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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 06 2025 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Énergies,
RÈGLEMENT RELATIF À L'AIDE AUX PROJETS DE PRODUCTION DE CHALEUR OU DE FROID
RENOUVELABLE AU PROFIT DES COMMUNES
CONTEXTE GENERAL :
Dans le cadre de son PCAET, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) souhaite contribuer
au développement des productions de chaleur et de froid renouvelable. En effet, la maîtrise des
dépenses énergétiques, ainsi que la décarbonation nous incitent à se détourner des énergies fossiles.
Devant le patrimoine qu’elles gèrent, les communes du territoire constituent une cible prioritaire.
Aussi, la mise en place d’une aide financière au profit des communes du territoire fait l’objet du présent
règlement.
CALENDRIER :
Les demandes d’aides pourront être formulées et octroyées pour la période de juin 2025 à juin 2026.
MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE GLOBALE :
Enveloppe globale maximum : 30 000 € sur la période considérée.
Si ce montant est atteint avant l’échéance, l’arrêt de la période d’attribution de l’aide pourra être
prononcé par la CAN.
CONDITIONS D’ACCES A L’AIDE :
Pour bénéficier de l’aide de la CAN, la commune s’engage à :
• Respecter le cahier des charges de l’Ademe ;
• Renseigner le formulaire de demande d’aide et le renvoyer à la CAN ;
• Envoyer chaque année à la CAN une estimation des productions renouvelables (chaleur ou
froid).
MONTANT ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE L’AIDE :
• L’aide de la CAN est plafonnée à 10 000 € par dossier, que ce soit pour l’étude de faisabilité
ou pour l’accompagnement par un AMO ;
• Toutefois, les deux aides sont cumulables dans le temps (étude de faisabilité puis recours à
un AMO), selon un plafond de 15 000 € par commune ; • Le versement de l’aide de la CAN se fait en deux temps :
o 50% du montant de l’aide sur production de l’ordre de service du
démarrage de l’étude de faisabilité ou du démarrage de la prestation
AMO,
o 50% restant sur remise de la facture acquittée par la commune
correspondant à l’étude de faisabilité ou l’accompagnement AMO
• Seules les études sont éligibles à la présente aide.
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE
Le dossier de demande d’aide comprend :
Le formulaire de demande d’aide, à remplir et à renvoyer à l’adresse suivante :
pcaet@agglo-niort.fr
Le RIB de la commune
La qualification OPQIBI (ou équivalent) du bureau d’études sélectionné par la commune
L’ordre de service de démarrage de l’étude de faisabilité ou d’AMO
En fin de mission, la facture acquittée par la commune précisant la fin de l’étude.