Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 095
Déliberation - DM2025 067
Déliberation - DM2025 086
Déliberation - DM2025 175
Déliberation - DM2025 427
Déliberation - DM2025 441
Déliberation - DM2025 380
Déliberation - DM2025 474
Déliberation - DM2025 477
Déliberation - DM2025 491
Déliberation - DM2025 070
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 070)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tave FN y | Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 070
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « BASKET CLUB TAVERNY - MONTIGNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 du conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la commune et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaires sur les équipements sportifs du syndicat,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l’association « Basket Club Taverny - Montigny » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20150105 -AR2o15_010-A(R- A -A_ 4
Réception en sous-préfecture le : À À [ot 20%
12 FEV. 2025 Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'association « Basket Club Taverny - Montigny » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Basket Club Taverny - Montigny » d’une mise à disposition de salle pour organiser des entrainements et des stages ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels, (2 salles multisports et la salle de réunion Gymnase Richard Dacoury, 19 rue Colette à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Basket Club Taverny - Montigny », sise 19 rue Colette à Taverny (95150) représentée par Monsieur Sofyan KEFI, en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Basket Club Taverny - Montigny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la période du lundi 17 février au vendredi 28 février 2025. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-070
Page 2 sur 2