Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR Arrete n°184 DEMENAGEMENT 45 RUE DU PARC
Arrêté - ARRETE 31.2024 JUMEL DEMENAGEMENT 15 TER RUE DE LA
Arrêté - ARRETE 158 DEMENAGEMENT 30 RUE DE CRECY
Arrêté - ARRETE 213.2025 DEMENAGEMENT 57 RUE DE TORCY
Arrêté - ARRETE 119.2024 DEMENAGEMENT 1 RUE DE LA PLAINE 27
Arrêté - AR Arrete n°183 DEMENAGEMENT 8 RUE DU PIN
Arrêté - ARRETE 177.2025 DEMENAGEMENT 28 RUE JEHAN DE BRIE
Arrêté - ARRETE 206.2024 DEMENAGEMENT 4 RUE DE CHELLES 0506
Arrêté - ARRETE 218.2024 DEMENAGEMENT 5 RUE DES PRIMERES 20
Arrêté - ARRETE 219.2024 DEMENAGEMENT 34 RUE FELIX FAURE 20
Arrêté - ARRETE 161 DEMENAGEMENT 56 RUE du Parc
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 161 DEMENAGEMENT 56 RUE du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
‘Vaires-sur-Marne ff ne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PMF
N°161/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Autorisation provisoire de stationnement sur le domaine public pour un véhicule de
déménagement, au 56 rue du Parc.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT que la demande par laquelle Madame YOUSFI Annabelle, domiciliée 56 rue du
Parc à Vaires-sur-Marne (77360), sollicite l’autorisation de réserver deux emplacements de
stationnement sur le domaine public à l'adresse citée en objet,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d'assurer la sécurité publique dans la voie concernée,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, dans le respect des dispositions du
présent arrêté ainsi que les règlements en vigueur, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions prescrites par le Code de la Route, aux dates suivantes :
- Du 28 mai 2025 au 31 mai 2025,
- Du 26 juin 2025 au 28 juin 2025
Le pétitionnaire veillera à prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile).
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire aura à charge de réserver deux emplacements de stationnement à l'adresse
citée en objet et la mise en place des panneaux de signalisation routière suivant la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne sera valable que pour les dates mentionnées à l’article 1. /2025
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire 48 heures avant la date du déménagement.
ARTICLE 5 :
Le pétitionnaire ne devra, en aucun cas, faire obstruction au passage des piétons, en laissant
libre une largeur de 1,40 mètre minimum.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 16 mai 2025.
Le Maire
Conseillère communautaire,
A %:
Edmonde JARDIN
KM
Publié le 26/05/2025