Déliberation - Questions orales

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Déliberation - Questions orales Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Beausoleil. Lien du pdf (Déliberation - Questions orales)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Commune de BEAUSOLEIL

Nombre de membres

composant le Conseil : 33

En exercice : 33

Ayant pris part à

la délibération : 33

Publié le :

Séance du 24 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 24 du mois d’octobre à

19 heures, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses

séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard

DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI, Maïlys

SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Philippe

KHEMILA, Gabrielle SINAPL Adjoints au Maire, Georges

ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel FINOT, Gérard

SCAV ARDA, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien

CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OÙULD EL HKIM, Edouard-

Jean CURTET, Elena AVRAMOVIC, Bruno CATELIN, Anne-

Marie TOLOMEI David CORADINI, Lucien BELLA,

Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI, Conseillers

Municipaux.

Excusés et représentés :

Monsieur Jorge GOMES, Adjoint au Maire, représenté par

Monsieur Philippe KHEMILA, Adjoint au Maire,

Madame Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée

par Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire,

Madame Rachel SOUKO, Conseillère Municipale, représentée

par Monsieur Jacques CANESTRIER, Conseiller Municipal,

Madame Emmanuelle OLIVEIRA, Conseillère Municipale,

représentée par Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Maire,

Madame Pavithra SURENDRA, Conseillère Municipale,

représentée par Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire,

Monsieur Amin BELAHBIB, Conseiller Municipal, représenté

par Madame Cindy GENOVESE, Adjointe au Maire,

Madame Vanessa VIETTI, Conseillère Municipale, représentée

par Monsieur Fabien CAPRANI, Conseiller Municipal,

Madame Christine MATHIEU, Conseillère Municipale,

représentée par Monsieur Stéphane MANFREDI, Conseiller

Municipal.

Objet : Questions orales déposées le 21 octobre 2024 par le Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil » - Article 32 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire procède à la lecture de questions orales déposées par le Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».Question écrite n° BEAUS.2024-007

Monsieur lé Maire,

Dans ces colonnes du 13 août dernier, la presse locale est revenue sur l'absence de manilestalions festives ct culturelles durant la saison estivale de cette année.

En effet, les concerts et les animations populaires {sauf pour l'animation ponctuelle du

marché Eiffel} ont &té interrompu du 21 juillet au 03 septembre 2024.

Ce qui prévalait peut-être dans le passé, avec une ville qui se vidait de sa population

durant les mois de juillet et août. n’est plus le cas actuellement. Effectivement, en raison de contraintes

économiques et professionnelles, mais également du changement des habitudes concernant la prise de

vacances annuelles, nos concitoyens sont nombreux à demeurer sur notre territoire communal durant l'été.

Mais nous devons bien évidemment aussi tenir compte des nombreux touristes en villégrature sur le bassin franco-monégasque.

Je vous demande donc de bien vouloir ouvrir une consultation sur ce dossier

Pourquoi ne pas créer un groupe de réflexion composé d'élus de la majorité et de l'opposition, de

commerçants et d'acteurs économiques de notre commune ?

Ensemble. nous pourrons mettre en action nos compétences pour un mieux vivre à

Beausoleil.

Réponse

« Monsieur le Conseiller Municipal,

Comme vous le relevez, la presse locale a relayé votre communication sur ce sujet. La réflexion

engagée à ma demande a été engagée dès avant. Les élus, en collaboration avec les services

municipaux, travaillent à proposer des animations pour le mois d'août. Je souhaite vous faire observer

que pour le mois d’août 2024, j’ai demandé à ce que soit renforcée l’animation de la ville. Aïnsi,

chaque dimanche matin, de 9h à 13h, se sont déroulés les "Dimanches en fête", et chaque jeudi soir,

de 18h à 22h, des soirées musicales et festives ont animé les rues du Centre-Ville.

Pour 2025, la réflexion se poursuit afin d'augmenter les animations estivales jusqu'à la rentrée. Par

exemple, il est envisagé d'organiser une soirée DJ ainsi qu'un spectacle à thème. A cet effet, je vous propose d’organiser avec vous une réunion de travail dédiée ».

Question écrite n° BEAUS.2024-008

Monsieur le Maire,

La circulation grandissante au niveau de l'avenue Prince Rainier NT devient de plus eu

plus problématique et cet axe routier majeur revêt maintenant un véritable enjeu sécuritaire.

Lin effet, de la portion de la station-service sis 93 avenue Prince Rainier FI à l'intersection

avec la rue Victor Hugo, et malgré l'installation de Radar Fixe aléatoire, la vitesse excessive et le non-

respect du code de la route par les automobilistes toujours plus pressés, sont particulièrement préoccupant

pour les riverains.

Pourriez-vous intervenir auprès du département afin qu’il étudie une alternative avec rond-point sur cet axe (exemples intersection avec la bretelle de l'autoroute A8 vers l'Italie, un autre au

niveau de l'intersection avec l'avenue des Anciens Combattants AFN ct enfin un dernier au niveau de

l'intersection avec la bretelle du Centre).

Dans l'attente d'une étude de faisabilité par les autorités compétentes, pouvons-nous

demander à notre Police Municipale de multiplier les contrôles de vitesse sur cet axe.Réponse

« Monsieur le Conseiller Municipal,

Je n’ai pas attendu votre question pertinente pour me saisir de cette question qui me préoccupe. En

effet, une étude sur la création de plusieurs infrastructures routières est en cours avec le département

depuis deux ans. Les travaux sont prévus pour le premier semestre 2025, avec des opérations qui font

l’objet d‘une inscription au budget 2025.

Le PLU approuvé ce jour prévoit trois emplacements réservés pour des aménagements routiers

spécifiques :

N° 5 : Aménagement du carrefour avec le chemin de La Turbie (tourne à gauche vers le

Parc de Grima).

Au bas de Grima, un îlot central avec une traversée piétonne et des feux de signalisation

sera aménagé pour sécuriser le passage des piétons et mieux réguler la circulation dans ce secteur.

N° 15 : Avenue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord (tourne à gauche vers Devens)

- Aménagement d'un rond-point pour faciliter l’insertion des véhicules sur l’avenue Prince Raïnier

III et améliorer la fluidité du trafic.

N° 16 : Bretelle du Vistaero - Aménagement d'un rond-point.

Ces emplacements permettront la réalisation des infrastructures prévues.

En outre, j’ai relancé le département pour accélérer l’aménagement du carrefour entre la bretelle du

Centre et la RD6007 ».

Question écrite n° BEAUS.2024-009

Monsieur le Maire,

il a été porté à ma connaissance que certains commerçants nc respecteraient pas

l'occupation du domaine public au niveau des terrasses (passage circulatoire piéton inférieur à 1,50 mètre, dépassement de la zone d'occupation déclarée et autorisée).

Cette problématique entraine des animosités avec des riverains et n’est pas propice à une

bonne ambiance de quartier. Nous avons toujours voulu promouvoir et accompagné le commerce de

proximité mais le strict respect des règles est applicable à tous sans exceptions.

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir nous faire un retour détaillé sur cette difficulté.

Réponse

« Monsieur le Conseiller Municipal,

Les terrasses des commerçants sont strictement encadrées par des marquages au sol, assurant un

passage de 1,5 mètre entre l’entrée des commerces et les tables. Tous les commerçants doivent être

en conformité avec les arrêtés municipaux. Les commerçants sont tenus de respecter les consignes.

J'ai pu constater, comme vous, certains manquements à l’usage partagé du domaine public. J’ai

demandé à la Police Municipale de renforcer les contrôles en la matière. En cas de constat de non-

respect des règles, les habitants peuvent également contacter directement la Police Municipale qui se

déplacera pour veiller au respect de l’occupation ».Question écrite n° BEAUS.2024-010

Monsieur le Maire,

Ces dernières semaines, vous avez organisé des réunions de quartier plus

spécifiquement pour le quartier des Moncghetti et le Boulevard Guynemer.

l- Avez-vous prévu des réunions de quartier pour le Ténao supérieur, Ténao

inférivur et pour le centre-ville ? Pouvez-vous nous communiquer les dates de ces dernières ?

2- À l'occasion des deux précédentes réunions dé quartier. de nombreuses difficultés ont été relevé par nos administrés, je cite :

- Insuffisance de bas à ordures ménagères ;

- Propreté des trottoirs rénovés,

- Stationnement et fourrière,

- Insuffisance de stationnements de surface pour kes voitures et les scooters au

boulevard (ruynemer,

- Sécurisation des squares le soir,

- Difficultés avec une croissance incontrôlée du Airbnb.

Que comptez-vous faire pour répondre avec efficacité aux Beausolcillois ct

Beausoleilloises qui vos ont interpelés ”?

Réponse

«Monsieur le Conseiller Municipal, je vous apporte les précisions sollicitées :

1- Réunions publiques à venir :

En compléments de la réunion d’information sur les travaux de requalification du bd Guynemer du 4 octobre 2024 et de la réunion publique du 8 octobre 2024 concernant le quartier des Moneghetti, je vous confirme que je propose aux beausoleilloises et beausoleillois un temps de rencontre et d’échange avec l’équipe municipale :

Ces réunions sont d’ores et déjà programmées :

Pour le Centre-ville : le 15 novembre 2024 à 18h30 au CCP)J.

Pour le Ténao : le 26 novembre 2024 à 18h30 à l’école du Ténao.

2- Réponses aux questions soulevées lors des réunions publiques : a. Insuffisance bacs à ordures ménagères

il Moneghetti :

Consécutivement à la réunion publique du 8 octobre dernier je vous fais part des actions engagées à ma demande par les services municipaux et ceux de la CARF.

Point de regroupement (PR) — Angle rue Pasteur / Monaco :

État des lieux : Les déchets, y compris les cartons de l’hôtel FORUM, sont déposés à cet endroit. L'hôtel ne peut pas manœuvrer un bac à cartons à cause de l’absence d’ascenseur. Des commerçants déposent également leurs cartons à ce point, et ces derniers ne sont pas toujours

ramassés.

Action engagée : Installation de deux bacs supplémentaires (cartons et recyclage) à l’angle de

l'hôtel FORUM.

PR -— Virage Pasteur / Corsi :

État des lieux : Les bacs actuels gênent la zone de livraison devant la boucherie. Action engagée : Déplacer les bacs plus bas et ajouter un bac de recyclage.

PR — Chemin de la Turbie :

État des lieux: Bac en surnombre pour les ordures ménagères, bacs de recyclage mal

positionnés.

Action engagée: Repositionnement des bacs de recyclage et suppression du bac en

surnombre.PR — Rue Victor Hugo (PVH) :

État des lieux : Zone de livraison obsolète suite à la fermeture des établissements Fasanelli. Action engagée : Création d’un PR provisoire et futur agrandissement de la zone poubelles.

üï. Boulevard Guynemer :

Consécutivement à la réunion d’information portant sur les travaux de requalification du boulevard Guynemer tenue le 4 octobre dernier je vous fais part des actions engagées à ma demande par les services municipaux et ceux de la CARF.

Corbeilles :

État des lieux : Absence de corbeilles avant et après les travaux.

Action engagée: Installation prévue de corbeilles de tri hors foyer conformément à la loi AGEC qui rend obligatoire le tri hors foyer

Container Monte Verdi :

État des lieux : Litrage des containers jugé insuffisant.

Action engagée : Etudier la possibilité d’ajouter des containers ou d'augmenter leur capacité.

b. Propreté des trottoirs rénovés :

- Au Monegshetti : passage laveuse 1 fois / semaine sur les grands axes: Bd Moneghetti, avenue Paul Doumer prolongé, Rue Pasteur.

Passage laveuse 1 fois tous les 15 jours : sur les autres voirie (ex: Rue Pierre Curie et Castillon)

Proposition d‘inscription au budget 2025 : acquisition d’un karcher pour ce quartier

- Au Guynemer :

o Ace jour : Balayage effectué du lundi au vendredi. Tant que les travaux ne sont pas terminés : pas de lavage.

o À l'issue des travaux: organisation d’un planning de lavage régulier et haute pression.

o Nettoyage au 2 Chemin Romain :

Etat des lieux : La laveuse ne nettoie pas toute l’impasse.

Action engagée : Instructions données pour un nettoyage complet de l’impasse.

c. Stationnement sur le boulevard Guynemer et fourrière

Le projet de requalification prévoit la restitution de 66 places de stationnement : 66 places seront restituées à la fin du chantier et un dispositif de stationnement résidentiel a été mis en place pour améliorer la rotation des véhicules.

En outre, je rappelle :

- Parking Gaudeix : Extension en cours pour créer un parking pour deux-roues.

- Stationnement pour deux-roues près des Terrasses : Un parking pour deux-roues est en cours de réinstallation.

Il est rappelé l'obligation de création de parkings pour les nouvelles.

- _ Régulation des véhicules de catégorie N sur l’ensemble du territoire de la ville :

La Ville travaille à réguler le stationnement des véhicules de catégorie N. Des passages réguliers de la fourrière sont organisés en vertu d’une convention entre la mairie et la CARF pour intervenir deux fois par mois. Le parking Victor Hugo et le stationnement résidentiel ont permis des améliorations notables. Les habitants peuvent signaler tout débordement à la Police Municipale.

d. Sécurisation des squares le soir :

Il a été signalé des nuisances nocturnes dans plusieurs quartiers de la ville. Afin d’y remédier, la Ville renforce les rondes régulières de la Police Municipale, avec une présence accrue pendant les heuressensibles. Les brigades de Police municipale et la Police Nationale assurent une couverture sur le territoire, toutes les nuits.

- Rassemblements de jeunes :

Les rassemblements de jeunes causent parfois des nuisances. Le Centre de Supervision Urbain (CSU) prévient la patrouille de nuit qui intervient rapidement grâce aux caméras de surveillance afin de faire cesser les désordres constatés. Au-delà des actions de la Police Municipale, il est également primordial de rappeler les actions de préventions engagées par la commune dans le cadre du service de soutien à la parentalité à travers la Maison des Habitants, qui propose des actions éducatives pour encadrer ces jeunes.

e. Problématique des Airbnb :

Je vous rappelle que la Ville a pris un arrêté interdisant l'installation de boîtes à clés sur le mobilier urbain. Toutefois, en raison de sa taille (moins de 200 000 habitants) en l’état de la règlementation nationale, la Commune n'a pas la compétence pour réguler directement le marché la question des meublés de tourisme commercialisé par les plateformes. En cas de problème, les résidents sont invités à contacter leur syndic ou à déposer une plainte auprès de la police.

Toutefois, dès 2021, afin de favoriser l'intégration des résidences secondaires dans le parc de logements principaux, une majoration de la taxe d'habitation sur ces résidences a été instaurée avec un coefficient de 0,60, lors de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet, conformément à l’article 1407 ter du Code Général des Impôts. Cette majoration a été reconduite par délibération le 14 décembre 2023 pour l'année 2024., soit une majoration de 60 %, pour la taxe d'habitation sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Je demeure dans l’attente de l’évolution de la règlementation nationale annoncée par le précédent gouvernement et sollicitée par l’ Association des Maires de France.

Fait et délibéré à Beausoleil, le 24 octobre 2024.

Le Mäiré,

Gérard SPINELLI