPE (Réussir Après l'Ecole), de 6 € pour les extérieurs.
> D'appliquer un tarif majoré pour les monterelais de 5 € pour non respect injustifié des modalités de réservation du RAPE ainsi que des APPS matin et soir, et de 10 € pour les extérieurs.
> De modifier le règlement de fonctionnement des accueils pré et post
scolaires.
> D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
James CHERON