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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes 2008 039 avenant n 1 residence des travailleurs saisonniers grand boucle5664)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
MARCHES PUBLICS
(Nom, Adresse, Direction, Sous-direction, Bureau, Téléphone, Télécopie, Mel)
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan — 05100 BRIANCON Tél 04 92 21 35 97 -— télécopie 04 92 20 38 90 -accueil@ccbrianconnais.fr
Titulaire du marché objet du présent avenant :
@°"° Charles MELLET
Date d'examen du projet d'avenant par la Commission d'appels d'offres (le cas échéant) :
Montant initial du marché : 66 700,00 € ht — 79 773,20 € ttc
Modifications successives de ce montant :
(la mention des décisions de poursuivre au présent tableau n'a qu'une valeur de récapitulation et ne saurait avoir pour effet de donner un caractère contractue! à ces décisions)
Nature de l’acte modifiant le | 1 Numéro Date de Montant de a)
montant du marché de l'acte l'acte l'avenant Nouveau montant
Indiquer ici « Avenant »
ou « Décision de poursuivre » | .
. 1 0,00€ ht 66 700,00 € ht
AVENANT - 9 404,70 € ttc 70 368,50 € ttc
©’ 1) Tous les avenants doivent être inscrits dans ce tableau même lorsqu'ils ne modifient pas le montant du marché, lg case nouveau montant « pour mémoire »
Indiquer ici la nature des modifications introduites dans le marché initial.
Le marché initial avait été signé en application d'un taux de TVA
dans ce cas faire figurer dans
bâtiment concerné a bénéficié de l'application d'une TVA au taux réduit de 5,5%, en vertu des articles 257-7 bis et 278 sexies IV du code général des impôts (logements sociaux financés au moyen d'un PLS).
Le présent avenant a pour but d'introduire cette modification du taux de TVA sur la totalité du marché, sans modification du montant hors taxe.
Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Marché N° 2006/CCB/ST/06 Avenant N° page :. 1 1 2 C. Signatures des parties EXE4
A Briançon , le
Le titulaire du marché,
A Briançon , le
La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de
l'établissement compétent pour signer le marché
Le Vice-président délégué à la culture,
aux solidarités et technologies de l'information
M. Xavier CRET
(signature)
La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l'ancien et au nouveau titulaires). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie du présent avenant.
Marché N° 2006/CCB/ST/06 | Avenant N° 1 page: 2 4 2