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Acte - Grand Prix de la Ville d Alencon diverses voies le 28.06.2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Grand Prix de la Ville d Alencon diverses voies le 28.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Vi | le Département Ressources @ d Alençon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
tél. : 02 33 32 40 00 COURSE CYCLISTE « LE GRAND PRIX DE LA VILLE D'ALENÇON »
SAS LARMES GS MERCREDI 28 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
# Que l'Union Cycliste Alençon-Damigny - représentée par son Président Monsieur Daniel COLOMBU - rue des Violettes - 61250 Valframbert organise le mercredi 28 Juin 2023, une épreuve cycliste dénommée « Le Grand Prix de la Ville d'Alençon » sur diverses rues d'Alençon.
#m Qu'il convient dès lors de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public
ARRETE
Article 1° - Le mercredi 28 Juin 2023, de 19H00 à 23H00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies suivantes :
- Départ : Boulevard de Strasbourg (devant Conseil Départemental de l'Orne) - Boulevard du 1° Chasseurs
- Rue d'Argentan
- Rue Ampère
- Rue du 14ème Hussards
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de l'épreuve sportive
Article 2 - Le mercredi 28 Juin 2023, de 14H00 à 23H00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies mentionnées à l'article 1°.
Article 3 - Le mercredi 28 Juin 2023, de 17H30 à 23H00, les feux tricolores seront mis en clignotant :
- au Carrefour Rue Ampère/Rue du 14ème Hussards.
- au carrefour Argentan / 1er Chasseurs
Article 4 - Consécutivement à l'interdiction de circulation sur chacune des voies précitées constituant le parcours emprunté par les coureurs, la circulation des véhicules sera interdite sur les voies adjacentes débouchant sur le circuit. Article 5 - Le mercredi 28 Juin 2023, de 17H30 à 23H00, un itinéraire de déviation sera mis en place par la place du Général de Gaulle, la Rue Demées, l'avenue du Général Leclerc, le boulevard Koutiala, le boulevard Duchamp, le boulevard Colbert et le boulevard Mezeray dans les 2 sens de circulation pour le tronçon boulevard de Strasbourg/Boulevard du 1er Chasseurs. - Les véhicules circulant avenue de Basingstoke dans le sens Alençon-Valframbert seront déviés par l'Avenue de Quakenbruck, D112 (Commune de Valframbert), N 12 (Commune de Valframbert), D438 (Commune de Valframbert)
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules de même que les itinéraires de déviation établis pendant la durée de cette course seront matérialisés par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'Union Cycliste Alençon-Damigny sous la responsabilité de la Collectivité.
Article 7 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. k MAI 2023
Fait à Alençon, le
Publié le, - MAÏ 2023
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
Se La Maire-Adjointe déléguée,
œ LE? Stéphanie KOUKOUGNON