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Arrêté - signe 26 at 0036 saur csp passage de la visitation rue des bugnons rue charles de gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0036 saur csp passage de la visitation rue des bugnons rue charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0036
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PASSAGE DE LA VISITATION, RUE DES BUGNONS et RUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 06/02/2026 émise par la SAUR CSP DICT ATU domiciliée 21 rue Anita Conti 56000 VANNES représentée par madame Lina Maria BERNAL AGRAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/02/2026 au 10/02/2026 PASSAGE DE LA VISITATION, RUE DES BUGNONS et RUE CHARLES DE GAULLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 10/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : PASSAGE DE LA VISITATION, du PASSAGE DU MONTBORNET jusqu'à la RUE CHARLES DE GAULLE 3 PASSAGE DE LA VISITATION
RUE DES BUGNONS, du 6 jusqu'à la RUE CHARLES DE GAULLE
RUE CHARLES DE GAULLE, du PASSAGE DE LA VISITATION jusqu'à la RUE DES BUGNONS La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
La circulation est interdite uniquement le temps de l'ouverture de la fouille. Une déviation sera mise en place.
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SAUR CSP DICT ATU.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 09 février 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
SAUR CSP DICT ATU
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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