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Convocation - 15 Proposition de liste membres CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 15 Proposition de liste membres CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
DUCAMP Philippe, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 23/04/2025.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 23 – Votants : 29.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,
M. MONTFORT Anthony, Mme SOLTANI Arlette, M. DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme
BARBERA Sandra, M. ARDEVEN Yohann, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M. SAULLE
Christophe, Mme POUPARD Elise, M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD Erine, M. AROUÉTÉ Nicolas,
Mme LAMEUL Céline, M. CLERC Grégory, M. MADERES Olivier.
Pouvoirs :
Monsieur VONTHRON Thibaut pouvoir à Madame CHAIGNON Emmanuelle - Madame PEREIRA
LIMA Marie-Christine pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame COSTES Christelle
pouvoir à Monsieur JIMENEZ Nicolas – Monsieur LAHAILLE Jean-Christophe pouvoir à
Monsieur le Maire – Madame DUPRAT Valérie pouvoir à Monsieur MADERES Olivier – Madame
MACIAS Claudy pouvoir à Madame VALLIER Martine.
Monsieur Didier GARCIA est désigné secrétaire de séance.
2026-2904 - 15 : Proposition de liste de contribuables en vue de la Désignation des
membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses dispositions relatives à la Commission
Communale des Impôts Directs,
Considérant :
Que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être constituée après chaque
renouvellement du Conseil Municipal,
Que cette commission est composée du Maire ou de son adjoint délégué, président, et de
commissaires titulaires (8) et suppléants (8) désignés par l’administration fiscale,
Que le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables en nombre double afin de
permettre cette désignation, soit 32 personnes pour notre commune,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la liste ci-jointe.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
04/05/2026 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ VALIDE la liste proposée.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 29 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire,
Philippe DUCAMP Didier GARCIA