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Arrêté - ARRETE 31.2024 JUMEL DEMENAGEMENT 15 TER RUE de la Liberte
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 31.2024 JUMEL DEMENAGEMENT 15 TER RUE de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
‘Vaires-sur-Marne ff putes
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/VL/PMF
N°31/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Autorisation provisoire de stationnement sur le domaine public pour un
déménagement à proximité du 15 ter rue de la Liberté.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT que la demande par laquelle l’entreprise JUMEL DEMENAGEMENT SAS, domiciliée 31 avenue Pierre Brossolette à CHILLY MAZARIN (91380), sollicite
l'autorisation de réserver deux emplacements de stationnement sur le domaine public à
l'adresse citée en objet,
CONSIDÉRANT que qu’il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d'assurer la sécurité publique dans la voie concernée,
VU l'avis du Directeur des Services Techniques.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 17 février 2024, dans le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que les règlements en vigueur, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par le Code de la Route
Le pétitionnaire veillera à prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile).
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire aura à charge de réserver les emplacements de stationnement à l'adresse citée en objet et la mise en place des panneaux de signalisation routière suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3:
La présente autorisation ne sera valable que pour la date mentionnée à l’article 1. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire 48 heures avant la date du déménagement.
ARTICLE 5:
Le pétitionnaire ne devra, en aucun cas, faire obstruction au passage des piétons, en laissant libre une largeur de 1,40 mètre minimum.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 18 janvier 2024.
Pour le Maire et par PS
AE
ce RU ; CS
Didier DESFOUX
Adjoint délégué à l'Urbanisme,
aux travaux et à l’aménagement du
territoire.
Publié le 23/01/2024
CDS