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Arrêté - AR 2023 180 SEDEP R GARE du 17 au 31 juil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 180 SEDEP R GARE du 17 au 31 juil)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-180
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE LA GARE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Considérant la demande du 03/07 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau d’eau usées doivent avoir lieu rue de la Gare- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
ARRETE
Article 1 :
Du 17 au 31 juillet 2023, RUE DE LA GARE :
- la circulation sera alternée par panneaux B15/C18 :
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 mi de part et d’autre, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
À Les Achards, le 05/07/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 12/07/2023 ET
Au registre