Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 59 Grand Prix de la Ville d Alencon le 26.0
Acte - Grand Prix de la Ville d Alencon diverses voies
Acte - Grand Prix de la Ville d Alencon diverses voies
Arrêté - 2025 110 Le grand prix de la ville dAlencon le 03.
Arrêté - 2025 137 Modificatif Le grand prix de la Ville dAl
Acte - 2024 29 CARNAVAL D ALENCON Defile le 13.04.202
Acte - Le Bouchon d Alencon le 28.05.2023
Acte - SRVICE MAINTENANCE ET RESEAU DE LA VILLE D ALENCON
Acte - SRVICE MAINTENANCE ET RESEAU DE LA VILLE D ALENCON
Acte - 2024 29 CARNAVAL D ALENCON Defile le 13.04.202
Acte - 2024 59 Grand Prix de la Ville d Alencon le 26.06.2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 59 Grand Prix de la Ville d Alencon le 26.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@' d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. :02 33 32 40 00
ARRÊTÉ
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LE GRAND PRIX DE LA VILLE D'ALENÇON
SA MERCREDI 26 JUIN 2024
AREGL/ARVA2024-59
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT
m Que l'Union Cycliste Alençon-Damigny - représentée par son Président Monsieur Daniel COLOMBU - rue des Violettes - 61250 Valframbert organise le mercredi 26 Juin 2024, le Grand Prix de la Ville d'Alençon sur diverses rues d'Alençon.
m Qu'il convient dès lors de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public.
ARRETE
Article 1° - Le mercredi 26 Juin 2024, de 17H30 à 22H30, la circulation de tous les véhicules (sauf véhicules de secours) sera interdite sur chacune des voies ou portion de voies suivantes : - Rue Saint Blaise,
- Rue de la Pyramide,
- Rue de la Demi-Lune,
- Cours Clémenceau,
- Place Poulet Malassis,
- Rue des Marcheries
Article 2 - Consécutivement à l'interdiction de circulation sur chacune des voies précitées constituant le parcours emprunté par les coureurs, la circulation des véhicules sera interdite sur les voies adjacentes débouchant sur le circuit, à savoir :
- Rue de la Demi-Lune (au niveau du carrefour Boulevard de Strasbourg) - Rue Valazé,
- Cour Jean Cren,
- Cour Hubert Mutricy,
- Place Desmeulles en direction du cours Clémenceau
- Rue Sainte Thérèse
Article 3 - Mercredi 26 Juin 2024, de 17H30 à 22H30, l'accès au parking souterrain se fera à partir du Cours Clémenceau ; les panneaux indiquant « parking souterrain » devront être masqués à l'entrée de la rue Porchaine.
Le sens de circulation de la rue Porchaine sera inversé dans la partie comprise entre le Cours Clémenceau et l’entrée/sortie du parking souterrain. Le panneau « sens interdit » devra être masqué au niveau du cours Clémenceau et une signalisation devra être mise en place afin d'indiquer l'entrée du parking. Article 4 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur chacune des voies ou portion de voies comme suit :
Du mardi 25 juin 2024 à 20H au mercredi 26 juin 2024 à 22H30 - Rue de la Pyramide,
- Rue de la Demi-Lune,
Le mercredi 26 juin 2024 de 8H à 22H30
- Cours Clémenceau,
- Rue Saint Blaise,
- Place Poulet Malassis,
- Rue des Marcheries
Article 5 - Le mercredi 26 Juin 2024, de 18H00 à 22H30, les feux tricolores seront mis en clignotant au carrefour Rue de la Halle aux Toiles/Cours Clémenceau.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules de même que les itinéraires de déviation établis pendant la durée de cette course seront matérialisés par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'Union Cycliste Alençon-Damigny sous la responsabilité de la Collectivité.
Article 7 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ï 23 Fait à Alençon, le £ SJ
Publié le
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
ALEA La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité, So se
œ Tiphaine THIEULIN