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Arrêté - AR 2023 169 BYON R J VERNE DU 10 AU 31 JUIL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 169 BYON R J VERNE DU 10 AU 31 JUIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-169
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R
411.25 à R 411.28;
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Considérant la demande du 21/06 de BYON SAS 6 impasse Léonhard EULER 85000 LA ROCHE SUR YON ; Considérant que des travaux de déploiement de la fibre doivent avoir lieu rue Jules VERNE - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
ARRETE
Article 1 :
Du 10 au 31 juillet 2023, RUE JULES VERNE:
- la circulation sera alternée manuellement par panneaux B15/C18 ; - l’accès sera autorisé aux riverains et aux secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BYON SAS.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à BYON SAS.
A Les Achards, le 28/06/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 05/07/2023
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