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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes 2008 035 avenant n 18c8f
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes 2008 035 avenant n 18c8f)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
Communauté de Communes du Briançonnais
1 rue Aspirant Jan
05100 BRIANCON
Titulaire du marché objet du présent avenant : Société Routière du Midi BP 24 05001 GAP CEDEX
Date d'examen du projet d'avenant par la Commission d'appels d'offres (le cas échéant) :
Montant initial du marché : 231 736,86 € ttc
Modifications successives de ce montant :
(la mention des décisions de poursuivre au présent tableau n'a qu'une valeur de récapitulation et ne saurait avoir pour effet de donner un caractère contractuel à ces décisions)
| Nature de l'acte modifiant le £en do Ua p nn ee mantantit) | montant du marché l | Numéro de l'acte Date de l'acte | Nouveau montant
Décision de poursuivre OS n° 2 5 décembre 2008 Pour mémoire
| Décision de poursuivre OS n° 3 ‘6 mars 2008 Pour mémoire
Avenant n° 1 229 033,31 € ttc
RECU LE
(1) Tous les avenants doivent être inscrits dans ce tableau même lorsqu'ils ne modifient pas le montant du marché, dans ce cas faire figurer dans la case nouveau montant « pour mémoire »
—_ L)
Marché N° 2007/CCB/ST/08 AvénantN® 1 page: !
A
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DFS FIVANCES ET DE L'INDUSTRIE Indiquer ici la nature des modifications introduites dans le marché initial.
Modifications dans la tranche ferme :
Diminution du nombre de regards et avaloirs à mettre à niveau (poste 14) : - 13 x 150,00 : - 1 950,00 € ht
- Décision de revêtir le trottoir Ouest en bicouche (variante 19) :
880 m° x 6,45 = + 5 676,00 € ht
- Réduction de la surface de trottoirs en enrobés (poste 12) :
- 220 m2 x 16,05 = - 3 531,00 € ht
Modifications dans la tranche conditionnelle :
- Décision de revêtir les trottoirs en bicouche (variante 19) :
540 m°? x 6,45 = + 3 483,00 € ht
- Suppression de la surface de trottoirs en enrobés (poste 12) : - 370 m2 x 16,05 = - 5 938,50 € ht
Nouveau montant du marché : 191 499,42 ht, soit 229 033,31 € ttc
Si l'avenant termine une contestation, il conviendra d'inclure une clause par laquelle les parties renoncent à tout recours contentieux pour l'objet du présent avenant.
A toutes fins utiles, il conviendra d'introduire dans tous les avenants une clause finale qui précise que les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses précédents avenants éventuels, demeurent applicables dans ia mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Marché N° [a
C: Signatures des parties
Le titulaire, Le nouveau titulaire (?. (signature) (signature)
La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de
l'établissement compétent pour signer le marché
(signature)
La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l'ancien et au nouveau titulaires). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A , Le
(1) Dans le cas des avenants de transfert uniquement
Marché N° | Avenant N° pâge: L