Procès Verbal - 220221 Questions orales

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Procès Verbal - 220221 Questions orales Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Lisses. Lien du pdf (Procès Verbal - 220221 Questions orales)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Extrait du PV du Conseil municipal du 21 février 2022

Intervention de la liste « LISSES 2020 »

Concernant le point 1 du conseil municipal du 21/02/22

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Lors du conseil municipal du 21 juin 2021 vous nous aviez proposé de voter pour accorder l'autorisation à la société TOWEO d'installer une antenne SG au centre technique municipal sis 24 rue des Malines.

Prônant l'opposition constructive et donc pour des raisons de santé et environnementales qui nous semblaient évidentes, nous avions préféré appliquer le principe de précaution et avions voté CONTRE. Face à nos inquiétudes vous nous aviez répondu qu'il n'existait aucun danger et qu'il serait dommage de se priver des 7000€ de redevance annuelle.

Quelques mois plus tard, le panneau de demande de travaux préalable était posé sans avoir consulté le voisinage. Nous l'avions donc fait en alertant les Lissais avoisinants.

En parallèle de la prise en main du dossier par les syndicats, très vite, des Lissais se sont mobilisés et ont fait une pétition qui a eu un large succès. Le 06 décembre 2021 ces Lissais se sont d'ailleurs déplacés dans cette même salle pour vous demander l'annulation du projet. Sans réponse concrète de votre part ils ont donc fait un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Aujourd'hui, vous décidez de mettre en place un conseil municipal en urgence, avec le coût et la logistique que cela demande, pour un seul point à l'ordre du jour, tout cela pour réparer votre erreur qui aurait pu être évitée. Il aurait été plus judicieux de se concerter avec l'ensemble des acteurs dès le début ou encore de prendre en compte notre avis lors du premier vote plutôt que de se focaliser sur l'aspect financier. Comme nous l'avons déjà dit, la santé n'a pas de prix.

L'ensemble de ces éléments nous confirme votre manque d'écoute des Lissais, être Maire c'est décider mais avant tout prendre le temps d'écouter.

Dans votre délibération vous vous basez sur l'obligation de protection du personnel municipal par la mairie. Nous trouvons totalement irrespectueux de ne pas y ajouter les Lissais qui se sont inquiétés, opposés et battus contre ce projet. Vous vous étiez engagé à les inclure dans les négociations, mais vous semblez avoir oublié de les intégrer dans votre délibération. Il semblerait que vous vous sentiez responsable de la santé des agents, ce qui est une très bonne chose, mais que celle des Lissais ne soit pas une priorité équivalente. Nous tenons à féliciter chaleureusement le personnel municipal qui a permis l'abandon du projet et nous montrons solidaires, une nouvelle fois, auprès de la mobilisation lissoise. Vous l'aurez compris nous voterons POUR dans l'intérêt du personnel mais aussi des Lissais. Je vous remercie de bien vouloir annexer cette intervention au procès-verbal.REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE A M. HENRY

En fait, la vérité est un peu plus complexe, parce qu'à l'heure actuelle, le principe de précaution sur les antermes ne joue pas. Il est sûr que la santé n'a pas de prix. Alors on est confronté à un problème : c'est que on a déjà des antennes qui ont été posées notamment au 13 rue des Cerisiers et au Bois Chaland. Elles sont au milieu d'autres entreprises et on n'a pas pu s'y opposer. C'est comme vous le savez, l'agglomération qui instruit les permis de construire ou les permis de travaux, et ils ont dit que nous n'avons aucune possibilité de nous y opposer. On a donc deux antennes, et celle qui est rue des Cerisiers, je vous invite à aller la voir, parce qu'elle n'est pas particulièrement esthétique ; celle qui est rue du Bois Chaland, vous avez beaucoup d'entreprises qui travaillent dessous. Nous avons aussi trois antennes qui sont sur le stade Diagana. Ces trois antennes ont été posées avec l'autorisation du conseil municipal et avec l'autorisation de beaucoup d'entre nous. Peut-être avons-nous manqué de vigilance car nous avons trois antennes dont une qui est très près du collège et une autre, ou la même, qui est même très près de Du Bellay. Ceux qui font du sport, pratiquent sous les trois antennes, à ce niveau-là, ça n'a gêné personne.

Ensuite, sachant que quand un opérateur veut s'installer, la loi et la jurisprudence font en sorte qu'on ne peut pas s'y opposer, on avait dit que ce serait mieux à ce moment-là, car il y a quand même des gênes, que ce soit la commune qui soit compensée, que ce soit la collectivité qui soit compensée, c'est la raison pour laquelle on avait dit, si on peut la mettre au centre technique municipal, au moins c'est la commune, c'est la collectivité qui aura la ressource. On a cependant eu quatre chefs de service qui nous ont dit : « nous, nous avons des pathologies particulières », il est incontestable que ces quatre chefs de services ont des pathologies et qu'ils ne se voient pas travailler sous une antenne. Le cinquième chef de service n'a pas fait état de pathologie particulière.

Donc quand nous avons vu que ces quatre chefs de service allaient refuser de venir travailler, c'était leur droit, de ne pas venir travailler sous l'antenne, on a considéré que l'antenne, on ne pouvait pas la garder, on va donc faire une croix sur les 7 000 euros et donc résilier notre contrat. Or pourquoi ce soir ? On ne veut pas comme le contrat a été signé, que la société vienne installer l'antenne. C'est pour ça qu'on a, pris les devants et que ce soir, on vous propose la résiliation. Et que nous faisons valoir pour l'mmuler, l'intérêt général de la collectivité à travers son personnel. C'est quelque chose qui est compliqué, n'en doutez pas, puisque sur des parcelles privées, on n'a aucun moyen de s'y opposer. Là nous sommes sur une parcelle publique.

Compte tenu des circonstances, on se passera de cette antenne sur notre espace public. Mais le principe de précaution ne joue pas et c'est la loi au cas particulier qui prévoit que le principe de précaution ne joue pas. C'est-à-dire que, comme c'est l'État qui vend les licences aux opérateurs, l'État fait en sorte que les opérateurs puissent installer les antennes. On est dans une situation où tout le monde veut la 5G mais personne ne veut avoir des antennes à l'exception de notre conseil municipal qui a quand même accepté qu'il y en ait trois sur le stade Diagana. Et donc les problèmes de santé que vous soulevez, on pourrait penser qu'ils jouent aussi sur le stade Diagana.QUESTIONS ORALES de « LISSES 2020 »

1/ Concernant la résiliation de cette convention, est-il prévu une indemnisation en faveur de la Société TOWEO ? et si oui, quel en est le montant ?

La convention ne prévoit rien en termes d'indemnisation en cas de résiliation anticipée. Si l'opérateur fait état de frais encourus avant la notification de résiliation, nous les étudierons.

2/ L'installation de cette Antenne SG est-elle prévue, par cette même Société, sur un autre site de la ville ?

La convention est régie par les dispositions relatives aux conventions d'occupation du domaine public. Il n'est pas proposé d'autre site municipal à la société.