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Arrêté - Arrete portant restriction du stationnement quai surcouf BINIC du 18.01 au 10.02.2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant restriction du stationnement quai surcouf BINIC du 18.01 au 10.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
—
SUR
MER
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/006
Portant
restriction
du
stationnement
et
de
la
circulation
en
raison
d’une
opération
de
travaux
empiétant
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L2542-2,
VU
l'article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l'article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
Quai
Surcouf
—
BINIC,
dans
l’avant-port
à échouage,
par
l’entreprise
COSSE
TP
sise,
Gare
de
Lanloup
22580
PLOUHA,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
:
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
et cycles,
sera
interdit,
sur
5 places
de
stationnement,
situées
Quai
Surcouf,
sur
la
partie
centrale
du
parking,
face
au
restaurant
‘’La
Cabane
à
crabes”,
du
mercredi
18
janvier
au
vendredi
10
février
2023.
Article
2
: L'entreprise
COSSE
TP,
sera
autorisée
à stocker
des
matériaux
et
à stationner
ses
véhicules
de
chantier
sur
les
5
places
concernées.
Article
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
Article
4 : L'entreprise
COSSE
TP
affichera
le présent
arrêté
sur
les lieux des
travaux.
Elle mettra
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
5
: L'entreprise
COSSE
TP,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
COSSE
TP,
HÉNCSÉ
/
ce \
Fait
à Binic-Etables-sur-Mer,
Le
16
janvier
2023,
|
Le Maire P.
A
JT,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/006