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Déliberation - 2026 073 Proposition de membres de la CCID
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 073 Proposition de membres de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Gino MARINACCI Convocation envoyée le 21 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Sandra ESCRIBANO
M. Christian BOUCASSOT
Mme Béatrice SIMON
M. Luc LE LORC’H
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
Mme Céline LAFLEUR
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
Mme Martine DÉRIOT
M. Pascal CAMBON
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Naminata SAVANE)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne
GUTIERREZ-VIGREUX)
M. Rachid DAHMOUNI (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Antoine FREMANN (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET
Mme Ophélie MARSOLLIER (pouvoir à Mme Martine DÉRIOT)
N° 2026-073 : Proposition de membres de la CCID
Sur proposition de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU l’article 1650-1 du Code Général des Impôts disposant que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal,
ADOPTE la liste, jointe en annexe, des membres titulaires et membres suppléants à transmettre à la Direction Régionale des Finances Publiques, afin qu’elle procède à la désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,
CHARGE Madame la Maire de sa transmission aux services de la DRFiP.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260527-2026-073-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026