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Arrêté - ar2025 029 rgltcirstatvide grenier
Arrêté - ar2024 029 rgltcirc videgrenierartcom
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 029 rgltcirc videgrenierartcom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par l’Association ST PANT ART’COM afin d'organiser un vide grenier au bourg de Saint-Pantaléon-de-Larche le dimanche 14 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 – A l’occasion de ce vide grenier, les exposants et organisateurs
seront autorisés à stationner et à installer leurs étals sur les
trottoirs, parkings, place et voies concernées par l’autorisation
d’occupation du domaine public communal visée plus haut.
Article 2 – La circulation et le stationnement de tous les autres véhicules
seront interdits à partir de 17 h le samedi 13 avril jusqu’au
dimanche 14 avril 2024 – 20 h (sauf pour les services d’urgence)
sur les voies suivantes :
- rue du 19 mars 1962,
- chemin et parking du cimetière,
- rue de l’Église,
- parking de l’École du Bourg,
- rue et place Général Couloumy,
- parking de la salle des fêtes / du marché dominical.
Article 3 – Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la
braderie seront considérés comme gênants (article R 417-10 du
code de la route). Toutes infractions aux dispositions du présent
arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 – La circulation sera déviée par la rue de la Mairie.
Article 5 – Un sens unique est instauré le dimanche 14 avril de 6 h à 20 h
sur la rue de la Vézère dans le sens rue de la Maire vers le
viaduc. De ce fait, la circulation de tous les véhicules est interdite
dans l’autre sens.
Article 6 – La signalétique correspondante sera mise en place par les
services techniques de la Commune.
Article 7 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. l’Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie
de LARCHE,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Commune
- M. le Président de l’Association ST PANT ART’COM,
qui sont chargées chacun en ce qui le concerne, du contrôle et
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 09 avril 2024,
Arrêté n° 2024.029
09/04/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation
temporaire de circu-
lation et de stationne-
ment dans le cadre du
vide grenier organisé
par l’Association ST
PANT ART’COM
Dimanche 14 avril 2024
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
09/04/2024