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Arrêté - signe 26 at 0177 apte immo rue des pres riants passage de la visitation passage du montbornet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0177 apte immo rue des pres riants passage de la visitation passage du montbornet)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Industrie,
Arrêté temporaire n°26-AT-0177
Portant réglementation de la circulation
RUE DES PRES RIANTS, PASSAGE DE LA VISITATION et PASSAGE DU MONTBORNET
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par l'entreprise APTE IMMO domiciliée 5B chemin de la Dhuy 38240 MEYLAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de carottage d'enrobés et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
Le 22/06/2026 :
RUE DES PRES RIANTS
PASSAGE DE LA VISITATION
PASSAGE DU MONTBORNET
un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise APTE IMMO.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 18 juin 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
APTE IMMO
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 22/06/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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