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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Nombre de conseillers
=" Enexercice : 35
= Présents : 25
= Représentés : 8
= Absents : 2
LISTE DES DELIBERATIONS
Publiée le 10 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2024
Le Maire de Brétigny-sur-Orge certifie que la
convocation et la liste des délibérations ont été
affichées a la mairie et publiées sur le site de la
Ville conformément aux articles
L.2121-10 4 L.2121-25 et R.2121-7 a R.2121-11
du Code général des collectivités territoriales.
EXTRAIT DU REGISTRE Brsigy
9 DES DELIBERATIONS 2024 ““Orge
Le mercredi 3 avril 2024 4 20h30, le Conseil municipal de
Brétigny-sur-Orge, ddment convoqué en date du jeudi 28 mars
2024, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle Maison Neuve,
sous la présidence de Monsieur Nicolas Méary, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas Méary
M. Lahcéne Cherfa
Mme Christiane Lecoustey
M. Michel Peltier
Mme Sandrine Chrétien
M. Alain Girard
Mme Patricia Martigne
M. Mathieu Bétrancourt (arrivé a 20h37)
Mme Gaélle Piloquet
Mme Danielle Mayer-Gillet
M. Michel Gibert
M. Jean-Luc Coince
M. Pascal Pierre
Mme Bernadette Marchal
M. Giorgio Cerisara
Mme Corinne Cestia-Furcy
Mme Pascale Raffalli
Mme Monique Marie
Mme Cécilia Foulon
M. Georges Camile
M. William Trouvé
M. Christian Champion
M. Steevy Gustave
Mme Sandra Afonso-Machado
Mme Chloé Cilia
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Aline Florette a Nicolas Méary
Mme Francoise Carmont a Mme Sandrine Chrétien
Mme Marie-France Delpuech a M. Alain Girard
M. Abdallah Abdourahim a M. Michel Peltier
Mme Angélique Correa a Mme Christiane Lecoustey
Mme Nawel Omrani a M. Lahcéne Cherfa
M. Michel Pouzol a M. Steevy Gustave
Mme Sylvie Daeninck a Mme Chloé Cilia
ABSENTS :
Mme Sabrina Nouri
M. Nourdine Moukaddi
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cécilia Foulon
Chaîne d'intégrité du document : AB 0F 3A 94 76 64 00 F3 B5 EC 85 0B 42 4C BD D9
Publié le : 10/04/2024
Par : Nicolas Méary
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/292060 Page 1/5Décisions municipales : DM2024-34 4 2024-70 incluse LE CONSEIL MUNICIPAL
A PRIS ACTE A L’UNANIMITE
Approbation du procés-verbal de la séance du 29 février 2024 ADOPTEE A L'UNANIMITE
Dénomination du nouvel équipement multi-activités sur le site de l'ancien
CFA ADOPTEE A L'UNANIMITE
Désignation du référent déontologue pour les élus ADOPTEE A L'UNANIMITE
Rapport sur la situation en matiére d'égalité entre les femmes et les
hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL
A PRIS ACTE A L’UNANIMITE
Vote des taux d’imposition des impéts locaux pour l’année 2024 ADOPTEE A L'UNANIMITE
Budget primitif Ville - exercice 2024
(Votes "contre": M. Christian Champion, M. Michel Pouzol, Mme Sylvie
Daeninck, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Afonso-Machado
et Mme Chloé Cilia)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Vote(s) pour: 27
Vote(s) Contre: 6
Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe des transports
(M. Gustave n'a pas participé au vote) ADOPTEE A L'UNANIMITE
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe des transports
(M. le Maire et M. Gustave n'ont pas participé au vote) ADOPTEE A L'UNANIMITE
Reprise du résultat 2023 du budget annexe des transports
(M. Gustave n’a pas participé au vote) ADOPTEE A L'UNANIMITE
Vote du budget primitif 2024 du budget annexe des transports
(M. Gustave n‘a pas participé au vote) ADOPTEE A L'UNANIMITE
Chaîne d'intégrité du document : AB 0F 3A 94 76 64 00 F3 B5 EC 85 0B 42 4C BD D9
Publié le : 10/04/2024
Par : Nicolas Méary
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/292060 Page 2/5Subvention au budget annexe des transports — exercice 2024 10 ee ADOPTEE A L'UNANIMITE
(M. Gustave n'a pas participé au vote)
11 |Subvention au budget annexe du CCAS — exercice 2024 ADOPTEE A L'UNANIMITE
D tie d' la réhabilitati cy é 12 naan de garantie emprunt pour la réhabilitation des espaces ADOPTEE A 'UNANIMITE
extérieurs de la résidence Les Ardrets - I3F
A ors : epee 7 an a ; 13 venant n°5ala convention d’objectifs et de moyens 2018 2020 relative a la ADOPTEE A L'UNANIMITE
mise en ceuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne
Cc . Ld . tif: t d . x . . . .
14 envention d’objec ifs e ae moyens relathre a la mise en ceuvre des ADOPTEE A L'UNANIMITE
orientations de la prévention spécialisée en Essonne 2024-2026
15 |Réglement Local de la Publicité (RLP) - régularisation ADOPTEE A L'UNANIMITE
16 Acquisition en VEFAde 81 places de stationnement au sein du lot BC7 ADOPTEE A L'UNANIMITE
de la ZAC Clause Bois-Badeau
17 |Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (PPAE) ADOPTEE A L'UNANIMITE
18 Modification rg tableau les emplois et des effectifs ADOPTEE A 'UNANIMITE
(M. Gustave n'a pas participé au vote)
Attribution d'une subvention et autorisation de signature d'une convention
19 |d'objectifs pour l'année 2024 avec l'Amicale Laique des Ecoles Publiques ADOPTEE A L'UNANIMITE (M. Gustave n'a pas participé au vote)
Attribution d'une subvention et autorisation de signature d'une convention
20 |d'objectifs pour l'année 2024 avec le CS Brétigny Football ADOPTEE A L'UNANIMITE (M. Gustave n'a pas participé au vote)
Chaîne d'intégrité du document : AB 0F 3A 94 76 64 00 F3 B5 EC 85 0B 42 4C BD D9
Publié le : 10/04/2024
Par : Nicolas Méary
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/292060 Page 3/521
Attribution d'une subvention et autorisation de signature d'une convention
d'objectifs pour l'année 2024 avec le CS Brétigny Athlétisme
(M. Gustave n'a pas participé au vote)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
22
Attribution d'une subvention et autorisation de signature d'une convention
d'objectifs pour l'année 2024 avec le CS Brétigny Basket-ball
(M. Gustave n'a pas participé au vote)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
23
Attribution d'une subvention et autorisation de signature d'une convention
d'objectifs pour l'année 2024 avec le CS Brétigny Judo Jujitsu
(M. Gustave n'a pas participé au vote)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
24
Attribution d'une subvention et autorisation de signature d'une convention
d'objectifs pour l'année 2024 avec le CS Brétigny Rugby
(M. Gustave n‘a pas participé au vote)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
25
Attribution d'une subvention et autorisation de signature d'une convention
d'objectifs pour l'année 2024 avec le CS Brétigny Tennis
(M. Gustave n'a pas participé au vote)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
26
Attribution d'une subvention de fonctionnement et autorisation de
signature d'une convention d'objectifs pour l'année 2024 avec I'Ecole de
Musique L'Avenir de Brétigny
(M. Gustave n'a pas participé au vote)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
27 Attribution d'une subvention d'encadrement pour le CS Brétigny Aikido ADOPTEE A L'UNANIMITE
28 Attribution d'une subvention d'encadrement pour le CS Brétigny Gymnastique ADOPTEE A L'UNANIMITE
29 Attribution d'une subvention d'encadrement pour le CS Brétigny Karaté ADOPTEE A L'UNANIMITE
30 Attribution d'une subvention d'encadrement pour le CS Brétigny Roller ADOPTEE A L'UNANIMITE
31 Attribution d'une subvention d'encadrement pour le CS Brétigny Taekwondo ADOPTEE A L'UNANIMITE
Chaîne d'intégrité du document : AB 0F 3A 94 76 64 00 F3 B5 EC 85 0B 42 4C BD D9
Publié le : 10/04/2024
Par : Nicolas Méary
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/292060 Page 4/532 Attribution d'une subvention d'encadrement pour le CS Brétigny Tennis de table ADOPTEE A L'UNANIMITE
33 Attribution d'une subvention d'encadrement pour I'Espadon ADOPTEE A L'UNANIMITE
34 Attribution d'une subvention sur projet pour le CS Brétigny Gymnastique |ADOPTEE A L'UNANIMITE
35 |Attribution d'une subvention sur projet pour le CS Brétigny Taekwondo ADOPTEE A L'UNANIMITE
36 |Attribution d'une subvention sur projet pour "le Spirographe" ADOPTEE A L'UNANIMITE
. ti d' * re if . . . 37 Abribu ion une subvention exceptionnelle pour l'Ecole de Musique ADOPTEE A L'UNANIMITE
l'Avenir de Brétigny
Attribution d' ti . _ ; 38 ouon une subven ion axcepEenialle pour ADOPTEE A L'UNANIMITE
I'Amicale Laique des Ecoles Publiques
39 |Motion contre le schéma directeur 2035 envisagé pour le RER C ADOPTEE A L'UNANIMITE
Questions orales
Questions diverses
Le Maire,
La séance est levée a 23h52 Pour ampliation et par délégaion,
Le Directeur Gyngral des Services,
/
a
ai
ee / ) “Adrien/Margueritte- ———
Chaîne d'intégrité du document : AB 0F 3A 94 76 64 00 F3 B5 EC 85 0B 42 4C BD D9
Publié le : 10/04/2024
Par : Nicolas Méary
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/292060 Page 5/5