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Arrêté - Arrete reglementant le stationnement Quai Surcouf BINIC les 09 et 11.02.2023 cadre tournage dun film
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement Quai Surcouf BINIC les 09 et 11.02.2023 cadre tournage dun film)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-ZTABLES
COMMUNE
DE
BINIC
- ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/012
Portant
à
restriction
du
stationnement
en
raison
du
tournage
d’un
film
sur
le
domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
Quai
Surcouf
à
BINIC,
à
l’occasion
du
tournage
d’un
film
du
jeudi
09
au
samedi
11
février
2023.
ARRETE
Article 1
:
Le
tournage
d’un
film
par
la société
‘ ATABLE
PROD”
est
autorisé
sur
le territoire
de
la Commune
de
Binic,
du
jeudi
09
au
samedi
11 février2023.
A
cette
occasion,
le
stationnement
sera
interdit
Quai
Surcouf,
sur
huit
places
de
stationnement
en
épi,
situées
en
bout
de
quai,
sur le parking
central.
Du
matériel
et des
véhicules
seront
également
autorisés
à stationner
au
niveau
du
goulet
permettant
l'accès
à la plage
de
l’Avant-Port.
Article 2
:
Responsabilité
et
engagement
du
permissionnaire
:
le
permissionnaire
assume
seul,
tant
envers
la
commune
qu'envers
les
tiers
et
usagers,
la
responsabilité
pour
tous
dommages,
accidents,
dégâts
ou
autres
préjudices
quels
qu'ils
soient
(matériels,
corporels...)
résultant
directement
ou
indirectement
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
3
:
La
société
’ATABLE
PROD”,
s'engage
à
respecter
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
à
ne
pas
troubler
l’ordre
public,
à
laisser
libre
toute
voie
de
circulation
et
de
stationnement,
à
prendre
toutes
mesures
tendant
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
à proximité
des
lieux
de tournage,
de jour
comme
de
nuit,
la responsabilité
des
accidents
pouvant
lui être
imputée.
Article
4
:
La
société
’ATABLE
PROD”,
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
leur
état
originel
à
la
fin
de
l'occupation
du
domaine
public. Article
5 :
Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
du
stationnement.
Ils
mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier.
ARTICLE
6
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur;Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
société
ATABLE
PROD
K
À
Fait
à
Binic-Etables-sur-
fer,
le 31
janvier
2023
Le
Mair
CHAUVIN
_
ÈD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
0
1
FEV
2093
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/012