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Déliberation - DM2025 114
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 114)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Vil 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ÿ Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 114
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS PONCTUELLE ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « LE CLUB »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Le Club »;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l'environnement et du social ;
Considérant que l’autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée
gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt
général ;
Considérant que l'association « Le Club » remplit ces conditions ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Ÿ 00 5C% 9-2 075 JA] PR
Réception en sous-préfecture le : 2 À FEV. 2025
Publication le : 24 Fey 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant la demande formulée par l'association « Le Club » d'une mise à disposition de salle pour organiser des entrainements ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels, (salle de boxe, Gymnase Jules Ladoumègue, 1 rue des écoles à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Le Club », sise 14 rue Xavier Bichat à Taverny (95150) représentée par Monsieur Anojh THEVARASAN, en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Le Club », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour les dimanches 23 février et 2 mars 2025, de 10h00 à 13h00. Elle n'est pas tacitement renouvelable.
Article 4:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 Février 2025
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-114
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